Mutations:  pour un nouveau droit de l’activité professionnelle

Dans la foulée des évolutions du travail liées à la pandémie, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette interrogent les manières de faire évoluer les règles.

Livre ( chronique du Monde ). « L’intérêt des entreprises ne se résume pas à celui des actionnaires » : ce postulat digne de Mai 68 est de plus en plus d’actualité. Mais il ne faut pas se méprendre, quand l’avocat en droit social Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette l’introduisent dans leur essai Travail et changements technologiques (Odile Jacob), ce n’est pas pour parler de cogestion égalitaire, mais de réforme du contrat de travail et de négociation collective pour une meilleure conciliation entre protection des travailleurs et efficacité économique.

La révolution numérique, la crise sanitaire et l’essor du télétravail ont rappelé aux entreprises et aux salariés que le droit social est une matière vivante. Qu’en 2021, des ajustements sont devenus indispensables, d’une part pour que la protection sociale (indemnisation chômage, pension de retraite, minimum salarial) couvre tous les travailleurs, y compris les « indépendants » des plates-formes, et d’autre part pour organiser le cadre du télétravail régulier. L’essor du travail à distance a provoqué un choc, puis un impératif de changements pour les entreprises.

Comment adapter le droit du travail à ces nouvelles réalités ? Les auteurs proposent de donner du sens à la notion d’« ordre public professionnel », qui défendrait les questions d’intérêt général au sein d’un secteur d’activité, et donc au niveau des branches (passées de près de 700 à quasiment 200 entre 2014 et 2019), puis de construire un droit de l’activité professionnelle qui couvrirait les différentes formes d’emploi, des indépendants jusqu’aux salariés.

La complémentarité de leurs expertises en économie et en droit social tisse le fil rouge de leur essai développé sur trois axes : la création d’un droit de l’activité professionnelle, le renforcement de la négociation collective et les conditions du télétravail.

Pour Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, l’heure est venue de remplacer le droit du travail par celui de l’activité professionnelle, en favorisant un droit plus contractuel mieux adapté aux nouvelles organisations du travail, plus modulaires, et à la diversification des statuts d’emploi (salariés, indépendants, etc.).

De nouveaux critères définiraient le contrat de travail, désormais fondé sur la dépendance économique du travailleur à l’égard du donneur d’ordre. La protection des travailleurs serait assurée « en donnant une place prééminente au tissu conventionnel » grâce à un renforcement du dialogue social, avec des salariés davantage associés aux choix stratégiques de l’entreprise.