Faux passe sanitaire: 5% des hospitalisés…Qui vont risquer 5 ans de prison
Parmi les hospitalisés on dénombre environ 75 % de personnes non vaccinées et même 5 % qui disposent d’un faux passeport «Le faux passe tue, c’est la réalité», a-t-il lancé aux députés LFI qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le passe vaccinal.
. La détention d’un faux passe doit être désormais punie de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Présenter un passe appartenant à autrui ou transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd’hui. On se demande légitimement pourquoi un tel écart entre ces deux infractions de même nature ?
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