Contrôle des Big Tech : Objectif mondial partagé

La juriste Anu Bradford constate, dans une tribune au « Monde », que, de Bruxelles à Pékin en passant par Washington, les Etats renforcent leur arsenal antitrust pour contrôler les géants du numérique.

 

Tribune. 

 

Dans l’environnement géopolitique d’aujourd’hui, les dirigeants mondiaux sont d’accord sur très peu de choses. Le contrôle des Big Tech est toutefois l’une des rares idées à laquelle tous semblent adhérer. De l’Union européenne (UE) aux Etats-Unis et jusqu’en Chine, les autorités se tournent vers les lois antitrust pour réguler le pouvoir de marché des grandes sociétés technologiques afin de promouvoir des économies plus équitables et plus concurrentielles. Dans les années à venir, nous connaîtrons probablement une dynamique encore plus forte, redéfinissant le fonctionnement des relations entre les marchés et les Etats.

Les Big Tech sont accusés de favoriser leurs propres produits sur leurs places de marché en ligne, d’abuser de leur accès privilégié aux données des consommateurs à des fins d’avantage compétitif et d’annihiler la concurrence en rachetant toute entreprise susceptible de menacer leur position de marché. Ces pratiques rendent les consommateurs dépendants des produits et services proposés par une poignée de grandes sociétés.

C’est l’UE qui a ouvert la voie, en se fondant sur le droit de la concurrence. Ces dix dernières années, la Commission européenne a mené jusqu’à leur terme trois enquêtes antitrust contre Google, qui ont abouti à plus de 8 milliards d’euros d’amendes. Elle enquête actuellement sur les technologies publicitaires et les modes de collecte de données de Google et Facebook, sur l’App Store et les systèmes de paiement mobile d’Apple, ainsi que sur le fonctionnement de la place de marché d’Amazon.

Constatant que ces actions judiciaires antitrust ne suffisent pas, la Commission a proposé, en 2020, une directive sur les marchés numérique (Digital Markets Act, DMA), qui lui conférerait de nouveaux pouvoirs contre les géants technologiques et les sociétés dites « gatekeepers », qui connectent les entreprises aux utilisateurs finaux. Cette législation permettrait d’interdire purement et simplement un certain nombre de pratiques, telles que l’autoréférencement préférentiel ou l’utilisation des données des concurrents. Le DMA devrait avoir un impact mondial, les grandes multinationales ayant tendance à calquer tôt ou tard leurs opérations mondiales sur les règles de l’UE (ce qu’on appelle « l’effet Bruxelles »).

Jusqu’à récemment, les Etats-Unis se contentaient de regarder l’UE mettre en place des lois contre les grandes sociétés technologiques américaines. Mais, tandis que les technolibertaires continuent d’attribuer ces actions européennes à un protectionnisme envieux, les régulateurs et législateurs américains se demandent de plus en plus si le marché sans entrave produit ou non des résultats souhaitables.