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Simplification administrative ou complexification numérique

Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

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