TVA réduite élargie en Europe

TVA réduite élargie en Europe

L’Europe va procéder à une harmonisation des taux de TVA et notamment autoriser la baisse de produits prenants en compte l’environnement et où la transition numérique.

Si les taux sont variables d’un pays à l’autre, ils doivent au minimum être de 15 %, sauf pour un certain nombre de produits et services bénéficiant de taux réduits jusqu’à 5 %, voire zéro. Cette liste a été revue pour être mise en adéquation avec les priorités européennes de la transition verte et de la numérisation. Les taux réduits en faveur de produits polluants, comme les engrais chimiques ou les pesticides, vont disparaître dans les dix ans à venir.

À l’inverse, les équipements liés aux économies d’énergie ou au numérique vont pouvoir bénéficier de TVA réduite. Des articles de santé, comme les masques chirurgicaux, moyens de contraception ou tampons hygiéniques pourront aussi en bénéficier. De même qu’un certain nombre de biens et services culturels, comme le théâtre, le cinéma, les concerts, livres ou journaux. La France a aussi réussi à faire inscrire une exception pour les élevages de chevaux. Et les dérogations historiquement accordées à certains États seront désormais ouvertes à tous. La directive les autorise aussi à modifier « rapidement » leurs règles de TVA en cas d’événements exceptionnels, comme des pandémies ou des catastrophes naturelles.

 

Cet accord est l’aboutissement de plus de quatre ans de négociations sur ce dossier controversé. Le projet initial, lancé en 2018, proposait de laisser aux États toute latitude pour choisir les biens et services bénéficiant de taux réduits, et d’abandonner une liste précédente de produits éligibles datant de 1992.

Le texte doit à présent être examiné par le Parlement européen pour avis d’ici à mars, avant d’être à nouveau soumis aux États membres en vue de son adoption formelle.

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