Une seule sécu ?

Une seule sécu ? 

 

 

Pour Dominique Méda,Professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, le projet de « Grande Sécu », qui vise à élargir la couverture de l’assurance-maladie obligatoire, est porteur de progrès et d’efficacité, plaide la sociologue dans sa chronique.

Notons que la sociologue fait l’impasse sur le trou financier récurrent de la sécu, un trou qui risque de s’agrandir si les mêmes méthodes de gestion s’appliquent aux mutuelles. NDLR 

 

Chronique.

 Le 4 octobre 2021, à l’occasion du 76e anniversaire de la Sécurité sociale, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, rappelait le rôle remarquable joué par cette institution pendant la crise sanitaire et invitait à repenser l’assurance-maladie obligatoire (AMO), tout particulièrement son articulation avec les complémentaires santé. La France présente en effet la particularité de voir ses dépenses de santé (209 milliards d’euros en 2020) prises en charge par deux canaux différents : l’AMO, d’une part, pour environ 80 %, et l’assurance-maladie complémentaire, d’autre part, pour un peu plus de 12 %, le solde constituant le « reste à charge » payé par les patients.

Cette spécificité s’explique par l’histoire : avant la création de la Sécurité sociale par l’ordonnance du 4 octobre 1945, les assurés sociaux pouvaient s’inscrire auprès des caisses de leur choix, majoritairement mutualistes. L’ordonnance de 1945 ayant confié la gestion aux seules caisses de sécurité sociale, les mutuelles s’étaient vu attribuer la prise en charge du ticket modérateur – pourtant destiné à responsabiliser les assurés – avant de proposer, plus tard rejointes par les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance, un ensemble de prestations complémentaires par rapport à l’assurance-maladie obligatoire.

Aujourd’hui, ces trois types d’organismes relèvent tous des directives européennes sur les assurances, ce qui explique pourquoi leur système de tarification s’éloigne de plus en plus du principe fondamental des assurances sociales : la solidarité. Les cotisations aux assurances sociales ne dépendent ni des risques ni de l’âge des assurés et sont proportionnelles aux revenus. Au contraire, de plus en plus d’organismes de l’assurance-maladie complémentaire font varier les primes – indépendantes des revenus – avec l’âge et parfois de façon indirecte avec l’état de santé. De même, la prise en charge varie considérablement selon le coût de la couverture complémentaire, permettant en général aux plus aisés de voir la quasi-totalité de leurs dépenses de santé remboursées.

Finalement, malgré le taux de couverture élevé que permet la coexistence de ces deux systèmes de protection, plusieurs types de populations sont perdants : tous ceux qui, malgré l’existence d’une complémentaire santé solidaire, n’ont pas de protection sociale complémentaire (environ 4 % de la population, mais 10 % de ceux qui appartiennent au 1er décile de revenus et 13 % des chômeurs), et ceux qui ont une protection sociale complémentaire qu’ils payent cher mais qui couvre mal, en particulier les retraités. Une petite partie de la population supporte des « reste à charge » très élevés, une autre renonçant à se soigner et générant ainsi des problèmes de santé toujours plus aigus, mais aussi des coûts futurs élevés pour la Sécurité sociale.

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