Pour une protection des lanceurs d’alerte
Trois représentants d’organisations non gouvernementales rappellent, dans une tribune au « Monde », l’importance de « la loi historique » que l’Assemblée nationale s’apprête à voter sur la protection des lanceurs d’alerte. Ils réclament aussi l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les faits relatifs à la centrale nucléaire du Tricastin.
Arnaud Apoteker
Coprésident de la Maison des lanceurs d’alerte
Delphine Halgand-Mishra
Directrice générale de The Signals Network
Jean-Francois Julliard
Directeur général de Greenpeace France
P
Tribune.
Le 12 novembre, le journal Le Monde a révélé qu’un lanceur d’alerte, anciennement membre de l’équipe de direction de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), avait porté plainte début octobre à l’encontre d’EDF pour mise en danger de la vie d’autrui, infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail, à la réglementation relative aux installations nucléaires ainsi que pour harcèlement (« Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une “politique de dissimulation” d’incidents de sûreté », par Stéphane Mandard et Perrine Mouterde, Le Monde du 12 novembre).
Les faits qu’il dénonce sont d’une toute particulière gravité, et relèvent de l’intérêt général. Le sujet de la sûreté nucléaire concerne notre sécurité à tous. Alors que les réacteurs nucléaires français viennent d’obtenir une autorisation d’exploitation de dix ans supplémentaires, cette plainte illustre l’impérieuse nécessité d’améliorer leur sûreté : un enjeu qui nécessite une prise en compte sérieuse et un traitement approprié des alertes.
L’Assemblée nationale s’apprête à voter, le 17 novembre, une loi historique sur la protection des lanceurs d’alerte. Les implications pour notre sécurité collective de l’alerte du Tricastin rappellent la nécessité de protéger concrètement les lanceurs d’alerte par le maintien de leurs emplois et la compensation des pertes financières rencontrées lors de l’alerte. La création d’un statut de salarié protégé et d’un fonds de soutien sont des mesures proposées dans les amendements à l’étude à l’Assemblée.
Ces révélations mettent également en exergue l’importance de punir ceux qui tentent de dissuader les lanceurs d’alerte, que ce soit avant leur signalement en les incitant à se taire, ou après. Les sanctions doivent être suffisamment fortes pour empêcher toute forme d’entrave et s’accompagner de la création d’un délit pénal autonome de prise de représailles.
La protection des organisations non gouvernementales et des syndicats qui jouent un rôle majeur pour aider les lanceurs d’alerte, relayer leurs alertes voire les porter à leur place pour leur éviter d’être exposés et préserver leur anonymat est cruciale. Pour que ces organisations, comme The Signals Network et La Maison des lanceurs d’alerte, puissent continuer de soutenir les lanceurs d’alerte, une protection adéquate, complète, similaire à celle accordée aux individus, doit être accordée aux associations et aux syndicats dès lors qu’ils portent ou facilitent une alerte.
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