Impôts Famille: quelques réformettes de la fiscalité
la France a une politique de natalité la plus dynamique en Europe cependant une natalité en baisse structurelle. D’où l’idée du gouvernement de dynamiser le dispositif de plus de 60 milliards qui vise environ 10 millions de familles. Une enquête conjointe de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) publiée lundi estime que «Seule une transformation très ambitieuse du dispositif socio-fiscal actuel, composé d’un foisonnement de dispositifs, permettrait d’améliorer la cohérence d’ensemble du système. Par contre la question centrale de la prise en compte du nombre d’enfants pour le calcul de l’impôt sur le revenu n’est pas étudié car sans doute susceptible de créer des polémiques. Pas vraiment un ensemble de mesures susceptibles de créer un chaque de redressement de la natalité
Il faudra donc se contenter de propositions assez anecdotiques. Parmi les pistes envisagées, ce rapport recommande de supprimer la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, souvent appelée «demi-part veuve» – une demi-part que ces personnes conservent même après le départ de l’enfant du domicile. Le rapport prône aussi de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants de primaire et de secondaire. En contrepartie, les experts de l’IGF et l’IGAS veulent donc renforcer des aides sur les familles monoparentales. Mais aussi majorer l’allocation de rentrée scolaire pour les élèves en filière technologique ou professionnelle, dont les coûts sont supérieurs à ceux de l’enseignement général et de l’étendre aux enfants dès 3 ans par cohérence avec l’obligation de scolarisation à cet âge. À cela, s’ajoutent des mesures pour réduire les inégalités d’accès aux places en crèches et aux assistantes maternelles.
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