Souveraineté : ne pas opposer la dimension européenne à la dimension na

Souveraineté : ne pas opposer la dimension européenne à la dimension nationale

Dans une tribune au « Monde » initiée par Hélène Gaudin et Vincent Couronne, un collectif de soixante-dix chercheurs en droit estime qu’après la décision du tribunal constitutionnel polonais remettant en cause les principes européens, rester dans l’Union pour profiter de celle-ci et lui nuire, sans considération de la volonté du peuple polonais comme des peuples des autres Etats membres, est inacceptable.

 

Tribune. 

 

Prendre en exemple la décision du tribunal constitutionnel polonais pour célébrer la remise en question de la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national au nom de la souveraineté n’est pas le plus heureux des choix fait par certains de nos politiques.

On ne peut se réjouir de la décision rendue par le tribunal constitutionnel polonais le 7 octobre non seulement sur la primauté de la Constitution sur les traités européens mais aussi au fond. Elle remet en effet en cause des principes européens, comme l’indépendance de la justice, que l’on pensait communs. On n’oubliera pas, au surplus, que cette décision a été rendue par des juges dont l’indépendance a été bien malmenée par le pouvoir polonais et peut être aujourd’hui contestée.

Ainsi, pour ses détracteurs, la primauté du droit européen sur le droit national porterait atteinte à la souveraineté du peuple.

Commençons par rappeler des choses, qui sont connues des Etats depuis les années 1960, et qui n’ont jamais été dissimulées aux Etats candidats et nouveaux membres, ni à leur gouvernement, ni à leur peuple.

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La primauté du droit européen affirmée par la Cour de justice des communautés européennes dès 1964 a été acceptée par tous les Etats membres au point qu’elle est dorénavant inscrite dans une déclaration annexée au traité de Lisbonne qui régit l’Union européenne : « … Les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres… ».

Rester ou sortir

Dès lors qu’un Etat entend ne plus respecter la primauté, il entend de ce fait indiscutablement violer le traité qu’il a ratifié, comme les principes et mécanismes que ce traité prévoit. S’il s’agit là d’un programme politique, ses partisans devraient l’assumer et demander un retrait de leur Etat de l’Union européenne selon leurs règles constitutionnelles respectives, à l’instar de la démarche démocratique du Royaume-Uni.

Trancher la question s’avère nécessaire : rester dans l’Union ou sortir de l’Union est le seul choix possible

Rappel salutaire aussi : les règles européennes ne viennent pas d’ailleurs, elles sont l’expression des choix des Etats et du Parlement européen agissant de concert, exprimant la double légitimité de l’Etat et des peuples. La primauté est donc l’assurance que la volonté des citoyens européens et des Etats sera respectée par tous.

S’appuyer sur une décision d’un juge, serait-il constitutionnel, pour revenir sur un principe démocratique, c’est aussi violer la démocratie. Trancher la question s’avère nécessaire : rester dans l’Union ou sortir de l’Union est le seul choix possible. Mais rester dans l’Union pour profiter de celle-ci et lui nuire, sans considération de la volonté du peuple polonais comme des peuples des autres Etats membres est tout simplement inacceptable.