Réforme de la justice : Critique de la méthode

Réforme de la justice : Critique de la méthode

 

A six mois de la présidentielle de 2022, Un papier du Monde estime que le lancement des Etats généraux de la justice est révélateur de l’échec du quinquennat à répondre au malaise existentiel des magistrats et au sentiment de nombre de justiciable que l’institution leur est inaccessible.

 

Après la longue parenthèse de la crise sanitaire, Emmanuel Macron tente de retrouver, en fin de mandat, l’esprit de sa campagne de 2017. L’annonce, mardi 12 octobre, du plan d’investissement France 2030, centré sur des secteurs d’avenir comme l’hydrogène, les semi-conducteurs ou les batteries électriques, s’inscrit dans une démarche de transformation du modèle français. Le lancement, six jours plus tard, des Etats généraux de la justice, relève de la même logique.

Il s’agit de remettre à plat un système jugé déficient en usant du même ressort qu’il y a quatre ans : l’audace. Une possible réécriture de la procédure pénale est évoquée, de même que la déjudiciarisation de certains contentieux en matière civile. Une consultation nationale vient d’être lancée, sur le modèle du grand débat national. Chaque citoyen pourra donner son avis. Les propositions retenues seront ensuite expertisées et formulées d’ici à la fin de février 2022 par une commission d’experts présidée par Jean-Marc Sauvé. L’ancien vice-président du Conseil d’Etat, qui a dirigé les travaux de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise, est en passe de devenir l’homme des missions impossibles.

Le chantier de la justice est révélateur des espoirs déçus du quinquennat. Les maux relevés aujourd’hui sont les mêmes que ceux qu’avaient pointés il y a quatre ans les « marcheurs », lorsqu’ils avaient pris le pouls de l’opinion pour nourrir le projet présidentiel d’Emmanuel Macron. Aux yeux d’un grand nombre de justiciables, la machine judiciaire apparaît toujours aussi inaccessible, compliquée, injuste et surtout désespérément lente. Ceux qui la font tourner expriment en retour un malaise quasi existentiel, une désespérance collective, les magistrats surtout, qui ont l’impression de faire de l’abattage.

Un garde des sceaux mis en examen

Le paradoxe est que la chancellerie n’a cessé de réformer au cours des quatre dernières années. Marqué à ses débuts par une loi de programmation et de réforme pour la justice, le quinquennat s’achève sur une loi dite « de confiance ». Des moyens importants ont fini par être débloqués faisant du ministère de la justice l’un des mieux lotis en matière de hausse des crédits (+ 30 % en cinq ans).

Durant cette période, trois ministres se sont succédé, dont deux au profil radicalement différent. Nicole Belloubet correspondait au choix d’un gouvernement d’experts censé agir vite et fort là où il fallait. Son successeur, Eric Dupond-Moretti, devait incarner, lui, le pari disruptif de bousculer une institution jugée corporatiste. L’échec est patent, car non seulement le dialogue est rompu, mais, pour la première fois dans l’histoire, un garde des sceaux se retrouve mis en examen pour prise illégale d’intérêts à la suite d’une série de plaintes déposées par deux syndicats de magistrats.

Emmanuel Macron n’est, certes, pas le premier président de la République à s’être cassé les dents sur la réforme de la justice. Certains sujets comme l’indépendance et la responsabilité des magistrats alimentent depuis des années un conflit de légitimité entre le pouvoir politique et l’institution judiciaire. Parallèlement, des facteurs exogènes comme la production incessante de normes contribuent à complexifier le fonctionnement d’une institution de plus en plus décriée par les populistes. Une remise à plat s’impose, mais l’exercice ne pourra réussir que si le diagnostic est cette fois assez bien établi et partagé. Proclamer l’audace comme en 2017 ne suffit plus. Il faut savoir embarquer les acteurs.