Après “Pandora Papers”, il faut une imposition de l’ensemble des patrimoines (Thomas Piketty )
L’économiste propose la mise en place d’un cadastre financier public et d’une imposition minimale de l’ensemble des patrimoines.( Le Monde, extrait)
Tribune
Après « LuxLeaks » en 2014, les « Panama Papers » en 2016, les « Paradise Papers » en 2017, les révélations des « Pandora Papers », issues d’une nouvelle fuite de 12 millions de documents provenant de la finance offshore, montrent à quel point les plus fortunés continuent d’échapper à l’impôt. Contrairement à ce qui est parfois avancé, aucun indicateur fiable ne permet de dire que la situation se soit améliorée au cours des dix dernières années. Avant l’été, le site ProPublica avait révélé que les milliardaires américains ne payaient quasiment aucun impôt par comparaison à leur enrichissement et à ce que paie le reste de la population. D’après Challenges, les 500 premières fortunes françaises ont bondi de 210 milliards d’euros, à plus de 730 milliards, entre 2010 et 2020, et tout laisse à penser que les impôts acquittés par ces grandes fortunes (information somme toute assez simple mais que les pouvoirs publics se refusent toujours à publier) ont été extrêmement faibles. Doit-on se contenter d’attendre les prochaines fuites, ou bien n’est-il pas temps que les médias et les citoyens formulent une plate-forme d’action et mettent la pression sur les gouvernements pour résoudre la question de façon systémique ?
Le problème de fond est que l’on continue, en ce début de XXIe siècle, à enregistrer et à imposer les patrimoines sur la seule base des propriétés immobilières, en utilisant les méthodes et les cadastres mis en place au début du XIXe siècle. Si l’on ne se donne pas les moyens de changer cet état de fait, alors les scandales continueront, avec, à la clé, le risque d’un lent délitement de notre pacte social et fiscal et la montée inexorable du chacun pour soi.
Capacité contributive
Le point important est que l’enregistrement et l’imposition des patrimoines ont toujours été étroitement liés. D’abord parce que le fait d’enregistrer sa propriété procure au propriétaire un avantage (celui de bénéficier de la protection du système légal), et ensuite parce que seule une imposition minimale permet de rendre l’enregistrement véritablement obligatoire et systématique. Ajoutons que la détention d’un patrimoine est aussi un indicateur de la capacité contributive des personnes, ce qui explique pourquoi l’imposition du patrimoine a toujours joué un rôle central dans les systèmes fiscaux modernes, en complément de l’imposition pesant sur le flux de revenus (flux qui peut parfois être manipulé à la baisse, en particulier pour les patrimoines très élevés, comme l’a montré ProPublica).
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