Des chèques pour le logement aussi (Castex )
Comme Macon, le premier ministre ouvre aussi son chéquier cette fois pour soutenir le logement à l’occasion du congrès HLM de Bordeaux.
« Je le dis clairement : la situation n’est pas satisfaisante et appelle des mesures nouvelles et urgentes ! », a-t-il martelé, soulignant l’importance de continuer à construire des logements dans les zones tendues, qui correspondent schématiquement aux métropoles et aux grandes villes où la demande est structurellement supérieure à l’offre.
Le premier ministre annonce 180.000 logements collectifs en zone tendue en 2021 contre 240.000 en 2017. Et le constat n’est pas meilleur pour le logement social avec moins de 48.000 agréments en zone tendue cette année contre 75.000 en 2017. De toute manière ces mesures s’étaleront dans le temps et il faudra plusieurs années pour en mesurer l’efficacité
Selon les projections de Matignon, le coût de cette mesure est évalué à 70 millions d’euros par an pour 100.000 logements sociaux agréés, soit 700 millions d’euros sur dix ans. Sachant que la mesure ne commencera en réalité à peser sur le budget de l’Etat qu’à partir de la livraison des logements, soit d’ici trois ou quatre ans et pour les dix ans qui suivent. L’État va inciter les maires à passer des contrats logements et promet aussi de dégager des espaces publics.Les investisseurs dans le logement intermédiaire à loyers modérés verront également leur exonération de TFPB transformée en crédit d’impôt d’un montant équivalent afin que le coût de cette incitation fiscale pèse sur le budget de l’Etat plutôt que sur les budgets locaux.
Dans le parc existant, le dispositif « louer abordable » sera rendu plus incitatif en zone tendue pour convaincre davantage de propriétaires bailleurs de s’y mettre en plafonnant leurs loyers, là encore dès 2022.« L’exonération de taxe sur le foncier bâti était devenu un énorme problème [...] Le crédit d’impôt sur les sociétés d’un montant équivalent ne change rien en termes de rentabilité, mais nous enlève un frein. Plutôt que de produire des logements libres, nous allons retrouver cette capacité à développer des logements intermédiaires. »
En revanche, les principales fédérations HLM sont plus critiques notamment sur le sujet de la réduction du loyer de solidarité et de la réforme du calcul des APL.
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