COVID France : « DES MILLIERS DE PLAINTES
« Il y a des milliers de plaintes qui arrivent » à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
« C’est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d’Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent », a déclaré François Molins dans un entretien diffusé dimanche sur LCI à 20h30.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », examine ensuite leur recevabilité.
« Le même phénomène (de plaintes massives, NDLR) existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (…) C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble: le volet droit commun ou le volet ministériel », a-t-il ajouté.
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