Un contrôle technique pour les deux-roues

Finalement la France se plie à une directive européenne qui impose contrôle technique pour les deux-roues. A  compter de 2023, «les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur» doivent faire l’objet d’un contrôle technique. Celui-ci doit intervenir régulièrement : d’abord, «dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation». Ensuite, le contrôle doit être répété «tous les deux ans».

Deux précisions d’importance : d’abord, pour les véhicules de collection, le contrôle doit être réalisé tous les «cinq ans, à l’exception des cas de mutation». Ensuite, le contrôle doit avoir lieu «avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans», mais les «véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation» en sont cependant dispensés.

Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 doivent réaliser leur premier contrôle en 2023. Ceux immatriculés entre 2016 et fin 2020 doivent passer leur contrôle en 2024, puis 2025 pour ceux immatriculés en 2021 et 2026 pour ceux immatriculés en 2022. «Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue».