Climat: la dérive judiciaire
Gilles Savary dénonce dans le journal l’opinion l’emprise grandissante du système judiciaire sur la société concernant le climat.
Sur saisine de l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement à une astreinte de 10 millions d’euros pour carences récurrentes de sa politique de « qualité de l’air » en regard des objectifs européens. Six agglomérations françaises sont encore exposées à des dépassements de seuils légaux d’émissions polluantes.
Sans contester les failles et les atermoiements de la France, tous gouvernements confondus, à se donner les moyens de ses engagements écologiques ni même le rôle d’aiguillon du Conseil d’Etat, on éprouve un malaise à ce que ce soit le juge, hors contentieux individuel, qui sanctionne une politique publique plutôt que le citoyen électeur.
D’abord, parce que cette dérive conforte l’idée déresponsabilisante et mystique, certes hypertrophiée dans notre pays, que l’Etat et ses gouvernements sont les uniques responsables du destin des décisions publiques. Il n’est pas utile d’avoir poussé la formation en sciences politiques au niveau de nos vénérables conseillers d’Etat, pour savoir qu’il n’y a pas de réforme réussie, fut-elle votée par les chambres, sans consentement collectif à sa mise en œuvre. Et il n’y a guère plus systémique que la question environnementale, en particulier celle de la qualité de l’air qui engage indistinctement une chaîne de responsabilités et de comportements individuels et collectifs sur lesquels les Etats ne disposent pas d’un pouvoir de contrainte illimité.
On prétend même que le bassin parisien souffre d’épisodes polluants venus de pays voisins. Le sud de la France est habitué à des épisodes de dépôts de sables sahariens. Il n’y a guère que les radiations de Tchernobyl qui se sont accommodées de frontières nationales…
Responsabilité. Un gouvernement peut être animé, en toute bonne foi, des meilleures intentions du monde et de la plus grande détermination à les mettre en œuvre, et devoir y renoncer la mort dans l’âme face à des impondérables ou à des résistances inattendues du corps social de son pays.
Les gouvernements qui ont fait le choix de renoncer à l’écotaxe en 2016, ou à l’augmentation de la taxe carbone sur le carburant en 2018, face aux risques d’escalade des manifestations de Bonnets rouges et de Gilets jaunes, ne l’ont pas fait de bonne grâce, mais en considération de risques collectifs qu’ils jugeaient démesurés pour le pays. On peut leur contester ces renoncements, mais ils procèdent d’une responsabilité imprescriptiblement et honorablement politique, qui ne peut être appréciée, et encore moins jugée, à l’aune exclusif d’objectifs écologiques.
Notre pays, qui s’est toujours montré réfractaire à l’évaluation des politiques publiques, épouse l’air du temps qui consiste à en judiciariser les résultats
La qualité de l’air à Paris, Lyon ou Toulouse dépend tout autant de décisions locales d’urbanisme, de politiques de transports publics et de mesures de police de la circulation que de décisions gouvernementales centralisées. En quoi le gouvernement est-il responsable du fait qu’aucune agglomération ne se soit portée volontaire pour expérimenter des péages urbains, comme l’autorise la loi française ?
Notre pays, qui s’est toujours montré réfractaire à l’évaluation des politiques publiques, épouse l’air du temps qui consiste à en judiciariser les résultats. Opérée ces dernières années sous la pression d’influentes ONG, cette dérive judiciaire dévalue la sanction électorale et entretient un sentiment délétère d’inutilité et d’impuissance de la classe politique, même si cette dernière y prête inconsidérément la main dans l’élaboration des lois.
On peut s’en consoler en constatant que l’amende qui frappe le gouvernement français est très largement recyclée dans des agences étatiques, sans grande incidence finale pour le budget de l’Etat.
Gilles Savary est ancien député PS de la Gironde et délégué général de Territoires de progrès
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