Passe et licenciement : Elisabeth Borne pédale pour rattraper sa bévue
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Pour attraper sa bévue, la ministre du travail qui avait annoncé les licenciements en l’absence de passe sanitaire pédale sérieusement dans la choucroute. D’abord les licenciements ont été rejetés par le conseil constitutionnel ensuite la ministre technocrate ( de gauche !) parle maintenant de pédagogie. Observons cependant que la suspension de salaire va quand même constituer une sorte de suspension du contrat de travail.
A partir du 30 août, les employeurs des secteurs concernés par le passe sanitaire vont-ils être obligés de suspendre le contrat de travail de leurs salariés non vaccinés?
Nous voulons privilégier la pédagogie et faciliter avant tout la vaccination des salariés. Ceux-ci bénéficient d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail, avec maintien de la rémunération. Dans les secteurs concernés, si le salarié, qu’il soit en CDI, en CDD ou en intérim, ne se conforme pas à l’obligation de produire un passe sanitaire à compter du 30 août, un entretien est prévu avec son employeur pour trouver une solution. Il pourra notamment poser des jours de congé et de RTT ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet. Avec son employeur, ils peuvent aussi convenir d’une affectation temporaire sur un poste qui n’est pas soumis au passe sanitaire. Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible qu’il pourra y avoir une suspension du contrat de travail.
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