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Droits de succession: Le débat français surréaliste

Droits de succession: Le débat français surréaliste

Jacques-Henry de Bourmont, Avocat à la Cour, associé Jeantet, Roch Baeza, Avocat à la Cour, Jeantet Revient sur la problématique des droits de succession ( dans l’Opinion)

En vérité un débat de plus en plus surréaliste dans la mesure les héritiers ont déjà atteint l’âge de 60 à 70 ans et que leur avenir est déjà largement entamé. Observons cependant que les batailles de succession sont d’autant plus acharnées que les héritiers sont vieux ! La question se pose évidemment des conditions de transmission de certaines entreprises en particulier les petites et moyennes mais la problématiques est plus large, elle doit aborder la question de la redistribution d’une richesse attribuée sans réelle légitimité autre que celle d’une logique de type monarchique. (NDLR)

 

Transmission : ce seul mot déclenche les débats les plus enflammés dans l’hémicycle, encore très récemment (1), tant il illustre à merveille les vieilles querelles idéologiques et politiques françaises : la France reste marquée par son histoire passionnée et la transmission, qu’elle soit matérielle, morale, spirituelle, a été et demeure un joyau à conserver pour les uns et une barrière à abattre pour les autres. Accolée à l’entreprise, la transmission rejoint les considérations et controverses économiques : à l’objectif de stabilité du capital des PME et ETI afin d’assurer la survie du tissu économique du pays, on opposera l’objectif de lutte contre les privilèges, l’éternelle opposition de ceux qui ont face à ceux qui n’ont pas, dans des accents parfois robespierristes… Le droit fiscal n’échappe pas à cet affrontement et reflète ces débats et tiraillements.

Pourtant la seule question pertinente est simple : quel régime fiscal est le plus susceptible de créer des entrepreneurs et de générer de la richesse et des emplois ?

La fiscalité de la transmission d’entreprises, la permanence des enjeux

Cependant, si l’idée de transmission est une notion philosophique et idéologique largement débattue, nous pourrions nous attendre que s’agissant de la transmission d’entreprises, si essentielle dans la vie économique du pays, elle bénéficie d’un traitement favorable par le législateur fiscal.

La réponse est nuancée : à côté d’une fiscalité de la transmission (pas seulement d’entreprises) parmi les plus lourdes d’Europe, existe des dispositifs d’exonération et de soutien souvent difficile à mettre en œuvre. Et comme toujours avec le législateur français, formaté au dirigisme économique, beaucoup de ces dispositifs complexes sont regardés comme des niches fiscales, des dérogations à une fiscalité vue comme excessive, quand il s’agit en définitive simplement d’un système permettant d’assurer la pérennité et la stabilité de l’entreprise.

Plutôt que de pousser toutes nos PME et ETI dans les bras des spéculateurs, des fonds d’investissement, on devrait préférer un actionnariat familial stable et prudent, avec une vision longue sur les investissements à réaliser. Nous avons ici l’illustration des oppositions entre la vision court terme et celle du long terme, entre la satisfaction des raisonnements simplistes et démagogiques et la complexité du monde de l’entreprise et la vision économique à long terme. Alors les théories économistes s’affrontent dans une lutte de titan et, comme souvent le bon sens se perd dans ces débats infernaux.

Cette réalité est donc complexe, à l’image de la variété des situations que l’on veut bien recouvrir par le terme même de « transmission d’entreprise ». Une permanence toutefois, qu’il s’agisse de fonds de commerce ou de titres de sociétés (petites ou grandes), d’une cession à un tiers, d’un apport en société, d’une reprise de société en difficulté, d’une transmission au sein d’un actionnariat familial par voie de donation ou de succession, de transmission d’entreprises entre associés voire entre un dirigeant et ses salariés, c’est l’anticipation qui prime toute transmission.

Dans tous ces modes de transmission, et à côté des enjeux incontournables de la continuité opérationnelle, le coût fiscal de la transmission se pose rapidement comme condition essentielle de réalisation de l’opération. On se souvient également des efforts du législateur pour éviter qu’à chaque transmission d’entreprise, la fiscalité liée à celle-ci conduise le repreneur à « vampiriser » l’entreprise pour permettre de s’acquitter des droits et impositions, mettant en péril la survie même de l’entreprise.

D’un point de vue fiscal, deux points d’attention seront toujours auscultés : la fiscalité de l’opération de transmission et l’imposition de la plus-value révélée lors de l’opération.

Le Pacte Dutreil, pivot de la transmission des entreprises familiales

Si les enjeux fiscaux d’une cession à un tiers impliquent une ingénierie fiscale relativement bien bornée et se concentrent sur le calcul du produit de cession ou des mécanismes d’apport cession, la transmission familiale impose quant à elle une réflexion plus profonde, surtout lorsque sont mis en place des pactes Dutreil. Ces pactes sont aujourd’hui largement répandus et maîtrisés par les praticiens, et permettent d’abaisser la fiscalité de la transmission au sein de l’actionnariat familial de 75 %, dispositif exceptionnel au sein de l’architecture du droit fiscal des donations et successions. L’enjeu est de taille si l’on considère qu’une entreprise sur trois du S&P500 et 40 % des 250 plus grandes entreprises allemandes et françaises se définissent comme entreprises familiales (2).

Le pacte Dutreil ne s’applique cependant pas à toutes les situations : seules les entreprises industrielles, commerciales (au sens fiscal) ou artisanales sont visées par le dispositif d’exonération partielle, et sont exclues toutes les activités patrimoniales (citons en particulier l’activité de location nue, sauf lorsqu’elle s’accompagne de prestations ou de la fourniture d’équipements). Le dispositif nécessite également de la part de la génération qui reçoit l’entreprise un engagement de maintien de l’activité opérationnelle, globalement pendant au moins 6 ans.

En complément de ce dispositif d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pourront être mise en œuvre des structures de reprise, par exemple lorsqu’une partie seulement des enfants donataires souhaitent reprendre l’entreprise. Après une transmission sous pacte Dutreil, un holding de reprise auxquels pourront être apportés les titres et contractant un emprunt peut être constitué, dans le cadre d’un family buy-out, la remontée de dividendes remboursant la dette bancaire. La société transmise devra donc nécessairement dégager suffisamment de résultat. Evidemment, la mise en place ce type d’opération complexe nécessite l’intervention des hommes de l’art.

L’Allemagne : des droits de succession deux fois moins élevés qu’en France et un système de transmission d’entreprise original et compétitif

Dans ce cadre, la France est-elle l’enfer fiscal si souvent dénoncé ? L’exemple allemand révèle nos failles… et nos forces ! Si longtemps l’Allemagne a permis 85 % et jusqu’à 100 % d’exonération de droits de succession lors de transmissions d’entreprises – et on le comprend aisément au regard du poids des ETI dans le Mittelstand – la situation a changé depuis une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 17 décembre 2014, aboutissant ainsi à une réforme en 2016 en matière de transmission successorale des actifs professionnels en Allemagne. Les abattements en ligne direct restent toutefois largement supérieurs à la pratique française (4 fois plus en succession parent-enfant, soit 400 000 euros au lieu de 100 000 euros en France).

Surtout, les droits de succession et de donation sont beaucoup plus faibles comme illustré dans le tableau de comparaison ci-dessous et approximativement, on peut dire que les droits de succession allemands sont au moins deux fois inférieurs à ceux appliqués en France ! A des fins d’illustration, nous nous sommes risqués à faire un tableau consolidé de comparaison des droits de succession, et les résultats font frémir :

 

La question qui se pose immédiatement est celle de savoir comment la France et l’économie française peuvent rester compétitives avec une telle taxation du capital ?

Il faudrait sans doute rétablirun équilibre avec une forme d’harmonisation européenne et mondiale de ces questions et leur traitement idéologique doit céder la place à une analyse économique et surtout concurrentielle. Aucune loi fiscale ne devrait se passer d’une analyse a priori de ce que font les pays limitrophes, au risque de précipiter le déclin de l’économie française et la fuite de ses entrepreneurs.

Depuis la réforme allemande de 2016, concernant les droits de succession, leur exonération de 85 % demeure jusqu’au seuil de 26 millions d’euros, sous réserve que le bénéficiaire conserve les actifs reçus durant 5 années, et que l’effectif salarié soit maintenu. L’exonération totale perdure avec un engagement de conservation de 7 ans, mais au-dessus du seuil de 26 millions d’euros, le pourcentage décroît progressivement et disparaît totalement au-dessus de 90 millions d’euros, mais avec un taux marginal d’imposition uniquement de 30 %, là où le taux français culmine à 45 % !

Le législateur allemand a prévu également des dispositifs d’assouplissement (abattement de 30 % pour certaines entreprises, sous conditions, parmi lesquelles des restrictions concernant les distributions et la cession de titres, pendant 2 à 20 ans).

Ainsi, la France avec son régime Dutreil reste compétitive, par rapport à l’Allemagne, surtout pour la transmission des grands groupes, même si des efforts pourraient être fait en la matière. En effet, dès que l’on sort du régime Dutreil, la taxation des transmissions d’entreprise et environ deux fois plus élevée en France qu’en Allemagne, ce qui détériore sérieusement le tissu économique, sans raison économique véritable.

Dans un monde où la guerre économique est exacerbée, il ne faut pas taxer les armes de ceux qui partent à la conquête du monde ! Tout ceci plaide pour une exonération totale des droits de succession lors de la transmission d’entreprise, ce qui incitera tous les acteurs économiques à céder leur patrimoine immobilier pour aller vers l’entreprenariat, la création de valeur d’emplois ! Voilà un beau projet que la crise sanitaire actuelle de la Covid-19 pourrait justifier afin de recréer rapidement une activité économique, durablement ralentie par le contexte actuel. Ce serait faire le pari, non pas de l’opposition des riches et des pauvres mais de l’intérêt pour la France d’avoir du capital au service de l’économie et l’emploi et donc des plus démunis.

Que font les autres pays européens ?

Dans les pays limitrophes, les droits de succession sont également très réduits en comparaison avec la France.

En Belgique, il existe des différences régionales entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre et la taxation en ligne directe varie de 3 à 30%. Il convient de relever que la résidence principale du défunt est exonérée de droits de succession, ce qui conduit à un abattement de facto relativement important.

Le régime des successions en Italie fait rêver et est sans doute l’un des plus intéressants au niveau européen. Il se caractérise par un abattement de 1 million € pour le conjoint et les enfants. Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 100 000 €) et ces différents abattements s’appliquent par personne ! Madre mia !!

Au-delà de 1 M€, les conjoints et enfants sont taxés à hauteur de 4 %. Pour les autres membres de la famille, les droits de succession sont généralement de 6 % et pour les autres personnes de 8% !!

Un petit coup d’oeuil sur le Portugal pour rester sur les hauts-plateaux de la douceur fiscale. Dans ce pays grands conquérants des mers, les successions en ligne directe sont totalement exonérées. Pour les autres succession le taux est uniquement de 10%.

Au Royaume-Uni, le patrimoine peut-être totalement exonéré si des donations sont faites au moins plus de 7 ans avant le décès.

Le verdict est sans appel : carton rouge pour la France, notre système fiscal est tout simple hors-jeu !

Il serait temps d’en prendre conscience et d’avoir le courage de créer ce nouveau débat politique qui mette en valeur l’intérêt d’une transmission des entreprises en exonération totale de droits de succession suivant un système simple, à condition que les entreprises ainsi transmises s’engagent pour l’emploi et l’activité en France : voilà un nouveau pacte social exigeant qui défendra véritablement l’intérêt général à long terme.

Jacques-Henry de Bourmont, Avocat à la Cour, associé Jeantet, Roch Baeza, Avocat à la Cour, Jeantet.

(1) Lire à titre d’illustration de ce débat la tribune de Maître Gentilhomme, notaire et membre du Cercle des fiscalistes, l’Opinion du 26 mars 2021, et celle en réponse de la député PS Christine Pires-Beaune, L’Opinion du 7 avril 2021.

(2) Ch. Caspar, A. Karina Dias et H.-P. Elstrodt, Ces firmes familiales qui défient le temps : L’Expansion Management Review 2010/2, n° 137, p. 85 à 92 ; www-cairn-info-s.proxy.bu.dauphine.fr/revue-l-expansion-management-review-2010-2-page-85.htm., cité in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 171, Mai 2020, dossier 3

Présidentielles : Zemmour trop limité (le politologue Jérôme Sainte-Marie)

Présidentielles : Zemmour trop limité (le politologue Jérôme Sainte-Marie)

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Jérôme Sainte-Marie est politologue, président de l’institut PollingVox, et auteur de l’essai Bloc contre bloc  analyse des hypothèses sur les présidentielles de 2022.

Marine Le Pen est-elle la grande perdante des régionales ?

Il faut distinguer les faits et leurs conséquences. Si on prend en compte les faits, c’est-à-dire les scores, c’est La République en marche qui essuie la plus lourde défaite car la fraction de l’électorat qui s’est déplacée avait un profil tout à fait en correspondance avec le parti d’Emmanuel Macron, alors que la sociologie de l’abstention handicapait, elle, naturellement Marine Le Pen. Si on prend en compte les conséquences, c’est-à-dire la dynamique politique dans la perspective de la présidentielle, on peut, oui, considérer que la présidente du RN a connu un échec plus grave. Il est cependant probable qu’au premier tour de la présidentielle, elle retrouvera les électeurs qui votent habituellement pour elle et ne se sont pas déplacés lors des régionales : l’électorat ouvrier, les jeunes…, bref, ceux qui sont en attente de protection, voire de changement politique important pour le pays et pour eux-mêmes et qui ont considéré qu’un scrutin local ne l’apporterait pas. Au fond, leur abstention a été très rationnelle. En revanche, Marine Le Pen a besoin pour crédibiliser sa capacité présidentielle d’attirer à elle des compétences, des cadres, des fractions de l’élite. Plus que le prétendu plafond de verre ou ses valeurs, sa crédibilité comme force de gouvernement est son principal handicap. C’est en le comblant qu’elle pourra se désenclaver. Or, le mauvais score du RN aux régionales ne va pas inciter ceux parmi les élites qui auraient pu la rejoindre à le faire. Même si, dans le futur, des sondages la placent toujours en tête en vue de 2022, ces enquêtes vont susciter de la méfiance et Marine Le Pen ne retrouvera pas tout de suite la dynamique nécessaire pour attirer des compétences.

Quelles conclusions doit-elle en tirer ?

Cela rappelle que mobiliser avant tout son propre électorat constitue une priorité pour tout candidat. Dans le contexte actuel, il n’y a plus d’électorat acquis, l’acte de voter a perdu de sa solennité et la déstructuration du système partisan permet de varier son choix suivant les scrutins. Jean-Luc Mélenchon l’a déjà expérimenté à son détriment, une bonne moitié de ses électeurs de 2017 l’ayant abandonné. Marine Le Pen peut mobiliser les catégories populaires, c’est-à-dire s’adresser aux Français qui ont voté non en 2005, soutenu les Gilets jaunes en 2018. Dans certains sondages, son score parmi les ouvriers et les employés tangentait ces derniers mois les 50 % dès le premier tour. Certes, ce n’est pas suffisant pour elle pour conquérir le pouvoir, mais c’est indispensable pour atteindre une masse critique dans les sondages puis dans les urnes. Telle est la condition de sa qualification pour le second tour. Son crédit dans les milieux populaires a été sa garantie principale de succès depuis son élection à la tête du FN en 2011. Or, il a manqué à la présidente du RN durant cette campagne, des messages s’adressant à l’identité sociale de son électorat. Le contraste est puissant avec les européennes de 2019. Marine Le Pen et Jordan Bardella avaient réussi à détourner le sens de ces élections en les transformant en référendum anti-Macron. Etait-ce possible aux régionales ? Ce n’est pas certain, le contexte social est atone et l’on ne parlait guère des réformes envisagées. Du coup l’accent a été mis sur les compétences des régions et sur la bonne gestion de celles-ci, débat dans lequel le RN est naturellement handicapé et qui visiblement n’intéresse guère les électeurs.

Le Rassemblement national exerce parfois la fonction tribunitienne attribuée autrefois au Parti communiste, mais il manque de relais syndicaux ou associatifs pour pleinement représenter les catégories populaires

Où est passé le bloc populaire ?

Un bloc, notion dérivée du bloc historique théorisé par Antonio Gramsci, se constitue par la rencontre d’un projet et d’une sociologie. Le bloc élitaire existe indubitablement, car le projet d’Emmanuel Macron est idéologiquement cohérent, bien adapté à nos institutions et a trouvé son public. Le bloc populaire est lui bien plus problématique. Le Rassemblement national exerce parfois la fonction tribunitienne attribuée autrefois au Parti communiste, mais il manque de relais syndicaux ou associatifs pour pleinement représenter les catégories populaires. Reste qu’aujourd’hui les clivages sociaux sont présents comme jamais. Lors de la présidentielle, on peut donc penser qu’une polarisation aura lieu, avec un effet de miroir idéologique entre Macron et Le Pen qui a son pendant sociologique.

Ces élections ont-elles vraiment signifié le retour de la droite ?

La victoire de la droite est en trompe-l’œil. Dans le cadre d’une élection, où seul s’est déplacé un tiers des inscrits, la composition de sa sociologie électorale constitue un avantage décisif. Dans cette élection, ce sont d’abord les retraités, les « bien installés » qui sont allés voter. Ils sont surreprésentés chez Les Républicains, même si Emmanuel Macron a récupéré les cadres supérieurs. Il y a donc eu un formidable effet d’aubaine pour la droite. Mais elle ne doit pas en tirer pour autant des conclusions pour la suite. La gauche, malgré son état au niveau national, a vu également tous ses sortants reconduits. La prudence devrait être de mise.

Xavier Bertrand est-il bien parti pour s’imposer comme le candidat de LR ?

Il est incontestablement sorti très conforté des régionales. Il a des atouts réels pour la suite. Il a été réélu à la tête de la région la plus pauvre de France, ce qui est un symbole utile. Il l’a emportée à deux reprises, et la deuxième très franchement, sur le RN. Il incarne le Français moyen, ce n’est pas ici péjoratif, et contrairement à d’autres leaders de la droite, il n’apparaît pas comme une simple solution de substitution à Emmanuel Macron, mais représente une formule originale. Une des expressions fétiches de Xavier Bertrand est « Je sais où se trouve le point d’équilibre de la société français ». S’il parvient à l’incarner, son offre électorale aura du potentiel.

Même si dans les sondages actuels, Eric Zemmour semble prendre pour l’instant à Nicolas Dupont-Aignan et au candidat LR, il n’apportera pas de nouvelles fractions d’électorat à la candidate du RN lors d’un second tour. En revanche, il facilitera la tâche d’Emmanuel Macron

Que peut changer une candidature d’Eric Zemmour en 2022 ?

Elle ne peut faire qu’un seul gagnant : Emmanuel Macron. Eric Zemmour manifeste un grand talent mais est devenu une figure extraordinairement clivante dont la capacité à rallier une majorité paraît illusoire au vu des sondages. Lorsque l’on parle de son potentiel électoral qu’il soit de 13 % ou 18 %, il faut rappeler qu’il est mesuré sans que soient mentionnés ses concurrents ni précisé s’il s’agit du premier ou du second tour de la présidentielle. A ce jeu-là, la plupart des personnalités politiques un peu connues obtiennent un résultat supérieur. Sur l’immigration, la sécurité, l’indépendance nationale, Marine Le Pen et Eric Zemmour sont très proches (l’Islam est une revanche une différence). Celui-ci ne pourra se distinguer qu’en faisant une campagne disqualifiant la personne de Marine Le Pen. Et même si dans les sondages actuels, il semble prendre pour l’instant à Nicolas Dupont-Aignan et au candidat LR, il n’apportera pas de nouvelles fractions d’électorat à la candidate du RN lors d’un second tour. En revanche, il facilitera la tâche d’Emmanuel Macron.

Parle-t-il au bloc populaire ?

Pour l’instant, pas du tout. Ce n’est pas son projet, d’ailleurs. Son emprise sur les milieux populaires est très faible. Il ne peut intéresser que des gens qui votent d’abord en fonction des questions migratoires, identitaires et sécuritaires. Lui-même ne prend jamais en compte les demandes sociales de l’électorat populaire, qu’il assimile curieusement aux programmes de gauche. On devine qu’il proposerait une solution libérale-identitaire qui ne peut parler qu’à des gens très motivés. En revanche, il se heurte au scepticisme, voire à l’inquiétude d’une bonne partie de l’opinion. Si l’on raisonne sur un plan strictement électoral, il a les handicaps de Marine Le Pen sans les atouts. La ferveur que cette hypothèse rencontre dans certains milieux aisés dit beaucoup de choses sur leurs conceptions de la nation et du peuple, mais pas forcément ce qu’ils aimeraient entendre.

Élections régionales : les raisons

Élections régionales : les raisons 

 

Une analyse intéressante du Politologue Pierre Martin (CNRS) qui est l’un des meilleurs analystes français des élections.

Mais une analyse quand même un peu trop partielle qui ne pose pas la question du fonctionnement du système politique, de sa légitimité et de son efficacité. une  analyse qui ne montre pas assez l’énorme décalage entre la demande et l’offre politique. Quant au come-back de Wauquiez c’est un peu surréaliste.  Et cela discrédite une grande partie du papier !Pourquoi pas aussi Muselier futur président de la république !!! (Interview dans l’Opinion)

Comment expliquez-vous l’abstention historique observée aux élections régionales et départementales de juin, qui s’élève à 66 % au premier comme au second tour ?

Il y a trois raisons principales : tout d’abord le déclin du sens du devoir électoral. C’est un phénomène fort, qui se développe en liaison avec un individualisme narcissique analysé par de nombreux sociologues depuis la fin des années 1960. Il a joué d’autant plus que les Français ont le sentiment que ces élections touchent peu leur vie quotidienne. Donc beaucoup d’électeurs s’en désintéressent.

Le deuxième facteur, c’est la conjoncture politique. On a une conjoncture beaucoup moins mobilisatrice, car beaucoup moins dramatique, qu’en 2015. N’oublions pas toute la série d’attentats islamistes en France, Charlie Hebdo en janvier 2015 puis le Bataclan en novembre. C’était une conjoncture très politique, au sens où un certain nombre d’électeurs se sentaient mobilisés sur la politique. En même temps, il y avait un mécontentement très fort contre le pouvoir en place et contre François Hollande. Les électeurs qui ne s’intéressent pas aux enjeux de l’élection elle-même utilisent l’élection pour s’exprimer sur la politique nationale.

Le dernier facteur, c’est la position dans le calendrier électoral. Ces élections régionales et départementales sont arrivées après d’autres élections intermédiaires, les européennesles municipales, où les électeurs avaient déjà eu l’occasion de s’exprimer. Donc c’était là aussi une temporalité peu favorable. Car il ne faut jamais oublier une chose : c’est la participation qu’il faut expliquer, pas l’abstention. L’immense majorité des électeurs, que ce soit en France ou ailleurs, ont un rapport très distant avec la politique. Donc ce qu’il faut expliquer, c’est pourquoi ils viennent voter. On ne s’étonne pas que les gens qui ne s’intéressent pas au football ne vont pas assister à un match de football et ne regardent pas les matches à la télévision. Pourquoi s’étonner que les gens qui ne s’intéressent pas à la politique n’aillent pas voter ?

Est-ce qu’on peut tirer des enseignements nationaux de cette élection sans électeurs ?

Bien sûr, mais avec une très grande prudence. D’abord, est-ce qu’il ne va pas y avoir aussi une baisse de la participation à l’élection présidentielle de 2022 ? En 2002 déjà, on avait eu une participation qui était de l’ordre de 70 % seulement au premier tour. Elle s’était très fortement redressée en 2007, avec les campagnes de Nicolas Sarkozy, de François Bayrou, de Ségolène Royal, donc des têtes nouvelles très mobilisatrices au premier tour. Cette participation importante d’ailleurs n’avait pas été un succès pour le FN. Depuis, c’est vrai qu’en 2012 et en 2017, il y a eu un effritement de la participation à l’élection présidentielle. Donc on peut se poser la question de la participation en 2022.

Autre enseignement, cette faible participation confirme qu’aujourd’hui, il n’y a pas une vague de mécontentement importante contre le pouvoir en place. C’est ce qu’indiquent aussi les enquêtes sur la popularité du Président, mais aussi la réélection assez facile de la ministre Brigitte Bourguignon lors d’une législative partielle début juin dans le Pas-de-Calais. Enfin, l’évènement, au fond, de ces élections régionales, c’est le come-back spectaculaire de Laurent Wauquiez.

Il était pourtant très attendu…

Peut-être, mais ça change très fortement la donne à LR. C’est lui qui a fait le meilleur résultat. Sa victoire, dans une région tenue par le PS jusqu’en 2015, a entraîné, dans un effet d’amplification, deux conseils départementaux, le puy de Dôme et l’Ardèche. Cela rebat les cartes à droite pour la présidentielle, c’est une évidence. D’autant plus que Laurent Wauquiez est membre de LR, contrairement à Xavier Bertrand. C’est ce dernier qui va être en difficulté. Il est hors de question désormais que la direction de LR impose un candidat sans procédure d’arbitrage ; or Xavier Bertrand a toujours refusé cette procédure. Il va donc être en porte à faux.

Marine Le Pen sort-elle fragilisée de ces élections ?

Oui. Déjà qu’un certain nombre de leaders de la droite radicale et de militants doutaient de sa capacité à gagner l’élection présidentielle, maintenant il n’y a plus vraiment de doute… Cela va donc être difficile pour elle de mobiliser son parti dans la perspective d’une élection où, au fond, sa crédibilité est profondément affaiblie. Si même Mariani n’a pas réussi à l’emporter en Provence-Alpes-Côte d’Azur, comment imaginer que Marine Le Pen puisse gagner à l’élection présidentielle ?

Cette fragilisation ouvre-t-elle la voie à Eric Zemmour ?

Elle peut ouvrir une perspective pour ceux qui chercheraient une autre candidature, c’est évident. Maintenant, il n’est pas certain que Zemmour ait suffisamment de crédibilité.

Ces élections changent-elles quelque chose pour la gauche ?

Les résultats ne règlent rien à gauche. Les Verts peuvent dire qu’ils sont les plus dynamiques, dans la mesure où ils ont gagné toutes les primaires avec le PS, là où le PS n’avait pas de président sortant. Et en même temps, le PS dit que c’est lui qui est la principale force de gauche, puisqu’il n’y a que lui qui a fait gagner la gauche. Mélenchon ne s’était pas impliqué dans ces élections locales, et Roussel a eu une stratégie plus identitaire, mais il est lui aussi affaibli, car le Val-de-Marne est passé à droite. La probable candidature d’Anne Hidalgo ne sort pas non plus renforcée, tout simplement parce que la candidate qu’elle a soutenue a échoué au premier tour en Ile-de-France et a lourdement échoué à Paris. Donc là encore, c’est touché mais pas coulé.

Et pour Emmanuel Macron ?

Eh bien, malgré le lourd échec des listes gouvernementales et la confirmation de l’incapacité de LREM à s’implanter à des élections locales, finalement, le Président peut quand même enjamber ces élections. Il y a au moins une candidature qui ne sera pas remise en cause à l’intérieur de son camp, c’est la sienne. Sans lui, les autres n’existent pas beaucoup à LREM…

La jeunesse de LREM suffit-elle à expliquer son défaut d’enracinement ?

Non, ce n’est pas cela qui explique cette difficulté d’enracinement. Si Emmanuel Macron l’a emporté lors de l’élection présidentielle de 2017, c’est parce que beaucoup d’électeurs considéraient que les partis traditionnels de gouvernement, le PS et LR, avaient échoué au niveau national. Mais les mêmes électeurs ne considèrent pas du tout que les élus locaux de ces partis traditionnels de gouvernement ont échoué, tout au contraire. C’est là la raison profonde de l’échec de LREM. Emmanuel Macron a dit qu’il voulait prendre le meilleur de la droite et de la gauche. Du coup, il est logique que les électeurs votent pour les sortants de gauche ou de droite dont ils sont satisfaits. C’est déjà ce que l’on a vu aux municipales en 2020. C’est d’ailleurs une situation qui n’est pas sans évoquer les débuts de la Ve République. L’arrivée au pouvoir du général De Gaulle en 1958 était aussi un phénomène de politique nationale. Beaucoup de Français considéraient que les partis traditionnels de la IVe n’étaient pas capables de résoudre les problèmes nationaux du pays, et en particulier la crise algérienne. Mais cela ne signifiait pas du tout que ces mêmes électeurs étaient mécontents de leurs maires et de leurs conseillers généraux, qu’ils soient indépendants, MRP, socialistes ou radicaux. Les gaullistes ont mis très longtemps à s’insérer dans des élections locales.

Les résultats de dimanche disent-ils que la droite pourrait figurer au second tour de la présidentielle ?

Non, ils ne disent pas cela, ils ne disent pas le contraire non plus. Vous inférez sur le comportement des électeurs à la présidentielle, dont ces élections ne nous disent rien. Par contre, ces élections ont un impact sur ce qu’il se passe à l’intérieur des équipes politiques. Ces élections vont inciter les partisans de LR à croire qu’ils peuvent gagner l’élection présidentielle. Cela va rendre encore plus âpre la bataille pour la candidature. C’est la raison pour laquelle, de mon point de vue, le principal événement de ces élections, c’est le résultat de Laurent Wauquiez, car il relance spectaculairement le match à droite.

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GAFA-Antitrust: Les lobbys résistent

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Un article deJohn D. McKinnon d ans le Wall Street Journal (extrait)

 

Les détracteurs des Big Tech se sont réjouis lorsque procureurs et parlementaires se sont prononcés contre Facebook et ses semblables. Toutefois, les derniers développements soulignent les difficultés à utiliser les tribunaux et le Congrès pour refaçonner ce secteur d’activité.

Le juge James Boasberg a statué lundi qu’une plainte de l’autorité de la concurrence américaine, la Federal Trade Commission (FTC), était « légalement insuffisante », estimant que le régulateur ne donnait pas suffisamment de preuves du monopole de Facebook et de ses pratiques pénalisant la concurrence. Autre échec pour les détracteurs du géant des réseaux sociaux, le juge a rejeté la plainte de 46 Etats contre Facebook, notamment parce que les avocats avaient attendu trop longtemps pour porter plainte.

Parallèlement, les parlementaires à Washington étudient la voie à suivre après une bataille douloureuse la semaine dernière pour faire avancer des projets de loi visant à renforcer l’application des règles antitrust dans le secteur technologique. Beaucoup de démocrates pro-business subissent des pressions pour retarder ou assouplir les projets de loi, qui pourraient faciliter le démantèlement d’entreprises telles que Facebook et Amazon, et les républicains font l’objet de pressions similaires.

« Ceux qui imaginaient que ce serait facile et rapide devraient prendre du recul… la loi est sans pitié et la politique aussi », explique Harry First, un professeur de droit de la concurrence à New York University, qui a travaillé sur le litige de l’Etat contre Microsoft il y a plus de vingt ans.

 

Le juge Boasberg a statué que la FTC ne donnait pas suffisamment de preuves d’un monopole de Facebook dans le marché des services personnels de réseaux sociaux. Il a ajouté que la politique de Facebook restreignant l’accès à ses outils et données utilisateurs n’enfreignait pas la loi. Le jugement a laissé ouverte la possibilité d’une nouvelle plainte, mais il illustre bien à quel point les régulateurs peuvent peiner à satisfaire les standards de lois antitrust.

Même si l’opinion générale est que les entreprises de la tech sont trop grandes, « le rôle des lois antitrust est de tester même les choses… sur lesquelles tout le monde semble d’accord », indique David Olson, professeur de droit au Boston College.

Plusieurs membres de la Chambre des représentants ont déclaré que les développements juridiques démontraient la nécessité de mettre à jour les lois antitrust pour les adapter à l’ère de l’Internet. Les mesures adoptées par la commission judiciaire de la Chambre la semaine dernière visent à empêcher les grandes plateformes technologiques de privilégier leurs propres produits et services, à simplifier le transfert de données d’une plateforme à une autre par les utilisateurs, à éviter que les plateformes dominantes n’éliminent des concurrents potentiels par des acquisitions et à faciliter le démantèlement d’opérations de sociétés technologiques par les régulateurs.

Jerrold Nadler, élu démocrate de l’Etat de New York, et David Cicilline, élu démocrate de l’Etat du Rhode Island, les présidents respectifs de la commission judiciaire et de la sous-commission des affaires antitrust, ont souligné l’importance de ces propositions pour « faire face aux fusions anti-concurrentielles et à l’abus de position dominante ».

Facebook a contesté les plaintes de la FTC et des parlementaires, déclarant qu’il était en concurrence loyale « pour obtenir le temps et l’attention des gens. »

Mark Shmulik, analyste chez Bernstein, estime que le jugement récent démontrait que la plainte de la FTC contre Facebook « partait de bases faibles » et que le rejet ne changeait pas son scénario d’investissement sur l’entreprise, qui a récemment franchi la barre des 1 000 milliards de dollars de capitalisation et dont il estime l’action sous-évaluée.

« Ils ont fait des pieds et des mains pour définir un nouveau marché dont ils ont exclu des entreprises que je qualifierais de concurrentes », a-t-il déclaré au sujet du gouvernement. « Le juge ne s’y est pas trompé ».

Même certains avocats du changement reconnaissent que la route vers une révision des lois antitrust sera difficile.

« Il y avait un désaccord entre les démocrates de la commission et tous les démocrates n’ont pas voté pour et certains membres très anciens se sont opposés [à la proposition de loi], » a déclaré mardi le chef de groupe à la Chambre des représentants Steny Hoyer, élu démocrate du Maryland. « Pour l’instant, nous ne sommes pas prêts et je ne veux pas faire de prévision sur le moment où nous le serons. »

Les parlementaires pourraient aussi vouloir se coordonner avec le Sénat qui est très divisé et où les Républicains ont plus d’influence, a ajouté Steny Hoyer. Les républicains sont plus souvent favorables aux règles en vigueur et opposés à des normes plus strictes qui pourraient être source d’incertitude économique ou d’injustice.

De leur côté, les géants de la tech s’efforcent de gagner de nouveaux alliés à la Chambre des représentants, avant les prochaines tentatives d’adoption des projets de lois, qui pourraient avoir lieu en septembre selon les parlementaires et lobbyistes.

Une mesure que les lobbyistes tentent d’éliminer est le projet de loi qui pourrait éventuellement démanteler des entreprises. Il a été approuvé à 21-20, un vote serré qui met en lumière sa vulnérabilité.

 

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Astrid Mélite)

Finance verte: Un collectif pour une démarche davantage sociale

Finance verte: Un collectif pour une démarche davantage sociale

 

Le réseau d’acteurs de la finance durable de Paris Europlace, Finance for Tomorrow, a annoncé mercredi 30 juin la création d’une plateforme collaborative qui vise à promouvoir une «transition socialement acceptable vers des économies bas-carbone» dans l’Opinion

 

 

Finance for Tomorrow veut œuvrer pour une « transition juste ». Mercredi 30 juin, le réseau d’acteurs privés, publics et institutionnels de la Place de Paris, engagés dans la finance durable, a annoncé le lancement de sa coalition, « Investors for a Just Transition ». Une « première mondiale », qui réunit des gestionnaires et détenteurs d’actifs de l’écosystème financier français, et qui vise à promouvoir une « transition socialement acceptable vers des économies bas-carbone », précise le communiqué publié sur le site du réseau, et relayé par Les Echos.

Une ambition que les membres de la coalition comptent concrétiser en menant « des actions d’engagement auprès des entreprises » pour les inciter à développer des stratégies en faveur de la transition environnementale et intégrer de « meilleures pratiques dans différents secteurs ». La « question sociale », sans laquelle « la transition ne sera pas possible », sera ainsi au cœur des échanges entre les différentes parties prenantes de cette plateforme collaborative. « Le secteur financier a un rôle à jouer dans cette démarche en intégrant pleinement la dimension sociale dans ses politiques de financement », plaide Jean-Jacques Barbéris, vice-président de Finance for Tomorrow, cité dans le communiqué. D’autant plus dans ce contexte de crise économique et sociale, liée à la pandémie de Covid-19.

 

Finance for Tomorrow souligne par ailleurs que la Place financière de Paris a été « la première à définir la transition juste et à prendre position en faveur de son intégration dans les stratégies d’investissement ». Pour autant, si cet écosystème financier fait office de pionnier, le réseau rappelle que l’urgence de mettre en œuvre une transition socialement acceptable vers des économies bas-carbone reste une « problématique mondiale », qui nécessite les ressources et les actifs de tous les acteurs à l’international, « pour soutenir l’émergence de méthodologies, d’indicateurs et d’outils financiers autour de la transition juste ».

Parmi ses principaux champs d’action, la coalition permettra notamment de former un partenariat académique avec une université ou un institut de recherche français de premier plan, et de créer un « Hub Transition Juste », un outil interactif qui permettra aux investisseurs « d’évaluer la performance des entreprises sur l’aspect social de leur transition ».

Elections départementales: Un niveau bas de la gauche

Elections départementales: Un niveau bas de la gauche 

 

L’étude fine des résultats des élections régionales et départementales montre qu’à l’intérieur d’un bloc de gauche affaibli, les différentes forces le composant connaissent des trajectoires contrastées, analyse le chercheur en science politique Simon Persico dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune.

 Plusieurs raisons obligent à nuancer tout enseignement que l’on peut tirer des élections régionales et départementales de 2021. D’abord, ce double scrutin constituait le troisième rendez-vous électoral depuis 2017. Les électeurs, qui avaient déjà pu profiter des deux élections intermédiaires précédentes – européennes de 2019 et municipales de 2020 – pour envoyer un message politique, se sont très peu mobilisés.

L’abstention massive, renforcée par l’impossibilité de sanctionner un pouvoir national qui n’était à la tête d’aucune région, aboutit à une participation dominée par les générations les plus âgées et les catégories sociales les plus favorisées, au détriment des jeunes notamment. Cela n’est pas sans conséquences sur les équilibres politiques, les catégories les plus mobilisées étant aussi les plus favorables à la droite et, au sein de la gauche, au Parti socialiste (PS).

Ce contexte de très faible participation a bénéficié massivement aux exécutifs sortants. La surparticipation des électeurs les plus légitimistes explique ainsi la grande stabilité qui ressort de ces deux élections : si la gauche compte deux conquêtes à La Réunion et à la Martinique, on ne dénombre, en France métropolitaine, aucune alternance au niveau régional, et moins d’une dizaine au niveau départemental : cinq exécutifs départementaux passent de gauche à droite, deux basculent de droite à gauche.


Cette stabilité explique le sentiment de satisfaction affiché par les responsables socialistes au soir du 27 juin. Il paraîtrait toutefois hasardeux de considérer que ces élections marquent le retour du PS au premier plan de la vie politique française. En effet, et c’est la troisième raison qui oblige à nuancer les enseignements tirés de ces deux élections, ils illustrent la profonde déconnexion entre vie politique nationale et vie politique locale, un phénomène qui apparaissait déjà lors des élections municipales de 2020.

L’étude fine des résultats offre pourtant quelques enseignements pour les forces de gauche. D’abord, indépendamment de la résistance des socialistes dans les régions et les départements qu’ils dirigeaient, le niveau total de la gauche et des écologistes se maintient à un niveau total bas. A l’échelle nationale, l’ensemble des forces de gauche obtient environ 36 % des suffrages exprimés lors du premier tour des régionales ; elles retrouvent ainsi leur niveau de 2015, qui constituait déjà un point bas pour des élections régionales, dans un contexte de forte sanction à l’encontre du gouvernement socialiste.

L’urgence d’un soutien à l’éducation dans les pays pauvres

L’urgence d’un soutien à l’éducation dans les pays pauvres 

 

 

Du fait de la pandémie de Covid-19, dans le monde, des millions d’enfants ont été privés d’école, les filles étant les plus touchées et risquant de ne jamais y retourner. Nous devons agir, et la France doit montrer l’exemple, souligne, dans une tribune au « Monde », un collectif d’enseignants.

 

Tribune.

La pandémie de Covid-19 a affecté l’éducation dans le monde entier. En avril 2021, au plus fort de la crise, 1,6 milliard d’enfants dans le monde ont été contraints de quitter les bancs de l’école. Nous, enseignants et enseignantes des cycles primaires, secondaires et supérieurs, en avons été les premiers témoins (« L’impact du Covid-19 sur l’éducation », Unesco). Nous avons tout tenté pour continuer à exercer notre métier dans les meilleures conditions possibles, car nous savons à quel point chaque journée passée à l’école est cruciale pour l’apprentissage de nos élèves.

Alors que la situation revient petit à petit à la normale en France, que nous nous apprêtons à corriger nos dernières copies et que nos élèves ont déjà la tête aux grandes vacances d’été, nous souhaitons alerter sur la situation dans les pays où la crise éducative mondiale aggravée par la pandémie a fait le plus de dégâts.


Prenons les enfants qui ont eu ou auront 10 ans cette année.

L’âge de 10 ans est une étape-clé de l’apprentissage dans la vie d’un enfant : c’est le moment où il cesse d’apprendre à lire, et commence à lire pour apprendre.

A cause à la fois de la pandémie de Covid-19 et du manque de financement chronique des systèmes éducatifs dans les pays pauvres, l’ONG One estime qu’environ 70 000 000 d’enfants – soit l’équivalent de la population de la France – vont rater cette étape cruciale de leur apprentissage pour leur garantir un avenir meilleur.

 

Les filles ont encore été les plus touchées. Privées des bancs de l’école, c’est non seulement leur avenir scolaire et professionnel qui est menacé, mais elles courent davantage de risques d’être forcées à se marier, de subir des mutilations génitales ou d’être exposées à des violences sexistes et sexuelles.

D’ici la fin de la crise, ce sont 20 millions d’entre elles qui risquent de ne jamais retourner à l’école. Si on ne réagit pas de toute urgence, la pandémie laissera derrière elle des millions de filles supplémentaires à qui on aura volé le droit et la chance d’apprendre à lire, et donc d’étudier pour devenir les infirmières, chercheuses, enseignantes, journalistes, cheffes d’orchestre, médecins, et même ministres ou astronautes de demain. Nous devons agir, et la France doit montrer l’exemple.

Epreuve de rattrapage

Cet été doit avoir lieu la conférence de financement du Partenariat mondial pour l’éducation. C’est le plus grand fonds au monde consacré à l’éducation dans les pays pauvres, et il s’est donné pour objectif de scolariser 88 millions d’enfants supplémentaires sur les cinq prochaines années.

Environnement : changer de modèle économique

Environnement : changer de modèle économique

A l’occasion des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence organisées du 2 au 4 juillet, « Le Monde » publie le texte d’Océane Mascaro, âgée de 20 ans, mention spéciale du jury de l’opération « La Parole aux 18-28 » organisée dans le cadre de cet événement.

 

Tribune.

« Résilience » : en agroécologie, ce terme renvoie à la capacité d’un écosystème donné à revenir à son état antérieur après un choc, par exemple une catastrophe climatique. Mouvement de balancier, donc : état A, crise, retour à l’état A. L’avènement d’un état B serait pensé sur le mode de la perturbation, d’un système n’étant pas parvenu à revenir à son état « normal ».

Il est amusant de constater combien cette normalité caractérisée par la stabilité s’applique mal à notre système socio-économique. Le fonctionnement « normal » d’un système de production ne garantit pas sa pérennité ; bien au contraire, le développement du capitalisme peut miner ses propres fondements. Caractérisé par l’ouverture toujours accrue de nouveaux marchés, ce mode de fonctionnement est voué à rencontrer des limites matérielles. Pour reprendre un poncif « décroissantiste », une croissance infinie dans un monde fini est impossible.

Accumulation, extension… Dans les termes, la promotion de ces valeurs semble antithétique avec celle de stabilité, sauf à considérer une stabilité toujours reconquise in extremis, par une accumulation de pansements apposés sur des failles systémiques. C’est d’ailleurs souvent en ce sens qu’est abordé le concept de résilience dans le débat public.

Face à une crise, comment résister ? Comment parvenir à revenir, en mobilisant toutes nos forces, à la situation précédant la crise ? Résistance subie, attente se dressant exclusivement contre les perturbations ponctuelles, tendue vers l’espérance d’un retour. Cela ne devrait fonctionner que si la situation initiale était idyllique ; mais celle-ci étant structurellement instable, ce retour ne peut être que temporaire – et voué à la décrépitude.

Prenons l’exemple des indicateurs de la crise.

Jauger la crise à l’aune des indicateurs classiques est problématique, parce que les instruments finissent souvent par être considérés comme objectifs. Si l’on pointe par exemple l’effet de la pandémie et des restrictions qui l’ont accompagnée sur le secteur du tourisme, notre conservatisme instinctif – ainsi que notre désir de protéger les moyens de subsistance des travailleurs qui s’y dédient – nous mène à envisager comme horizon immédiat le rétablissement de son niveau d’activité.

Or un tourisme mondialisé, à haute fréquence, et qui ne va qu’en s’amplifiant, est proprement incompatible avec un souci de gestion écologique des ressources. Ne serait-ce que pour les émissions de gaz à effet de serre liées à l’aviation : en 2011, le secteur aérien a contribué à hauteur de 3,5 % au réchauffement climatique.

Présidentielles : un candidat animaliste, à quand un candidat des club de pétanque ?

Présidentielles  : un candidat animaliste,  à quand un candidat des club de pétanque ? 

On peut comprendre évidemment que des organisations se préoccupent de la souffrance animale. Ceci étant,  la multiplication des candidatures aux présidentielles de 2022 pour des motifs aussi restreints pose la question de la démocratie. En effet pourquoi pas aussi des candidats des clubs de pétanque, de belote, évidemment des pêcheurs, des chasseurs, des végétariens et pourquoi pas aussi des nudistes.

Au total on risque d’aboutir comme d’habitude à une quinzaine au moins deux candidatures à la magistrature suprême. Une situation qui ne manque pas d’étonner à l’étranger. En France , on est incapable de créer des conditions efficaces et légitimes d’émergence de candidats et n’importe quel représentant d’un lobby peut faire valoir sa candidature sans parler des deux ou trois tordus qui satisfont une fois tous les cinq ans leur ego dimensionné pour paraître dans la petite lucarne alors qu’ils ne peuvent escompter que 0,5 % des voix. 

Âge de la retraite: une moyenne de 65 ans en Europe

Âge de la retraite: une moyenne de 65 ans en Europe

L’âge de la retraite est évidemment à prendre en considération pour des comparaisons. Ceci étant , la durée nécessaire de cotisation pour une retraite satisfaisante modifie de façon assez substantielle l’âge réel de départ à la tête. Ainsi en France l’âge réel dans le secteur privé est déjà supérieur à 63 ans.La France figure avec la Norvège, la Suède et la Grèce parmi les rares pays qui appliquent un âge légal de la retraite inférieur à 63 ans.

À l’extrême opposé, l’Islande et l’Italie sont ceux qui prennent leur retraite le plus tard avec un âge légal fixé à 67 ans. Mais dans de nombreux pays européens, tels que la Belgique ou l’Espagne, des réformes sont en cours pour reculer l’âge légal de départ à la retraite. Au Danemark, l’âge permettant de percevoir une pension est augmenté de manière progressive pour atteindre 68 ans en 2030. Aux Pays-Bas, à partir de 2025, l’âge légal de la retraite sera augmenté de 8 mois pour chaque année d’allongement de l’espérance de vie.

Mais derrière ces écarts d’âge se cachent des systèmes de calcul de droits différents et des durées de cotisations différentes. L’Allemagne arrive notamment en tête demandant 45 années de cotisation alors que seulement 40 ans sont nécessaires en Grèce et au Portugal. En France, cette durée varie entre 41 ans et 3 mois et 43 ans, en fonction de l’année de naissance.

L’ONU pour des statistiques ethniques en France pour lutter contre le «racisme systémique» !!!

L’ONU pour des statistiques ethniques e n France pour lutter contre le «racisme systémique» !!!

 

 

 

 

curieusement, l’ONU recommande à la France de recourir aux statistiques ethniques pour lutter contre entre  » le racisme systématique ». Une expression par ailleurs très vague en même temps qu’accusatrice. Si on ne peut nier que des formes de racisme existent en France par contre l’expression racisme systématique est complètement outrancière. Pas étonnant de la part l’ONU ou des courants contradictoires ne sont pas mécontents de mettre la France en difficulté. Notons aussi que la commissaire aux droits de l’homme Michelle Bachelet, socialiste n’a pas réussi grand chose au Chili sur le plan économique sans parler de réformes sociétales contestées et de scandales financiers la touchant directement.

Paradoxalement la France est toujours opposée jusqu’à leur a utilisé ces statistiques ethniques justement dans un objectif universaliste pour ne pas distinguer les différentes origines des Français. Cette recommandation de l’ONU sent règlement de comptes mais finalement serait effectivement utile même si cette recommandation est également inspirée par le courant woke.

 Un rapport publié le 28 juin indique que les États «devraient recueillir et publier des données complètes ventilées selon la race ou l’origine» et analyser «les effets cumulés des lois, des politiques et des pratiques sur certains groupes raciaux et ethniques en particulier». Le rapport va encore plus loin, considérant que «le fait de reconnaître expressément les personnes d’ascendance africaine dans les statistiques est également un pas vers la reconnaissance de leur identité et de leur héritage, qui va de pair avec leur droit à la dignité».

Pour l’instant en France il est interdit «de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.» 

Un calcul bénéfice-risque qui prévaut dans le débat, à en croire le démographe à l’Ined Hervé Le Bras. « L’argument le plus développé est le risque de communautarisme. À partir du moment où vous êtes obligés d’appartenir à une catégorie ethnique, vous vous y identifiez de plus en plus, ce qui va à l’encontre de toute idée de citoyenneté française», analyse-t-il. Deuxième problème, selon le démographe, l’ethnicité n’est pas structurante de la société française, sans nier les discriminations existantes. «Dans des pays comme les États-Unis ou l’Afrique du Sud, le recensement ethnique permet d’identifier les descendants de l’esclavagisme. La racine de ces pays est l’esclavage ou l’apartheid», avance-t-il. «Ce qui n’est pas du tout le cas de la France, où les arrivées sont relativement récentes et bien plus mélangées.» Les statistiques ethniques ne s’inscriraient donc pas dans la tradition française, basée sur une citoyenneté indivisible.

 

Inversement certains considèrent que les statistiques ethniques seraient utiles pour mesurer l’implication des origines dans le phénomène des délits et autres criminalités.

Croissance : retour au niveau de 2019 en fin d’année

Croissance : retour au niveau de 2019 en fin d’année

 

Le taux de croissance paraît évidemment très satisfaisant puisque l’INSEE table sur une hausse de 6 % en 2021. En réalité il s’agit d’un phénomène de rattrapage puisque c’est seulement fin 2021 qu’on retrouvera le niveau de 2019.Une réserve toutefois, à condition qu’il n’y ait pas de quatrième vague sanitaire !

. Après les États-Unis, qui ont retrouvé dès ce printemps leur activité d’avant-crise, l’Allemagne précéderait la France de quelques mois. Suivront le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne. La projection de l’Insee se fonde sur une croissance de 3,4 % au troisième trimestre et de 0,7 % au quatrième, sous «l’hypothèse d’absence de nouvelles restrictions sanitaires sévères», a précisé l’INSEE.

Covid France : la baisse continue

Covid France  : la baisse continue

Ce jeudi, 8232 patients souffrants du Covid-19 étaient hospitalisés en France, contre 8451 mercredi. Parmi elles, 109 personnes sont entrées à l’hôpital lors des dernières 24 heures.

La décrue se poursuit également dans les services de réanimation. 1162 patients se trouvaient en soins intensifs ce jeudi, contre 1204 la veille. 30 ont été admises lors des dernières 24 heures. 29 personnes sont également décédées à l’hôpital, portant le bilan depuis le début de la pandémie à 84.638 morts dans les hôpitaux français. 2664 nouveaux cas ont été détectés lors des dernières 24 heures, contre 2457 la veille.

Sur le front des vaccinations, 34.103.180 personnes ont reçu au moins une injection (soit 50,6% de la population totale) et 23.270.971 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 34,5% de la population totale).

La Haute autorité de santé (HAS) a recommandé clairement et sans détour la vaccination obligatoire des soignants. Dans un communiqué publié ce jeudi, l’organe consultatif évoque même la possibilité de l’étendre dans un second temps à tous les Français pour donner une nouvelle impulsion à la campagne vaccinale.

Selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting, réalisé pour Le Figaro et France Info, 72% des Français sont favorables à une vaccination obligatoire pour les soignants.

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