« MADE IN FRANCE »: ou d’ailleurs ?

« MADE IN FRANCE »:  ou d’ailleurs ? 

 

Sur les 1316 contrôles effectués au sein de 700 entreprises ayant une activité physique ou en ligne, 15% ont à la DGCCRF  permis de relever des irrégularités. Et sur 101 établissements contrôlés avec anomalies, 77 ont fait l’objet d’un avertissement et 21 d’une mesure de police administrative. 8 procès-verbaux ont également étaient dressés pour pratique commerciale trompeuse et non-conformité de l’origine France.

Dans un contexte de crise sanitaire, la DGCCRF a également mené de nombreux contrôles sur l’origine des gels hydroalcooliques et masques de protection. Elle donne l’exemple d’un fabricant de masques annoncés comme étant de « fabrication française » et destinés à des collectivités ou des pharmacies. Après vérification, « outre l’absence de justificatifs liés à la qualité des masques, l’enquêtrice a constaté que 75% des masques présentés comme français avaient été fabriqués totalement en Pologne et en Italie », relève la DGCCRF qui a ouvert une procédure contentieuse pour pratique commerciale trompeuse.

Parmi les autres irrégularités repérées au cours des deux dernières années, le service relevant du ministère de l’Economie évoque le cas d’une mention « fabrication française » sur des sacs essentiellement fabriqués en Tunisie, l’usage d’une image de cigogne portant dans son bec un cadeau bleu-blanc-rouge sur un site de vente de couches fabriquées en République tchèque ou encore l’utilisation d’une étiquette « Sapin de Noël SAVOIE/INDRE » par un fournisseur dont 75% des arbres provenaient du Danemark.

Notons que ne sont pas prises en compte les opérations qui consistent à poser un bouton sur une chemise fabriquée à l’étranger et considérée comme Maed in France puisque la valeur ajoutée française est notoirement supérieure au prix d’achat

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