Justice : Un ministère désormais réduit à la parole ?

 

Magistrats, ministre, syndicats, chacun est pris à partie ou accusateur dans un procès celui de l’ affaire Eric Dupond-Moretti sans fin d’où la justice ne peut plus être rendue faute d’un interlocuteur qui serait impartial analyse, dans une tribune au « Monde », l’avocat Patrick Klugman, soulignant les risques de cette impasse totale.

 

Tribune.

Point de réforme ou de loi : c’est vraisemblablement à la décision de le maintenir comme ministre de la justice, en dépit de sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts, qu’Eric Dupond-Moretti devra sa postérité ministérielle. A l’évidence, cet événement présage d’un scénario à risque tant pour le pouvoir exécutif que pour l’institution judiciaire.

Avec une quinzaine de cas en trente ans, les mises en examen de ministres sont devenues usuelles et les démissions qui s’ensuivent, quasi automatiques. Les ministres de la justice ne font pas exception. On pourrait presque évoquer un poste maudit : avec Eric Dupond-Moretti, trois des quatre derniers ministres de la justice ont été mis en examen et deux d’entre eux (MM. Urvoas et Bayrou) ont démissionné.

 

L’usage selon lequel un ministre démissionne lors de sa mise en cause pénale date de Pierre Bérégovoy avec Bernard Tapie. Il n’a pas de fondement ni de valeur constitutionnelle, l’article 49 de la Constitution renvoyant la responsabilité des membres du gouvernement au Parlement ou au président de la République sur proposition du premier ministre. On sait moins qu’il s’agit d’un principe à éclipse. André Santini, Brice Hortefeux, Eric Woerth, ministres de Nicolas Sarkozy, n’ont pas démissionné lorsqu’ils ont été mis en examen. Et Renaud Donnedieu de Vabres était revenu au gouvernement bien que mis en examen avant sa prise de fonction.

Sous son quinquennat, François Hollande appliqua cette coutume de manière stricte et implacable. La mise en cause de son ministre du budget pour la détention d’un compte offshore a même conduit à la création du Parquet national financier (PNF), qui est au cœur de l’affaire Dupond-Moretti. Emmanuel Macron en 2017 avait semblé se ranger à la pratique de son prédécesseur lors des mises en cause de François Bayrou, de Marielle de Sarnez, de Sylvie Goulard ou de Richard Ferrand. Il vient brutalement de changer de pied.

L’enfer, dit le dicton, est pavé de bonnes intentions. La « jurisprudence Bérégovoy-Balladur », parée des plus louables desseins, pourrait le confirmer. La démission automatique d’un ministre en cas de mise en examen porte atteinte à deux principes inhérents à toute société démocratique : la présomption d’innocence et la séparation des

A chaque fois qu’un ministre démissionne pour cause de mise en examen, la démission entraîne dans l’opinion une forme de culpabilité préalable, bien plus virulente qu’une décision judiciaire de culpabilité. Pire, la mise hors de cause par la justice d’un responsable politique ne le réhabilite presque jamais et en tout cas pas complètement auprès de l’opinion. La situation de Laurent Fabius dans l’affaire du sang contaminé à cet égard est topique.