Fiscalité internationale–La taxe numérique enterrée

Fiscalité internationale–La taxe numérique enterrée

Sur demande insistante des États-Unis la taxe numérique envisagée notamment sur les GAFA  est enterrée. Les États-Unis ont profité  de l’annonce de la réforme fiscale mondiale pour considérer qu’il était peu importun d’engager de nouvelles réformes fiscales tant dans le domaine du numérique ou sur les transactions financières. Du coup au total,  les États-Unis pourraient bien être les principaux bénéficiaires de la réforme fiscale mondiale qui va rapatrier des recettes budgétaires aux États-Unis.

Les ministres des finances du G20 ont approuvéune réforme jugée « révolutionnaire » qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. Elle prévoit notamment d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15 % sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.

 Cet accord « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré M^me Yellen dimanche. « Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », avait-elle lancé devant la presse en marge du G20, à Venise.