Taxe carbone aux frontières: Des limites qui relativisent son intérêt
L’économiste Uri Dadush juge, dans une tribune au « Monde », la taxe carbone européenne contestable face aux règles de l’OMC et aux principes de l’accord de Paris.(Extrait)
Tribune.
L’Union européenne (UE) a annoncé le 14 juillet une proposition de taxe carbone à ses frontières, qui devrait renchérir les importations de produits fortement émetteurs (acier, aluminium, ciment, électricité et engrais). Cette même taxe est déjà appliquée au sein de l’UE, qui veut désormais l’imposer aux fabricants étrangers.
En soi, le projet part d’une bonne intention. Il n’est pas motivé par le protectionnisme, mais par des préoccupations climatiques on ne peut plus justifiées. Seul problème : si ce « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM) est adopté en l’état, il risque de faire plus de mal que de bien. Pour trois raisons.
La première, c’est qu’il repose sur l’hypothèse fausse d’une « fuite » de carbone – autrement dit, d’une tendance de la production à forte intensité d’émissions à se déplacer vers des pays moins réglementés. Or, bien des recherches montrent que la décision pour une industrie polluante de se délocaliser ou d’investir à l’étranger répond à de nombreux facteurs, parmi lesquels la réglementation environnementale n’est pas déterminante.
Une exposition générale au risque climatique
L’idée même du risque de « fuite » de carbone doit être relativisée, comme le montrent les chiffres de l’UE elle-même. Les recettes du permis carbone appliqué depuis 2005 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), qui revient à une taxe implicite sur les émissions des gros émetteurs, ont atteint leur plus haut niveau en 2019. Soit 15 milliards d’euros, le prix moyen du carbone ayant atteint 20 euros par tonne. Or, ces 15 milliards ne représentent que 0,5 % de la valeur ajoutée des secteurs affectés. Et encore… L’estimation reste haute, la sidérurgie et l’aluminium ayant bénéficié de quotas gratuits.
Second point faible de la taxe carbone de l’UE : elle s’écarte du principe des « responsabilités différenciées » de l’accord de Paris sur le climat. Ce traité international, entré en vigueur en novembre 2016, vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés Celsius à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux préindustriels.
Tous les pays sont exposés au risque climatique, sachant que les pays pauvres sont généralement les plus vulnérables et les moins à même de s’adapter. D’où le principe des « responsabilités différenciées », qui reflète aussi les émissions plus faibles par habitant des pays pauvres, et le fait qu’ils auront tendance à en émettre davantage à mesure que leurs revenus augmenteront.
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