La guerre des syndicats de magistrats contre Dupond-Moretti 

 

Le professeur de droit Olivier Beaud estime que la mise en examen du garde des sceaux met en lumière « la volonté quasi-impérialiste des magistrats de contrôler la vertu des gouvernants »(Le Monde extrait).

 

Tribune. 

 

Sans surprise, Eric Dupond-Moretti, actuel garde des sceaux, a été mis en examen, vendredi 16 juillet, par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts du fait d’actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Les médias ont plutôt tendance à présenter l’affaire comme si l’actuel ministre était le « méchant » gouvernant qui s’acharnerait sur les « bons » magistrats en faisant mener sur eux – c’est-à-dire des membres du Parquet national financier (PNF) – des enquêtes administratives, ou en diligentant des poursuites disciplinaires afin d’assouvir une sorte de vengeance personnelle. Selon cette version commune, l’actuel ministre se trouverait pris dans un conflit d’intérêts, dont la traduction pénale serait la prise illégale d’intérêts. Cette thèse vient d’être avalisée par la commission d’instruction de la CJR.

En réalité, on peut lire les faits de façon opposée, ce qu’on va faire ici. Alors qu’il était encore avocat, M. Dupond-Moretti a fait l’objet d’un « espionnage » de la part du PNF pour la seule raison qu’il était le collègue et l’ami de l’avocat de Nicolas Sarkozy. Obsédé par l’idée de trouver la « taupe » qui aurait informé l’ancien président de la République qu’il était écouté dans l’affaire « Bismuth », les magistrats du PNF ont décidé de rechercher les coups de téléphone (au moyen des fadettes) que donnaient tous les amis ou collègues avocats de M^e Herzog.

Les avocats ont bel et bien été « espionnés » pour une affaire à laquelle ils étaient totalement étrangers. Le rapport de l’inspection générale de la justice n’a certes pas conclu à l’illégalité de la procédure envers ces avocats, mais a énuméré une série impressionnante de dysfonctionnements de la part du PNF dont l’image ne ressort pas grandie d’un tel rapport.

Faut-il rappeler que, dans un Etat de droit, même si on est un magistrat, on n’espionne pas des avocats, sauf exceptions très précises ? Ce mépris des droits des avocats par certains magistrats en dit long sur la situation faite en France aux droits de la défense et à la profession d’avocat.

Il ressort d’une telle lecture des faits que M. Dupond-Moretti, ainsi que tous les autres avocats, a été la victime d’un zèle excessif de certains magistrats. Mais, à la différence des autres avocats, il a osé porter plainte contre de tels agissements. C’est seulement plus tard qu’il a été nommé ministre. On ne voit pas pourquoi il aurait refusé d’être garde des sceaux au seul motif de ce différend avec le Parquet national financier ni pourquoi un avocat ne pourrait pas devenir le garde des sceaux. Robert Badinter l’a été, pourquoi pas M. Dupond-Moretti ?