Passe sanitaire : le Conseil d’État crée la confusion
Officiellement, le conseil d’État a approuvé le projet de loi du gouvernement concernant la mise en œuvre du pass sanitaire. Mais avec de telles réserves que cela jette beaucoup de confusion sur l’application des mesures en plus applicables dans 24 heures.
Ainsi notamment le pass sera obligatoire dans les grands centres commerciaux mais la copie du gouvernement devra être revue. Même obligation à partir de mercredi 21 juillet puis début août dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, et maisons de retraite;
Un pass sera obligatoire mais le conseil d’État ne précise pas les conditions de son contrôle et conteste même l’ampleur des sanctions.
Des sanctions dont le montant pouvait atteindre jusqu’à 9000 € d’amende et qui serait ramené à 1500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale.
Pour résumer le pass ne sera pas opérationnel avant de nombreuses précisions de la part du gouvernement.
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