Démocratie : mieux protéger les lanceurs d’alerte
Dans une tribune au « Monde », un collectif de responsables syndicaux et d’associations appelle les pouvoirs publics à renforcer la loi afin de mieux protéger ces vigies essentielles à la vie démocratique et à la liberté d’informer.
La menace que la désinformation fait peser sur la démocratie nous rappelle l’importance du travail journalistique, de l’investigation de fond et de la vérification des faits. Les lanceurs et les lanceuses d’alerte tiennent une place centrale dans cet exercice d’intérêt public. Ils nous informent des faits répréhensibles et des violations des droits humains qui ont cours dans leur entreprise ou leurs lieux de vie. Ce sont des sentinelles, des vigies sans lesquelles le droit des citoyens d’être informés serait bafoué.
Mais nous craignons, à chaque étape, qu’ils soient réduits au silence, tant l’insécurité qui pèse sur leurs épaules est désastreuse. Harcèlement, licenciement, subornation, poursuites bâillons… Les risques que les lanceurs d’alerte prennent sont manifestes et nous appelons aujourd’hui les pouvoirs publics à prendre des mesures pour les protéger.
Nous soutenons l’appel lancé par la Maison des lanceurs d’alerte et plus de 30 autres organisations associatives et syndicales : il est urgent d’adopter une loi qui défende réellement les lanceuses et lanceurs d’alerte et la transposition de la directive européenne sur ce sujet est une occasion exceptionnelle.
Le droit actuel comporte de nombreuses failles. Si la révélation d’informations confidentielles fait l’objet d’une immunité, ce n’est pas le cas pour l’obtention de ces informations. On se trouve alors parfois dans une situation ubuesque où une personne signalant des informations dans le respect de la législation peut se voir, en parallèle, condamnée pour la manière dont elle en a eu connaissance alors même que ces actes sont indispensables à la révélation et la démonstration des faits.
Les associations ou les syndicats qui nous renseignent ne sont pas protégés. Pire : lorsqu’une enquête est ouverte, ils peuvent être contraints de révéler l’identité du lanceur d’alerte qui les a informés, l’exposant ainsi aux représailles. Le processus d’alerte tortueux mis en place par la loi Sapin 2 pousse les lanceuses et lanceurs d’alerte à l’erreur : mal informés, ils peinent à identifier le stade où ils peuvent contacter un journaliste, et risquent alors de perdre le bénéfice de la faible protection existante.
En concevant les médias comme un ultime recours, elle prive les lanceuses et lanceurs d’alerte d’une carte supplémentaire à jouer sur la table de la protection. La publicité de l’alerte et des mesures de rétorsion prises contre son lanceur ou sa lanceuse sont en effet susceptibles de rendre ces représailles plus difficiles. Les moyens dont les médias disposent pour enquêter permettent de révéler l’ampleur des scandales sans engager davantage le lanceur d’alerte dans leurs méandres.
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