Taxe numérique : pédale douce des États-Unis

 

Si les États-Unis ont apporté leur soutien à la nouvelle réforme de l’imposition minimale mondiale de 15 % pour les multinationales par contre ils sont beaucoup plus réticents à la proposition européenne de taxer le numérique. En effet pour les États-Unis cette mesure vise particulièrement les entreprises américaines et ils considèrent que la réforme fiscale concernant l’impôt minimum de 15 % répond déjà à la préoccupation.

En outre la justification de l’Europe de cette taxe ne paraît pas évidente pour les États-Unis. En effet Bruxelles s’attaque ce numérique par la nécessité de financer son plan de 750 milliards soutien à l’économie. Notons que dans le même temps les États-Unis, eux, auront dépensé 3000 milliards et sans taxes supplémentaires en tout cas pour l’instant.

Les États-Unis freinent d’autant plus sur cette perspective d’imposition du numérique une troisième taxe est aussi envisagée concernant les transactions financières. Or trois taxes en même temps c’est peut-être un peu beaucoup à faire avaler aux superstructures américaines traditionnellement assez opposées à l’accroissement des différentes formes de fiscalité.

En outre la réforme fiscale mondiale va demander des modalités et des délais spécifiques. En particulier sur le volet 1 qui concerne les plus grandes multinationales et qui vise à répartir l’impôt entre le pays du siège et le pays de l’activité. Conséquence l’impôt minimum de 15 % pour tous pourrait s’appliquer bien plus vite pour toutes les entreprises pénalisants ainsi davantage les PME PMI que les GAFA.

Interrogée sur le sujet, Janet Yellen a indiqué dimanche que la réaffectation des droits d’imposition prévue par le pilier 1 de la réforme était sur une « voie légèrement plus lente » que l’impôt minimum mondial. La secrétaire au Trésor espère inclure des dispositions du pilier 2 dans un projet de loi de « réconciliation » budgétaire, cette année, que le Congrès pourrait approuver à la majorité simple.