Fiscalité-Taxation des multinationales : les limites
La plupart des experts et des politiques se réjouissent évidemment de l’accord intervenu au G20 concernant la mise en place d’un taux d’impôt minimal. Reste évidemment en vérifier l’application et les conséquences. D’abord il y a la première disposition qui vise les très grandes multinationales qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus. L’imposition sera partagée entre les pays du siège social et les pays où les multinationales réalisent leurs activités. On peut supposer que certains pays manifesteront quelques réticences à ristourner en quelque sorte une partie de leur fiscalité concernant les multinationales.
La deuxième dimension de la réforme vise à instaurer un taux d’impôt effectif minimum « d’au moins 15% » sur les bénéfices des multinationales. . De ce point de vue, on sait que l’ingénierie fiscale est insondable car les entreprises utilisent de nombreux dispositifs pour échapper à l’impôt notamment en externaliser les bénéfices dans les pays fiscalement laxistes et inversement en internat lisant les coûts dans les pays à forte fiscalité.
La conséquence directe sera également une hausse générale de la fiscalité et des prix que devront subir en dernier ressort les consommateurs. Pour les entreprises qui sont en situation de quasi monopole, le report se fera sentir immédiatement.
Encore une fois notons que cette disposition fiscale d’harmonisation du taux de fiscalité s’exerce dans les deux sens, il vise les exportations comme les importations. Des pays exportateurs comme la France verront certaines grandes entreprises également touchées.
Une autre disposition fiscale mondiale devrait succéder à la précédente à savoir la taxe carbone qui vise normalement à décarboner l’économie. Il s’agit cependant encore d’une taxe sur laquelle les pays internationaux pourraient se mettre d’accord avec un prix plancher.
D’autres taxes sont également envisagées sur les transactions financières par exemple au total cependant des taxes qui seront payées par les utilisateurs et ou les consommateurs et qui risquent cependant d’alimenter l’inflation.
Notons pour terminer que certains pays ( Francis comprise) trouve parfois des accommodements avec les grandes entreprises pour manifester leur attractivité fiscale. En clair ces grandes entreprises dans les faits paye très peu d’impôts voir même pas du tout.
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