Taxe carbone : Pour réguler l’impact du commerce sur le climat

 

Les chercheurs Carole Mathieu et Christian de Perthuis rappellent, dans une tribune au « Monde », les enjeux du projet de taxe carbone aux frontières que la Commission européenne présentera le 14 juillet.

 

Tribune(  Extrait).

 

 

L’idée de base est simplissime : appliquer un prix aux émissions de CO₂ pour accélérer la transition énergétique. Tant que ce prix n’est pas universel, il risque de pénaliser à court terme les zones économiques ajoutant à leurs coûts de production celui du CO₂. L’ajustement à la frontière consiste à corriger cette distorsion, en obligeant les importateurs à s’acquitter du même coût carbone que celui supporté par les producteurs domestiques.

Depuis 2005, l’Union européenne (UE) tarifie les émissions de CO₂ des installations industrielles et énergétiques situées sur son territoire via un système de quotas échangeables. Jusqu’à présent, aucune étude empirique n’a pu montrer la moindre perte de compétitivité des secteurs sous quotas, qui serait susceptible de provoquer une délocalisation des émissions.

Deux raisons à cela : le prix du CO₂ sur le marché est resté à des niveaux modérés, et les industries les plus exposées à ce risque de « fuite carbone » ont été protégées par un dispositif d’allocation gratuite de quotas.

Mais le contexte est en train de changer. Fin 2020, l’UE a officiellement rehaussé la cible de baisse des émissions à l’horizon 2030 (– 55 % relativement à 1990 contre – 40 % antérieurement). Une simple annonce qui a déjà porté le prix du quota au-dessus de 50 euros par tonne de CO₂, creusant sérieusement l’écart avec le reste du monde.

Avec ces changements réglementaires, les « fuites de carbone » deviennent une menace, et l’ajustement aux frontières une nécessité. Sa mise en œuvre appelle deux observations. Techniquement, il convient d’éviter les effets de déport sur les produits transformés. Si demain les importations d’acier de l’UE supportent un prélèvement à la frontière, ce sont les consommateurs européens qui paieront.