Archive mensuelle de juin 2021

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Seulement un nouveau prêt pour la vague de gel d’avril

Seulement un nouveau prêt pour la vague de gel d’avril

les agriculteurs victimes de la vague de gel d’avril pourront seulement prétendre un nouveau prêt mais remboursable. On voit mal en quoi cette aide pourrait être utile, elle ne fera qu’amplifier un peu plus l’endettement des agriculteurs considérés .

Cette aide doit bénéficier aux «exploitants spécialisés dans la production de fruits à noyaux ayant subi des dommages majeurs sur leurs récoltes de cerises, d’abricots, de pêches, de nectarines ou de prunes», précise le texte. Les professionnels concernés sont ceux qui souhaiteraient obtenir un remboursement dans le cadre du régime des calamités agricoles, mais qui ont besoin d’un appui entre-temps.

Plusieurs conditions sont énumérées. Parmi celles-ci, la production de fruits à noyaux et de raisin de table doit peser plus de la moitié du chiffre d’affaires de l’un des trois derniers exercices. En outre, les pertes causées par le gel doivent atteindre «au moins 70%» de la production.

Financement libyen : la responsabilité tourne autour de Sarkozy

Financement libyen : la responsabilité tourne autour de Sarkozy

Michèle Marchand, dite «Mimi», a été mise en examen ce samedi, notamment pour «subornation de témoin», dans l’affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a annoncé samedi son avocate à l’AFP. Elle a été mise en examen également pour «association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en bande organisée» et placée sous contrôle judiciaire.

 

Cette figure de la presse people, proche du couple Macron, avait été placée en garde à vue jeudi dans une information judiciaire ouverte après un entretien accordé en novembre dernier par Ziad Takieddine à un journaliste de l’hebdomadaire Paris Match, qui s’était rendu au Liban avec un photographe de BestImage.

 

Quatre autres personnes également placées en garde à vue ont aussi été déférées, selon une des sources proches du dossier. Trois de ces personnes sont le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, ancien directeur de l’agence Publicis, l’homme d’affaires Pierre Reynaud et Noël Dubus, un homme condamné pour escroquerie. Le journaliste de Paris Match, François de Labarre, avait aussi été placé en garde à vue jeudi mais il avait été libéré dans la soirée, sans poursuite à ce stade.

Selon Le Parisien, Noël Dubus, qui s’est rendu à deux reprises à Beyrouth pour y rencontrer Ziad Takieddine avant sa rétractation, aurait bénéficié de versements suspects, via Arnaud de la Villesbrunne, qui était un des prestataires de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Selon Libération, l’homme d’affaire Pierre Reynaud aurait, quant à lui, avancé à Noël Dubus des fonds à remettre à Ziad Takieddine. Bref le financement libyen de la campagne électorale tourne autour de Sarkozy, bien entendu complètement ignorant de cette affaire !

Clément Méric : 1000 à 1600 manifestants de l’extrême gauche

Clément Méric : 1000 à 1600 manifestants de l’extrême gauche

 

A juste titre une manifestation s’est déroulée samedi à Paris pour protester contre la clémence de la justice suite à l’assassinat d’un militant par des représentants de l’extrême droite. Des skinheads qui en fait ne feront que deux à quatre ans en prison dans la réalité.

Un appel de la plupart des organisations d’extrême-gauche de la CGT Paris, du NPA, de l’Union communiste libertaire (UCL), du syndicat Solidaires, de la Confédération nationale du travail (CNT) ou de l’UNEF. Des organisations qui ont sauté sur l’événement pour développer leurs discours habituels anticapitalistes, internationalistes voire leurs slogans woke.

Accompagnée de slogans («nous sommes tous antifascistes», «on n’oublie pas, on ne pardonne pas», «nous sommes tous des enfants de Gaza»), des amalgames habituels de la culture woke importée des États-Unis allant jusqu’à dénoncer un possible coup d’État par les militaires français. Bref,  le délire habituel complètement coupé des réalités sociétales notamment sociologiques les plus concernés par les phénomènes de violence. Notons que les organisations extrémistes ne sont pas aussi vigilantes pour protester quand il s’agit de meurtres émanant d’individus du courant musulman extrémiste !

Résultat une toute petite manifestation d’environ un millier de personnes ou comment perdre toute légitimité démocratique grâce à un discours sectaire.

Economie, politique, société: les plus lus

Economie, politique, société: les plus lus

Le G7 Finances : minimum syndical de 15 % pour la fiscalité mondiale

Le G7 Finances : minimum syndical de 15 % pour la fiscalité mondiale

 

 

Cris de victoire pour les institutionnels , déceptions pour les autres qui jugent le taux de 15 % retenus pour la fiscalité mondiale sur les entreprises comme bien insuffisant. La vérité oblige à dire que les discussions étaient parties sur l’hypothèse d’un taux de 21 % mais qu’il a fallu en rabattre sérieusement pour obtenir un consensus sur le chiffre de 15 % en indiquant que ce sera un minimum. Sans doute aussi le plus souvent un maximum. «Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle», a salué Bruno Le Maire à l’issue de la réunion. Les membres du G7 finances ont  repris à leur compte les conclusions des travaux de l’OCDE.

 

Les membres du G7 se sont notamment mis d’accord sur le principe d’un «impôt minimum mondial sur les sociétés» pour les grandes entreprises, au taux fixé à «au moins 15%». Ce dernier est certes moins important que les 21% proposés par la Maison-Blanche il y a quelques semaines, mais il doit permettre d’établir des «règles du jeu plus équitables pour les entreprises britanniques» en luttant contre les paradis fiscaux, selon le chancelier de l’Échiquier britannique.

 

À juste titre certain considèrent qu’il s’agit d’un accord au rabais.. «Le taux retenu de 15% est tout simplement trop bas», considère l’organisation, Oxfam qui a dénoncé le «manque d’ambition» des Européens dans ce combat. Même constat pour Attac France, qui critique une «non-avancée historique» et une «occasion manquée». L’association défendait un taux bien plus élevé, établi à 25%. Bruno Le Maire souligne quant à lui que le taux de 15% n’est qu’un «point de départ» de futures négociations pour le revoir à la hausse. Un point de départ qui risque d’être pour longtemps un point d’arrivée sans parler des possibilités de contournement car l’ingénierie financière et fiscale ne connaît pas de limites.

En parallèle, la fiscalité pesant sur les plus grands groupes doit aussi être revue. «Nous nous engageons à parvenir à une solution équitable sur la répartition des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables», lit-on dans le communiqué.  Un domaine très sensible du fait de la sophistication des procédures d’externalisation des bénéfices est au contraire de l’internalisation des charges dans les pays à forte fiscalité.

Covid France : la décrue continue

Covid  France : la décrue continue

Le nombre de patients à l’hôpital continue de baisser lentement, notamment dans les services de réanimation, selon les données publiées samedi par Santé publique France. Au total, 14.532 malades du Covid-19 sont actuellement hospitalisés contre 14.801 la veille et 16.847 une semaine auparavant, précise l’agence sanitaire.

En 24 heures, 267 nouveaux patients ont été admis dans les hôpitaux de l’Hexagone. Les services de réanimation, qui traitent les cas les plus graves, ont accueilli 62 nouveaux malades en 24h, portant le nombre total de malades du Covid en réa à 2525 patients. Ils étaient 2571 la veille et 3028 il y a une semaine.

Ces dernières 24 heures, 58 malades sont morts à l’hôpital portant le bilan total à près de 110.000 morts depuis le début de l’épidémie.

Vingt-neuf cas supplémentaires de variant Delta, identifié pour la première fois en Inde en avril, ont été recensés dans les Landes depuis l’annonce mercredi de deux premiers cas dans une famille de ce département, ont indiqué la préfecture et l’Agence régionale de santé dans un communiqué.

 

Concertation éoliennes : du vent !

Concertation éoliennes : du vent !

 

- Dans le JDD, 54 maires et élus de Dordogne disent au gouvernement leur opposition au projet éolien des Grands Clos. Ils dénoncent la non-prise en compte de la phase de consultation : « Si l’avis que vous demandez d’exprimer ne vous convient pas, le préfet, donc l’Etat, passe outre! »

La tribune :

 

« Monsieur le ministre de l’Intérieur, Madame la ministre de la Cohésion des territoires, le président de la République et votre gouvernement ne cessent d’appeler au dialogue avec les maires et à la prise en compte de l’opinion des citoyens, mais si l’avis que vous leur demandez d’exprimer ne vous convient pas, le préfet, donc l’Etat, passe outre! Elus de nos territoires, nous ne l’acceptons plus.

Le projet éolien des Grands Clos, en Dordogne, est en discussion depuis 2013. La population a été consultée cinq fois, elle l’a refusé cinq fois. Lors de la dernière consultation, du 5 janvier au 7 février dernier, sur un arrêté de défrichement de la forêt de la Double pour y implanter cinq éoliennes, la population locale l’a rejeté à 99,6%. Sur 700 contributeurs, seulement trois personnes se disaient favorables au projet!

Trente-quatre maires de la Double, avec le soutien de leur conseil municipal, s’y sont également opposés. Et, afin que les choses soient encore plus claires, la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye et la commune de Saint-Aulaye-Puymangou, directement concernées par ce projet, ont voté deux motions contre, les 8 et 14 avril, pour sceller leur refus d’éoliennes géantes dans la forêt de la Double.

Passant outre les résultats des consultations, le préfet, représentant de l’Etat en Dordogne, a pris le 20 avril des arrêtés autorisant ce projet, une semaine à peine après ces motions de refus!

Ironie du moment, ce camouflet de l’Etat aux élus locaux intervient alors que le projet de loi ‘Climat et résilience’, récemment voté à l’Assemblée nationale, instaure la mise en place de comités régionaux de l’énergie réaffirmant le principe de concertation locale en matière éolienne.

Cette décision est en totale contradiction avec la volonté affichée de votre gouvernement de respecter la démocratie locale et de remettre les maires au cœur de la vie républicaine. A ce degré d’unanimité d’opposition, la question n’est plus de savoir si le projet est nuisible ou non à l’environnement. Il s’agit de respecter la démocratie lorsqu’on l’invite à s’exprimer : nous, élus locaux, demandons le retrait immédiat des arrêtés préfectoraux autorisant ce projet dans la Double. »

Justice : encore un grand débat en forme sans doute de bla-bla

Justice : encore un grand débat en forme sans doute de bla-bla

 

 

  • Curieux cette tendance du pouvoir a lancé des grands débats sur nombre de sujets en associant nombre d’acteurs. Bref la redécouverte de la démocratie. Ainsi c’est surtout sur la pression populaire et la constatation indiscutable d’une violence incontrôlée que le président de la république décide soudain de lancer les états généraux de la justice. Il y a dans cette annonce une certaine enflure sémantique dans la mesure où en réalité il ne s’agira que d’une discussion sur quelques semaines. Alors que l’ampleur du sujet mériterait sans doute une bonne année d’analyse et de propositions. Après le fast-food qui domine la gastronomie ordinaire c’est la fast démocraty qui domine le monde politique.

 

Ces semaines d’échanges – probablement jusqu’en décembre – doivent réunir l’ensemble des acteurs de la justice : magistrats, greffiers, avocats, administration pénitentiaire, notaires… « Et des citoyens », ajoute-t-on au cabinet du ministre de la Justice, Eric ­Dupond-Moretti. « L’idée est d’impulser enfin une réforme systémique », selon l’Elysée. Parmi les thèmes qui seront sur la table : les moyens, les missions et l’image de la justice, ainsi que la gestion des délais…

Il  faut « une refondation bâtie sur un mode transpartisan », selon l’Elysée, qui précise que les états généraux seront donc pilotés par « des politiques de très haut niveau et issus d’horizons politiques différents ». Du côté du garde des Sceaux, on insiste sur le besoin de « lutter contre le sentiment de ­défiance », en complément du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, actuellement examiné au Parlement. Une curieuse démarche que de lancer avec pompes apparentes des Jetta États Généraux alors qu’une loi concernant l’institution judiciaire sera préalablement votée.

PMA : en juillet pour les homosexuelles et célibataires mais pas pour les mariées !

PMA : en juillet pour les homosexuelles et célibataires mais pas pour les mariées !

 

  •  

Christophe Kastner, le président du groupe en marche à l’Assemblée nationale s’explique sur la future loi PMA qu’il souhaite voir mise en œuvre à partir de juillet. Pour l’essentiel,  elle doit permettre d’assister la procréation pour les homosexuels et les célibataires. Un grand trou cependant dans la raquette celui concernant les femmes mariées qui pour une raison ou une autre ne peuvent procréer et dont on demande des conditions d’âge pour accéder à la PMA. Ou alorsfaudra-t-il que les femmes intéressées divorcent, deviennent homosexuelles et célibataires pour bénéficier elles aussi de la PMA ?  La preuve que cette loi nécessaire a surtout été inspirée par des groupes de pressions minoritaires et qu’on a tout simplement oublié la normalité maritale en matière de procréation.

L’interview de Christophe Castaner

 

Le projet de loi bioéthique revient lundi en séance publique à l’Assemblée nationale. Enfin?
Le processus a été long, c’est vrai. Je comprends évidemment la frustration des femmes concernées. Mais ces débats méritent du temps. C’était un choix politique. Le Président avait souhaité une large consultation avant l’examen parlementaire. Et après la deuxième lecture au Sénat en janvier, le Parlement a été très occupé par la crise sanitaire.

C’est le seul projet de loi du quinquennat pour lequel le gouvernement n’a pas engagé de procédure accélérée, qui limite le nombre d’examens par les deux chambres…
Ayons le courage de prendre le temps de la nuance! Elle est trop souvent considérée comme passée de mode dans notre vie politique. La nuance permet l’acceptation des projets sensibles. Et c’est un excellent antidérapant sur la pente glissante du populisme. Par ailleurs, la procédure accélérée n’est jamais engagée sur des textes sociétaux.

N’était-ce pas un manque de courage politique de ne pas avancer plus vite?
Prendre en compte les oppositions, ce n’est jamais manquer de courage. Faudrait-il être brutal pour être courageux? Dès 2018, lorsque j’étais délégué général de LREM, nous avons réclamé l’ouverture de la PMA à toutes les femmes et son remboursement intégral par l’Assurance maladie, quand le sujet faisait débat, y compris au sein du gouvernement. Nous avons eu une position offensive, en assumant la pression que nous mettions à l’exécutif ; je ne le regrette pas.

Quand les femmes homosexuelles et célibataires pourront-elles, en France, s’engager dans un parcours PMA?
Ce sera possible avant la fin de l’été ; nous souhaitons que la loi soit promulguée en juillet.

La PMA sera-t-elle remboursée par la Sécurité sociale?
Oui, pour toutes les femmes, c’est dans le texte. Ce nouveau droit ne doit pas être réservé à quelques-unes.

Ce marqueur sociétal était-il indispensable, au moment des élections locales et à un an de la présidentielle? Ou au contraire risqué?
Seul l’aboutissement compte. La PMA pour toutes s’inscrit dans un quinquennat de progrès : nous avons allongé le congé paternité, combattu les violences intrafamiliales, assuré le versement par la CAF des pensions alimentaires impayées… Sur l’allongement de deux semaines du délai légal pour avoir recours à l’avortement, j’ai demandé au Premier ministre que nous puissions l’intégrer au projet de loi de finances de la Sécurité sociale, examiné cet automne.

Craignez-vous un débat tendu, d’autant plus à l’approche d’échéances électorales?
La surenchère est toujours un risque sur ces sujets d’une grande sensibilité. Mais elle appauvrit le débat démocratique, dévalorise toute la parole publique. J’invite ceux qui seraient tentés par l’obstruction parlementaire à rehausser leur niveau de jeu, à proposer autre chose.

Pourquoi ne pas avoir ce débat à l’occasion de la campagne présidentielle de 2022, comme le souhaitent certains élus et comme vous le préconisez en ce qui concerne la fin de vie?
Où étaient ces élus en 2017? Le candidat Macron s’était prononcé en faveur de la PMA. Nous mettons donc en œuvre la promesse présidentielle. Si nous écoutions les LR, ils proposeraient ensuite de renvoyer le débat à 2027, 2032… En revanche, Emmanuel Macron ne s’était pas prononcé sur une nouvelle loi sur la fin de vie.

La majorité pourrait-elle aller plus loin et autoriser la PMA post-mortem ou pour les personnes transgenres?
La position de mon groupe est de retrouver les équilibres du texte voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Nous ne porterons donc pas de nouveaux éléments.

Comment augmenter le nombre de donneurs de sperme, dans un contexte de levée partielle de l’anonymat?
D’autres pays ont connu une baisse des dons, mais seulement temporaire. Il faudra faire de la pédagogie, rassurer. Mais il n’y a aucune raison que nous n’y arrivions pas.

SONDAGE: 59% des Français sont prêts à payer des produits locaux plus cher pour relancer l’économie

SONDAGE: 59% des Français sont prêts à payer des produits locaux plus cher pour relancer l’économie

Dans une enquête diffusée par le JDD ,  les Français sont prêts, à 59%, à payer plus cher les produits locaux.. Selon le sondage Ifop*, 35% accepteraient de voir la facture s’alourdir jusqu’à 5% pour des produits français, mais seuls 4% paieraient entre 10% et 20% plus cher. Signe de la prise de conscience écologique, les plus jeunes affichent un net penchant pour le local, davantage encore que pour le national : 24% des moins de 35 ans accepteraient de payer entre 5 et 10% plus cher pour un produit fabriqué près de chez eux, et 9% paieraient même entre 10% et 20% plus cher.

 

Plus on est aisé et plus on est diplômé, et plus on est enclin à mettre la main au ­portefeuille pour des produits locaux. En revanche, parce qu’il a aussi un coût et que les sympathisants du Rassemblement national sont plus souvent issus des classes populaires, ce sont paradoxalement les moins enclins à soutenir concrètement le patriotisme économique : 51% sont prêts à payer plus cher pour du made in France, contre 69% des sympathisants LFI, 71% des EELV, 76% des LR et 78 % des LREM. En faite il n’y a pas de paradoxe car il y a forcément une élasticité différente entre préoccupations budgétaires des ménages et préoccupations environnementales.

 

Avec la sortie de crise annoncée, les Français se montrent optimistes. En tout cas pour eux-mêmes : 70% voient en rose leur avenir personnel et celui de leur entreprise. Mais nettement moins pour la France : 69% sont pessimistes concernant la situation ­économique. Pour autant, ils font majoritairement confiance à ­l’exécutif pour soutenir les entreprises en difficulté. Une approbation qui ne se dément guère sur ce terrain depuis mars 2020, même si elle fléchit de trois points depuis la mi-mai, à 51%. Signe, peut-être, que les ménages s’inquiètent de la fin du « quoi qu’il en coûte ».

 

* Sondage Ifop pour le JDD, réalisé les 3 et 4 juin 2021 auprès d’un échantillon représentatif de 1.015 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). Les interviews ont eu lieu par questionnaire autoadministré en ligne.

Une perte de confiance dans la justice

Une perte de confiance dans la justice

Chantal Arens et François Molins, les plus hauts responsables de l’institution judiciaire, respectivement première présidente et procureur général de la Cour de Cassation, constatent  aussi une perte de confiance dans la justice dans une interview au JDD. Les intéressés défendent l’institution ce qu’on peut comprendre et ils réclament aussi une augmentation significative des moyens responsables à leurs yeux des dysfonctionnements actuels. Reste qu’ils font l’impasse sur la problématique de la violence dans la société actuelle, plus généralement sur les incivilités et sur toute évaluation du fonctionnement de la justice. Bref une défense un peu trop corporatiste.

Les Etats généraux de la justice sont organisés à votre demande : pourquoi était-ce si nécessaire et urgent?
Chantal Arens : L’institution judiciaire qui, en dépit du fort investissement des magistrats et fonctionnaires de greffe, est en difficulté depuis longtemps, fait depuis quelques semaines l’objet de nouvelles attaques inadmissibles. Nous avons dénoncé à de multiples occasions les difficultés de la justice, anciennes, profondes, et encore aggravées par la crise sanitaire : manque de magistrats et de greffiers, manque de moyens matériels, faille numérique, multiplication de réformes parfois votées dans la précipitation… Les mises en cause récentes, à quelques mois des élections régionales nous ont fait à nouveau réagir car elles fragilisent dangereusement les institutions démocratiques. Il est urgent de se mettre autour de la table pour dresser un état des lieux complet et sans tabou et faire des propositions dans l’objectif de préserver l’Etat de droit. Les attentes des citoyens et de l’institution judiciaire sont fortes.

 
François Molins : La justice fait depuis quelques mois l’objet de critiques récurrentes et chaque fois un peu plus violentes. Celles-ci sont d’autant plus graves quand elles émanent des politiques qui devraient pourtant s’attacher au respect des institutions et ne pas être à l’origine de la perte de confiance en celles-ci. Il n’est pas possible, dans un Etat de droit, d’accepter que l’institution judiciaire soit ainsi décrédibilisée et déstabilisée. Et il est très dangereux d’opposer ainsi les institutions entre elles. Il faut aussi redonner toute sa place à la justice et le fait qu’elle n’ait pas été considérée comme un service essentiel de l’Etat pendant le premier confinement est malheureusement révélateur d’un manque de considération alors même que sa mission est essentielle. Le Conseil supérieur de la magistrature, dont le rôle constitutionnel est notamment d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, a donc souhaité alerter le président sur l’urgence de la situation à laquelle il est désormais nécessaire d’apporter une réponse globale. Et nous devons être optimistes face à l’annonce de la mise en place de ces Etats généraux.

 

Dans le livre Rendre la justice*, vous dénoncez, Chantal Arens, la « crise de confiance que traverse la justice », accentuée par « la perte de repères ». François Molins, dans ce même ouvrage, vous déplorez la « défiance » ancienne des politiques et celle, plus récente, des citoyens, envers la justice. Ces Etats généraux sont-ils un moyen d’y remédier?
C. A. : Le périmètre d’intervention du juge s’est beaucoup élargi ces trente dernières années. En plus de sa mission originelle de résoudre les litiges qui lui sont soumis, le juge est désormais régulateur, contrôleur, gestionnaire… Son image se brouille auprès de nos concitoyens et cette perte de repères s’accompagne d’un déficit de confiance, d’une remise en cause de sa légitimité. Juger se fait toujours plus difficile mais les justiciables attendent toujours beaucoup de l’institution judiciaire : une justice sans délais, sans arriérés, sans pression des statistiques ; une justice simple, rapide et intelligible. Il faut donc à la fois asseoir la confiance des justiciables et donner à la justice les moyens de jouer pleinement son rôle de garant de l’Etat de droit et de la démocratie, et pour cela, se poser les questions de savoir sur quoi se fonde la légitimité du juge et de quelle justice souhaite-t-on doter notre pays. Les Etats généraux devront en premier lieu répondre à ces questions.
F. M. : La défiance des hommes politiques face à la justice n’est en effet pas récente. Mais une perte de confiance des citoyens face à la justice se fait également sentir ces derniers temps, et il est urgent de les réconcilier avec l’institution. Si la lenteur de la justice reste au cœur des préoccupations des justiciables, s’y ajoute aujourd’hui une incompréhension face à certaines décisions. Si la critique des décisions de justice fait partie du débat démocratique, la contestation croissante de celles-ci doit nous amener à nous interroger sur comment faire preuve de pédagogie et réfléchir aux moyens permettant à l’institution de mieux expliquer les décisions qu’elle rend. Mais elle ne pourra le faire que si elle est en mesure de rendre des décisions de façon sereine et dans des conditions matérielles convenables.

Que pensez-vous des audiences filmées, censées faire œuvre de pédagogie et mieux faire connaître la justice à nos concitoyens?
C. A. : La justice est finalement peu connue de nos concitoyens et souvent mal comprise. D’abord, le droit comme l’organisation judiciaire sont complexes ; ensuite, on ne découvre la justice que lorsqu’on est en litige ou lorsque l’on est auteur ou victime d’une infraction, bref lorsque l’on est directement concerné. Si les audiences filmées peuvent permettre, dans le respect des droits fondamentaux des citoyens, de mieux faire connaitre l’institution judiciaire, de montrer combien juger est difficile et dans quelles conditions la justice est rendue, et assurée par des professionnels, magistrats, greffiers, avocats, tous pleinement investis et conscients de l’importance de leur mission, alors filmer les audiences est une bonne chose.
F. M. : Je suis tout à fait favorable à une telle mesure. Avoir autorisé l’enregistrement de certains procès à dimension historique avait été un réel progrès, mais finalement trop peu d’audiences sont concernées et les enregistrements ne sont accessibles que de nombreuses années après la tenue des débats. Il paraît donc opportun d’étendre la possibilité de filmer les audiences de la justice quotidienne, celle-ci étant encore trop méconnue et de montrer ainsi ce que représente l’acte de juger au sens large du terme. Il faut en revanche bannir toute « justice-spectacle » et s’assurer que l’enregistrement des audiences se fera dans le respect des principes de présomption d’innocence, de respect de la dignité des parties et de sérénité des débats.

La justice traverse-t-elle une grande crise dans l’opinion?
C. A. : Il est indéniable que les institutions régaliennes, notamment l’institution judiciaire, sont fragilisées et il est inquiétant de constater que certaines attaques proviennent directement de responsables qui ont le devoir de préserver les principes fondateurs de notre démocratie, au premier rang desquels la séparation des pouvoirs. Il faut en même temps entendre cette défiance de l’opinion publique, en comprendre les causes et identifier des solutions pour y remédier. J’ai déjà exposé plusieurs pistes de réflexion lorsque l’occasion m’en a été donnée. Les Etats généraux en sont une nouvelle.
F. M. : La participation récente de nombreux représentants de la classe politique à une manifestation de policiers où certains avaient pour slogan principal que « le problème de la police était la justice », ou que la justice « est trop laxiste » est très inquiétante. Et le fait que certains syndicats de police portent ce message ne peut nous rassurer. Mais je tiens à dire ici que cela ne reflète aucunement les relations quotidiennes de très grande qualité qu’entretiennent localement les magistrats et la police judiciaire. Les deux souffrent en revanche pareillement d’un manque de moyens criant qui ne leur permet pas de répondre de façon satisfaisante aux attentes des citoyens notamment dans la conduite rapide des enquêtes. Il faut donc entendre les critiques que la société porte sur sa justice, mais il faut donner à la justice les moyens de répondre aux attentes des justiciables.

Dans ce contexte qu’attendez-vous des propositions du Conseil supérieur de la magistrature demandées par Emmanuel Macron, pour améliorer la responsabilité des juges?
F. M. et C. A. : Le Conseil supérieur de la magistrature travaille depuis le mois de septembre 2020 sur la question de la responsabilité des magistrats, mais également sur celle de la protection des magistrats lorsqu’ils font l’objet d’attaques extérieures et d’atteintes portées à leur indépendance. Le Conseil supérieur de la magistrature proposera donc prochainement au Président de la République des mesures destinées à améliorer la responsabilité des magistrats qui pourraient servir de base à une modification des textes encadrant celle-ci et à une évolution des pratiques dans le respect de l’indépendance qui leur est garantie par la Constitution.

 

François Molins, votre chapitre dans le livre dirigé par Robert Salis porte sur l’indépendance. Est-ce le point essentiel de la justice? Est-elle menacée?
F. M. : L’indépendance de la justice est un principe constitutionnel et fondamental dans un Etat de droit. Elle découle de la séparation de pouvoirs. Sans indépendance, la justice ne peut inspirer aucune confiance aux citoyens. Elle est aussi la nécessaire condition d’un procès équitable. Il faut donc que tous s’attèlent à la protéger. S’il est indispensable que la justice puisse être rendue sans subir de pressions, il faut aussi que la justice donne des gages d’indépendance. Aussi, je plaide aujourd’hui pour une réforme du statut du parquet afin que les procureurs, les procureurs généraux et les magistrats du parquet général de la Cour de cassation soient, à l’instar des magistrats du siège, directement nommés par le conseil supérieur de la magistrature et non par le pouvoir politique.

 

D’une manière générale qu’attendez-vous de ces Etats généraux?
C. A. : Je suis à la fois optimiste et lucide. Optimiste car je sais qu’il existe, au-delà de la question des moyens, des voies pour traverser cette crise et la transcender. Nos modes d’organisation doivent être repensés en profondeur pour offrir un accès au juge et un débat judiciaire de qualité à tous. Lucide car je sais que le rythme politique n’est pas toujours en adéquation avec la mise en œuvre dans la durée d’une justice digne et performante. Saisir cependant la main qui nous est tendue est essentiel pour la préservation de nos équilibres démocratiques.
F. M. : Il faut que ces Etats généraux nous permettent de nous attacher aux problèmes de fond, structurels et endémiques dont souffre la justice : le manque de moyens tout d’abord qui ne permet pas aux personnels judiciaires, que sont les magistrats, les greffiers, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l’administration pénitentiaire de remplir leurs missions sereinement et dans des conditions correctes, permettant de répondre de façon satisfaisante aux attentes des justiciables. Et si nous ne pouvons que saluer l’augmentation du budget de la justice, il reste encore trop insuffisant face au retard pris. Par ailleurs, dans le respect des grands principes d’indépendance et de séparation des pouvoirs, il est désormais essentiel de remettre la justice au cœur de la société, et mettre fin à cette dérive qui veut trop souvent les opposer.

Le temps de l’assainissement financier n’est pas venu (Bruno Lemaire)

Le temps de l’assainissement financier n’est pas venu (Bruno Lemaire)

 

Bruno Lemaire, le ministre de l’économie, estime dans une interview au JDD que le temps de l’assainissement financier n’est pas encore venu. Au plus tôt la problématique ne reviendra pas avant le début 2022 c’est-à-dire avant la constatation d’une véritable reprise. En attendant le ministre de l’économie entend soutenir les entreprises dans la reconquête de leur développement. Le ministre de l’économie par ailleurs n’évacue pas les indispensables réformes structurelles comme celle des retraites qui sera sans doute renvoyée après les élections présidentielles d’après le président de la république lui-même.

Interview

 

Le déficit public est désormais attendu à 9,4% du PIB, la dette à 117,2%. Comment les diminuer?
Par la maîtrise des finances ­publiques! Dans les trois premières années de ce quinquennat, nous avons réduit le déficit - passé sous la barre des 3% pour la première fois en onze ans -, sorti la France de la procédure de déficit excessif et stabilisé la dette. La maîtrise des finances publiques est donc dans l’ADN de notre majorité et je veux en être le garant. Mais le temps de l’assainissement n’est pas encore venu. Se précipiter dans la consolidation budgétaire, ce serait refaire les erreurs de 2009 et briser la croissance. Avec les ministres de la zone euro, en accord avec la Banque centrale européenne, nous avons convenu que le soutien économique serait maintenu tant que nous ne serions pas revenus à la normale. Soit au plus tôt au début de 2022.

Comment y parvenir le moment venu?
Le moyen le plus efficace reste la croissance, qui passe par des investissements massifs, prévus dans France Relance. Il faudra aussi une vision à plus long terme de nos finances publiques, sur la base de décisions pluriannuelles. Puis poursuivre les réformes structurelles : la priorité, ce sont les retraites. Nos compatriotes ont parfaitement compris que l’avenir de notre système de répartition en dépendait. En 2025, nous stabiliserons puis nous commencerons à réduire la dette. En 2027, nous repasserons sous la barre des 3%.

Concernant la réforme des ­retraites, faudra-t-il repartir de zéro?
Le président de la République a été clair : la réforme des retraites ne peut pas être reprise en l’état. Ce qui n’exclut pas de tenir compte de la situation individuelle de ­chacun. Ce n’est pas la même chose de ­commencer sa vie professionnelle à 17 ou à 25 ans, sur un chantier ou dans un bureau. Nous devons concilier efficacité et justice.

D’où un système par points?
Ma responsabilité de ministre des Finances est de garantir que nous puissions équilibrer notre système de retraite par répartition.

 

Croissance : la reprise est là ( Bruno Le Maire)

Croissance : la reprise est là ( Bruno Le Maire)

 

La relance est là, elle serait même forte d’après le ministre de l’économie, Bruno Le Maire dans une interview au JDD.

. Le rebond se fait-il sentir?
Oui! Il est même très net. L’économie française repart. Et elle ­repart fort. De multiples indicateurs le montrent. Les investissements des entreprises augmentent, et grâce à eux, les relocalisations industrielles accélèrent. La consommation redémarre : les dépenses effectuées par Carte bleue depuis les réouvertures du 19 mai dépassent de 20% celle de la même période en 2019 - avant la pandémie. La saison touristique s’annonce exceptionnelle, avec une accélération des réservations dans les hôtels, en bord de mer comme en montagne. Du côté des bars et des restaurants, les dépenses en Carte bleue après le 19 mai sont déjà revenues à 90% du niveau à la même époque en 2019, alors que seules les terrasses ont rouvert pour l’instant. Dans l’habillement, les achats bondissent de 70%, toujours en comparaison avec mai 2019. La reprise se voit aussi dans les embauches : 50.000 emplois ont été créés au premier trimestre.

Est-ce une bonne surprise?
Ce n’est pas une surprise, mais le résultat d’une politique qui n’a pas dévié de son but depuis ­dix-huit mois. Nous avons protégé l’économie française. Nous avons limité les faillites. Et nous avons préservé les compétences et les savoir-faire indispensables à ce redémarrage. A toutes ces mesures s’ajoutent désormais les fonds de France Relance : nous avons déjà engagé 35 milliards d’euros, sur un total de 100 milliards. Un tiers du montant total investi en seulement neuf mois, c’est un exploit! Nous souhaitons engager 70% du plan de relance d’ici à la fin de cette année. Notre objectif de croissance de 5% du PIB en 2021 est maintenu. Mieux : nous retrouverons notre niveau d’activité de 2019 dès le premier trimestre 2022, malgré la crise économique la plus sévère que nous ayons vécue depuis celle de 1929.

 

Le « quoi qu’il en coûte » touche-t-il à sa fin?
Nous en sortons progressivement. Nous allons continuer d’épauler les entreprises les plus en difficulté, notamment dans les secteurs très éprouvés comme le tourisme ou l’événementiel ; mais les aides seront ciblées et adaptées. Nous devons également accompagner les secteurs qui connaissent des transformations majeures comme l’automobile. Les évolutions sont très rapides : les voitures hybrides ou électriques sont en train de se substituer aux modèles à moteur thermique. Cette évolution peut légitimement inquiéter les 15.000 salariés des fonderies automobiles en France. Avec Elisabeth Borne, nous anticipons cette évolution en mettant en place un fonds de 50 millions d’euros pour accompagner les salariés dans leur reconversion. Le « quoi qu’il en coûte » décidé par le président de la République, a été une réponse exceptionnelle à une crise exceptionnelle. Mais il ne peut pas demeurer la règle dans une économie qui retrouve un fonctionnement normal.

Des rumeurs évoquent d’importants plans sociaux en préparation, dans des entreprises fragilisées. Sont-elles fondées?
Nous avons évité la vague de faillites tant redoutée au pire de la crise, ce n’est pas pour abandonner des entreprises viables au moment du rebond tant attendu. Notre stratégie, c’est celle du sur-mesure et de la prévention. Nous voulons détecter le plus tôt possible les difficultés des entreprises, notamment celles les plus touchées par la crise, comme les voyagistes, les restaurants, les hôtels, les boîtes de nuit. Leurs dirigeants seront alertés personnellement et de ­manière confidentielle, sur la base des données croisées des services de l’État et de la Banque de France. Nous leur proposerons des solutions adaptées, par exemple un étalement des dettes. Pour les entreprises de plus grande taille, notamment les entreprises de taille intermédiaire, un fonds de transition de 3 milliards d’euros permettra de leur apporter des prêts ou des quasi-fonds propres, avec des durées de remboursement longues. C’est l’argent des Français que nous investissons. Nous ­devons le faire à bon escient, en étant attentifs à chaque euro dépensé.

 

 

Que peuvent faire les Français pour participer à la relance?
Ils font déjà beaucoup! Et heureusement, car le succès de la ­relance économique du pays ­dépend de nous tous. J’ai envie de dire aux Français : soutenez les secteurs les plus malmenés par des mois de restrictions et de confinement! Allez au cinéma, au restaurant, dans des festivals, séjournez dans des hôtels, allez au théâtre, achetez des livres! Evidemment, il faut continuer à respecter les gestes barrière et se faire vacciner. L’immunité collective est la meilleure garantie du redressement économique. Profitez aussi des aides disponibles : France Relance, c’est fait pour vous. Continuez à utiliser les primes pour les rénovations thermiques des logements : 300.000 ­MaPrimeRenov ont été attribuées en cinq mois, au lieu de 200.000 en 2020. Recourez à la prime à la conversion de 5.000 euros et au bonus de 7.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique, si vous comptez changer de véhicule. Et si vous le pouvez, continuez de placer votre épargne dans l’économie française, notamment dans les plans d’épargne retraite. Aux entrepreneurs et aux chefs d’entreprise qui retrouvent des couleurs, je leur dis : embauchez! Utilisez massivement le plan national 1 Jeune 1 Solution financé par France Relance : 1,5 million de jeunes ont été recrutés ainsi depuis le mois d’août 2020. C’est notre défi le plus important : faire une place aux jeunes et leur trouver un emploi.

Comment peuvent agir les entreprises?
En poursuivant leur redressement, et en assurant la cohésion ­sociale. La croissance doit bénéficier à tous, et en particulier aux ­travailleurs des première et deuxième lignes qui ont assuré la continuité des activités indispensables pour le quotidien des Français. L’Etat a pris sa part en mettant en place des mécanismes de revalorisation des revenus des salariés : prime d’activité, prime défiscalisée, allègement des charges sur les salaires, intéressement simplifié. Mis bout à bout, ces mécanismes permettent d’augmenter de plus de 170 euros par mois les rémunérations au niveau du smic. Toutes les entreprises qui le peuvent doivent se poser à leur tour la question des conditions de travail et de l’amélioration de la rémunération des bas salaires. Valoriser le travail a toujours été un des objectifs stratégiques de ce quinquennat ; cela reste un des grands enjeux de la sortie de la crise.

Beaucoup mettent en avant la puissance du plan de relance américain. L’Europe a-t-elle vu trop juste?
Au contraire! Le modèle européen doit être reconnu à sa juste valeur. Il a garanti la protection des salariés, avec notamment une activité partielle la plus généreuse au monde ; les Etats-Unis avaient du retard en matière de protection des personnes les plus précaires, ils le compensent.

 

Les Français doivent-ils consommer français?
Aux Français de choisir! Ils doivent savoir que si nous nous battons pour relocaliser des chaînes de valeur industrielles en France, c’est non seulement pour garantir notre indépendance mais aussi pour protéger notre ­planète et diminuer les émissions de CO2. Consommer français, c’est aider nos entreprises et l’emploi mais c’est aussi lutter contre le changement climatique. Avec le président de la République, nous menons le combat pour mettre en place une compensation carbone aux frontières européennes : les productions extérieures, réalisées dans des conditions environnementales moins exigeantes et à coût réduit, doivent être taxées.

Comptez-vous sur les touristes français pour sauver le secteur cet été?
La saison touristique sera exceptionnelle, en grande partie grâce aux Français. Mais regardons plus loin : la France doit redevenir la première destination au monde. Cela demande la mise en place du passe sanitaire, mais aussi la montée en qualité de notre offre touristique, comme l’a indiqué le président de la République le 2 juin dans le Lot.

Les premiers fonds européens de relance arrivent. Quels en ­seront les effets?
C’est un très bon signal. Cela veut dire que le plan de relance européen de 750 milliards d’euros est en train d’être mis en œuvre. La Commission européenne a commencé à lever de la dette sur les marchés. La France devrait recevoir 5 milliards d’euros cet été.

Un deuxième plan de relance est-il nécessaire?
Les 100 milliards de France ­Relance sont bien calibrés. La priorité est de le décaisser rapidement. En revanche, la question stratégique est : voulons-nous augmenter notre potentiel de croissance? Quand l’Europe ­retrouvera son ­niveau de croissance d’avant-crise, il pourrait être inférieur à celui de la Chine ou des Etats-Unis. Devrions-nous nous en satisfaire? Ce n’est pas qu’une question de chiffres, mais aussi de souveraineté technologique. Voulons-nous produire en Europe des semi-conducteurs? Si oui, il faudra peut-être remettre de l’argent sur la table. Voulons-nous nos propres satellites en orbite basse? Si oui, il faudra des investissements ­supplémentaires.

 

La commissaire européenne Margrethe Vestager y est opposée…
Au-delà de la dette commune, il existe d’autres instruments ­financiers européens qui peuvent être mobilisés. Nous y travaillons avec mes homologues européens.

 

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L’observatoire de la laïcité enterré

L’observatoire de la laïcité enterré

 

 

Ce n’est pas un enterrement mais cela y ressemble en effet l’observatoire de la laïcité par ailleurs très critiqué et remplacé par un machin intitulé « comité interministériel de la laïcité ». Un comité interministériel comme il en existe des dizaines et des dizaines qui n’existent que virtuellement. 

La nouvelle instance, «placée sous la présidence du premier ministre», réunira les ministères concernés (Intérieur, Éducation nationale, Fonction publique). Elle reprendra les missions, notamment administratives et consultatives, de l’Observatoire de la laïcité. Un «secrétariat» sera placé sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, dont la forme sera précisée notamment lors de la première réunion de ce comité, le 12 juillet. En clair ily aura peut-être une secrétaire ou la moitié d’une secrétaire au service de ce nouveau machin

L’Observatoire de la laïcité, présidé par l’ex-ministre socialiste Jean-Louis Bianco jusqu’en avril dernier, avait été de nouveau accusé de complaisance envers l’islamisme après l’assassinat du professeur Samuel Paty en octobre dernier puis lors de l’examen au Parlement du projet de loi de lutte contre les séparatismes.

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