Recentraliser le RSA ?

 

 

Michel Klopfer est consultant en finances locales. Il constate une amélioration de la situation financière des départements entre 2015 et 2019, que la crise du Covid-19 a moins affectés que ce qui pouvait être craint. Les départements redoutent toutefois une forte croissance à venir des dépenses de revenu de solidarité active (RSA).

Entre 2015 et 2019, comment a évolué la situation financière des départements ?

Elle s’est considérablement améliorée. En 2015, le taux d’épargne moyen était de 10 % ; en 2019, il est passé à 14 %. C’est une vraie bouffée d’oxygène parce que 10 % est un seuil quand même très limite pour pouvoir prendre en charge les investissements. Si l’on compare avec les autres collectivités, les départements ont le taux d’épargne le plus bas, du fait, notamment, du poids des dépenses sociales, mais, en matière de dette, ils avaient fin 2019 les meilleurs ratios avec une capacité de désendettement moyenne de trois ans et demi contre plus de quatre ans pour toutes les autres familles de collectivités.

Comment s’explique cette amélioration ?

Il faut constater que la baisse assez violente des dotations de l’Etat mise en œuvre entre 2014 et 2017 a amené toutes les familles de collectivités à maîtriser leurs dépenses.

Ensuite, quand s’y est substitué un dispositif de contractualisation, les départements ont été les plus réticents. Moins de la moitié des départements ont accepté de signer ; les autres se sont fait imposer, par arrêté préfectoral, la contractualisation. Cette réticence s’explique par le mauvais souvenir qu’ils conservaient des discussions extrêmement défavorables avec l’Etat lorsqu’ils ne s’étaient pas mis d’accord sur les conditions de recentralisation éventuelle du RSA. La contractualisation a quand même eu des effets : peu nombreux ont été les départements sanctionnés.

 

 

Dernier facteur, d’ordre conjoncturel : fin 2019, le chômage était descendu en dessous de 7 %, avec des conséquences bénéfiques sur les dépenses de RSA, et 2019 avait été une excellente année sur le plan de l’immobilier, entraînant une forte croissance des recettes de droits de mutation à titre onéreux.

Les départements ne restent-ils pas les plus vulnérables au regard, notamment, de la crise sanitaire ?

On pouvait craindre, au printemps 2020, une chute vertigineuse de l’immobilier. Certains évoquaient une baisse de 30 % à 35 % des droits de mutation. Ce n’est pas ce qui s’est passé. La baisse moyenne sur le territoire a été de 2,2 % en 2020. Ce sont les grandes villes, les départements qui avaient les droits de mutation les plus élevés, qui étaient les plus sensibles aux acquisitions immobilières de la clientèle étrangère : ainsi Paris, les Hauts-de-Seine, les Alpes-Maritimes ont souffert.