Crise de l’État : ne pas faire porter le chapeau aux préfets

 

Pierre Allorant Professeur d’histoire du droit estime dans le Monde que supprimer les préfets revient à livrer en pâture à l’opinion ces généralistes de l’action publique et à lever un précieux garde-fou contre de possibles choix discrétionnaires. (Reste que les préfets n’ont pas non plus fait preuve d’une grande originalité et d’un grand dynamisme notamment en matière d’animation économique. Les préfets s’inscrivent davantage dans un profil administratif que dans celui d’un manager NDLR)

 

Après l’Ecole nationale d’administration (ENA), livrée en pâture à des « gilets jaunes » probablement indifférents, et la stigmatisation, par le président de la République, de la « protection à vie » de la nouvelle aristocratie des grands corps – avis d’expert –, voici venu le temps du sacrifice du corps préfectoral, cette incarnation de l’Etat dans les départements depuis 221 ans.

 

Les observateurs de la IV^e République avaient relevé le contraste entre l’instabilité gouvernementale chronique et la constance des grands commis de l’Etat, pour estimer que la reconstruction et les bases des « trente glorieuses » avaient été posées par ces serviteurs de qualité. Aujourd’hui, en une sorte de roulette russe préprésidentielle, le président de la République, garant des institutions, semble vouloir jeter le bébé de la haute fonction publique avec l’eau du bain d’une démocratie fracassée par l’atomisation de la gauche et la perte de repères de la droite.

Souvent décriée, l’institution préfectorale reste indispensable à la diffusion égalitaire de la volonté gouvernementale sur le territoire national. Mais préfets et sous-préfets ont souffert, depuis deux siècles, d’un péché originel : leur filiation bonapartiste.

Nés de la volonté du Premier Consul, ils ont été régulièrement voués aux gémonies, tantôt de la droite ultra-monarchiste (en 1815), tantôt des républicains zélés, de la révolution de février 1848 à la Libération, en passant par le réquisitoire libéral du jeune Jules Ferry. Ce dernier, en soutenant, en 1865, le « Manifeste de Nancy » [programme pour la décentralisation écrit par dix-neuf notables lorrains contestant l’autorité des préfets sur les communes], considérait l’autorité préfectorale comme « issue en droite ligne des Césars de la décadence ».

 

De nombreuses propositions de loi, sous la III^e République, ont attaqué, sous l’angle budgétaire, les sous-préfets, jugés trop nombreux et peu affairés ; le seul sacrifice mené à terme a conduit Raymond Poincaré à supprimer une centaine d’arrondissements en 1926, en pleine crise du franc.

Pourtant, très vite, à chaque changement constitutionnel, les nouveaux pouvoirs publics se sont contentés de renouveler les membres du corps préfectoral, indispensables généralistes de l’action publique, ou de les rebaptiser « commissaires » en préservant l’institution, si utile pour administrer l’Hexagone et appliquer uniformément lois et actes réglementaires : d’où le pragmatisme de Louis XVIII lors des deux Restaurations, les commissaires de la République choisis par George Sand et Ledru-Rollin en 1848, ou encore les commissaires de la République du gouvernement provisoire du général de Gaulle sélectionnés par le jeune Michel Debré en 1944.