Le G7 Finances : minimum syndical de 15 % pour la fiscalité mondiale

 

 

Cris de victoire pour les institutionnels , déceptions pour les autres qui jugent le taux de 15 % retenus pour la fiscalité mondiale sur les entreprises comme bien insuffisant. La vérité oblige à dire que les discussions étaient parties sur l’hypothèse d’un taux de 21 % mais qu’il a fallu en rabattre sérieusement pour obtenir un consensus sur le chiffre de 15 % en indiquant que ce sera un minimum. Sans doute aussi le plus souvent un maximum. «Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle», a salué Bruno Le Maire à l’issue de la réunion. Les membres du G7 finances ont  repris à leur compte les conclusions des travaux de l’OCDE.

 

Les membres du G7 se sont notamment mis d’accord sur le principe d’un «impôt minimum mondial sur les sociétés» pour les grandes entreprises, au taux fixé à «au moins 15%». Ce dernier est certes moins important que les 21% proposés par la Maison-Blanche il y a quelques semaines, mais il doit permettre d’établir des «règles du jeu plus équitables pour les entreprises britanniques» en luttant contre les paradis fiscaux, selon le chancelier de l’Échiquier britannique.

 

À juste titre certain considèrent qu’il s’agit d’un accord au rabais.. «Le taux retenu de 15% est tout simplement trop bas», considère l’organisation, Oxfam qui a dénoncé le «manque d’ambition» des Européens dans ce combat. Même constat pour Attac France, qui critique une «non-avancée historique» et une «occasion manquée». L’association défendait un taux bien plus élevé, établi à 25%. Bruno Le Maire souligne quant à lui que le taux de 15% n’est qu’un «point de départ» de futures négociations pour le revoir à la hausse. Un point de départ qui risque d’être pour longtemps un point d’arrivée sans parler des possibilités de contournement car l’ingénierie financière et fiscale ne connaît pas de limites.

En parallèle, la fiscalité pesant sur les plus grands groupes doit aussi être revue. «Nous nous engageons à parvenir à une solution équitable sur la répartition des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables», lit-on dans le communiqué.  Un domaine très sensible du fait de la sophistication des procédures d’externalisation des bénéfices est au contraire de l’internalisation des charges dans les pays à forte fiscalité.