Laïcité: D’abord une affaire de droit ?
Dans un essai, l’historien Patrick Weil, analyse dans le Monde le long combat pour la laïcité en France, et montre que les principes de la loi de 1905, sur la séparation des Eglises et de l’Etat, « toujours actifs », sont aptes à régler pacifiquement les tensions actuelles. ( Reste cependant à vérifier que ce droit appliqué NDLR)
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Analyse
. « Quelle que soit la violence de la bataille, finalement la victoire restera entre vos mains. » La personne qui s’exprime ainsi, le 6 janvier 1907, est le pape Pie X, qui encourage les catholiques de France à poursuivre « simplement, vaillamment et avec confiance » leur lutte engagée depuis un plus d’un an contre la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Eglises et de l’Etat. En février 1906, le Saint-Père avait déjà, dans son encyclique bien nommée Vehementer Nos (« Nous fortement »), condamné cette « loi inique ». En matière de déclarations belliqueuses, il avait été précédé, un mois plus tôt, par Mgr Gouraud, évêque de Vannes : « Nous ne voulons pas la guerre, mais nous l’acceptons s’il le faut pour sauvegarder les droits de Dieu. »
Dans son livre De la laïcité en France, Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de ce sujet, rapporte – et surtout rappelle car il est quelque peu oublié – ce climat délétère, aux relents de guerre civile en gestation, qui a régné plusieurs années après la loi de 1905. La fin du cléricalisme, qu’il définit comme « l’intrusion » d’une puissance religieuse dans les affaires de l’Etat pour lui « dicter sa conduite », a été tout sauf consensuelle. Les inventaires des biens des Eglises, prévus par la loi pour éviter leur disparition, sont alors considérés par certains fidèles comme un sacrilège et provoquent des affrontements physiques qui font deux morts au début de 1906.
Mais les autorités politiques – Aristide Briand, l’auteur principal de la loi, ministre des cultes de mars 1906 à mars 1911, et Georges Clemenceau, ministre de l’intérieur, qui deviendra président du Conseil le 25 octobre 1906 –, ne se laissent pas entraîner dans le piège qui leur est tendu. Dans une « stratégie d’évitement du conflit », ils alternent, avec patience et habileté, la fermeté et ce que certains appelleraient peut-être aujourd’hui laxisme, car ils décident de « laisser passer » – selon leurs propres termes – des appels séditieux de la hiérarchie catholique qui se poursuivent encore en 1909.
Leur idée directrice, explique Patrick Weil, est de parvenir à « l’inclusion dans la légalité de la masse des catholiques », assurés, aux termes mêmes de la loi, de pouvoir pratiquer leur culte en toute quiétude. Pour cela, des compromis, au fil des problèmes qui apparaissent, seront établis : sur les processions, sur les sonneries de cloche, sur le port en public de la soutane par les prêtres et de l’habit par les religieuses, etc. Cette recherche d’équilibre, chaque fois tranchée par les juges (et par un balancement de la jurisprudence entre le Conseil d’Etat pour les solutions les plus libérales et la Cour de cassation pour contrer les excès revendicatifs religieux) est certes inspirée par les politiques mais découle de l’esprit même de la loi.
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