Politique étrangère européenne : développer l’arme des sanctions
Pour Ramona Bloj, auteur d’une étude sur le sujet, les Etats membres de l’UE affichent un embryon de politique étrangère commune avec les sanctions
Interview dans l’Opinion
La Russie défendra la Biélorussie et la soutiendra si l’Union européenne impose des sanctions économiques contre Minsk, selon l’agence de presse russe RIA, en citant un responsable du ministère russe des Affaires étrangères. Bon nombre de pays européens ont imposé des restrictions d’accès aux aéroports et à leur espace aérien aux compagnies biélorusses, après l’atterrissage forcé d’un avion de ligne à Minsk et l’arrestation d’un opposant au président biélorusse qui se trouvait à bord de l’appareil, le 23 mai. L’Union européenne réfléchit par ailleurs à des sanctions économiques supplémentaires.
Responsable des études de la Fondation Robert Schuman, Ramona Bloj est l’auteur d’une étude intitulée « Les sanctions, instrument privilégié de la politique européenne ».
Plus de trente Etats ou entités non étatiques sont visés, aujourd’hui, par des sanctions européennes. Pour quelle efficacité ?
On peut analyser leur impact d’une manière classique, à savoir évaluer si elles ont atteint leur objectif en influençant un changement de comportement ou de politique. A partir de là, c’est du cas par cas pour juger leur efficacité. Pour ce qui est de la Russie, cela n’est d’évident car la guerre dans l’est de l’Ukraine continue et la Crimée a été annexée. A contrario, dans le cas de l’Iran, on peut estimer que les sanctions ont amené Téhéran à la table des négociations pour adopter l’accord sur le nucléaire. Même si c’est plus difficile, on peut aussi les jauger en fonction des conditions créées, à savoir un environnement propice au changement. Le cas classique est celui de l’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, même si certains peuvent se demander si ce sont les sanctions qui ont eu l’impact le plus marquant ou si d’autres facteurs ont pesé plus lourdement. Les sanctions peuvent avoir aussi des effets secondaires utiles comme dissuader d’autres acteurs d’adopter des comportements similaires ou limiter les acteurs sanctionnés à causer plus de dommages. Dans le cas de la Russie, on peut estimer que cela a peut-être empêché Moscou d’aller jusqu’à reconnaître les provinces sécessionnistes de l’est de l’Ukraine.
« La sanction cherche à cibler le plus possible les coupables pour éviter un impact négatif sur les populations »
Quels sont généralement les objectifs cherchés par l’UE ?
La sanction est un moyen d’indiquer clairement une réprobation, une prise de position de politique étrangère plus modérée qu’un embargo, moins dangereuse que des mesures de rétorsion militaire. Elle se situe à mi-chemin entre l’inaction et la surréaction violente. Elle cherche à cibler le plus possible les coupables pour éviter un impact négatif sur les populations. Pour l’Union européenne, c’est aussi le seul outil coercitif dont elle dispose parce qu’elle n’a pas de capacité militaire en tant que tel. C’est un exercice qui amène aussi les Etats membres à adopter de plus en plus des positions communes sur la scène internationale alors que la politique étrangère reste de la compétence des Etats. C’est un outil de plus en plus utilisé. On est passé de six sanctions en 1991 à plus de trente actuellement. Ses motivations lorsqu’elle y a recours visent généralement à protéger la démocratie et les droits de l’homme comme on l’a vu avec la Chine, à dénoncer la gestion d’un conflit comme c’est le cas avec la Syrie ou à défendre la non-prolifération d’armes de destruction massive comme en Iran ou en Corée du Nord. La lutte contre le terrorisme est une autre motivation.
L’UE a encore pas mal de leviers non utilisés, notamment contre les dirigeants et proches du régime biélorusse ainsi que dans certains secteurs économiques clef. Les opposants réfugiés à l’étranger vont sans doute l’aider à mieux cibler ses sanctions.
Et vis-à-vis de la Russie ?
Il faudra voir ce qu’il y aura dans le rapport présenté en juin lors du conseil européen avec la présentation d’options supplémentaires pour répondre aux provocations russes. Estimant que les sanctions n’ont pas eu les effets escomptés jusque-là, Emmanuel Macron pousse notamment à une approche nouvelle alors que doit être décidé le renouvellement ou non des sanctions liées à l’annexion de la Crimée.
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