Washington baisse le projet de taux d’imposition mondial

Biden lâche le projet de taxation à 21 % concernant surtout les multinationales. Le président américain retient maintenant 15 %. Washington avait initialement proposé un taux à 21%, soutenu par la France, l’Allemagne et le Parlement européen, et que l’OCDE pensait pouvoir approcher, avait indiqué le 5 mai Pascal Saint-Amans, en charge des sujets de fiscalité à l’OCDE.

Le but est avant tout d’augmenter la contribution des géants des technologies, accusés d’échapper à l’impôt grâce aux différences de fiscalité entre les pays. Si les négociations à l’OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu’elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l’Union.

Outre un taux minimal mondial, cette réforme négociée par l’OCDE prévoit de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.