« Lobbying »: Défense du système des brevets

Dans une tribune au « Monde » Jean-Christophe Rolland, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété Industrielle défend le système des brevets.Un discours qui peut s’entendre mais pas en cas de crise sanitaire mondiale.

 

Tribune Au lendemain de l’annonce faite le 5 mai par l’administration Biden, le président de la République, Emmanuel Macron, a exprimé lui aussi son intérêt pour la proposition de levée des brevets sur les technologies permettant la fabrication des vaccins contre le Covid-19, lancée par l’Inde et l’Afrique du Sud. Cette proposition ne nous paraît pas acceptable en l’état et nous appelons le président de la République à poursuivre la consultation des parties prenantes en vue de revoir la position de la France. 

Le but affiché, louable en apparence, est de pouvoir augmenter la fabrication de vaccins pour arriver plus vite à une immunité collective au niveau mondial. Il faut cependant se demander si la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud est la solution au problème posé et si elle ne contient pas, pour le futur, des menaces encore plus grandes.

 

Conformément à ses principes fondamentaux, la propriété intellectuelle, et notamment les brevets, loin de bloquer l’accès au vaccin, est le catalyseur pour une innovation pharmaceutique performante et mondiale. Elle est aussi un outil capable de s’adapter aux enjeux de l’actualité et de participer au bien commun, sans lui nuire.

Les innovations pharmaceutiques, comme les vaccins, sont protégeables au moyen des brevets. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) prévoit qu’un brevet d’invention peut offrir une protection pour une durée minimale de vingt ans. Les laboratoires peuvent par ce biais empêcher leurs concurrents d’exploiter commercialement leur invention (fabrication, vente, importation, etc.) si ces concurrents n’ont pas au préalable acquis une licence d’exploitation.

Le système des brevets est un accélérateur du développement des vaccins. Les premiers vaccins contre le Covid-19 ont été développés en moins d’un an. Les start-up BioNTech et Moderna n’ont pu réaliser une telle performance qu’au moyen de financements obtenus bien avant la pandémie, grâce à leur propriété intellectuelle : en effet, les investisseurs favorisent les start-up de biotechnologie détenant un portefeuille de brevets et de savoir-faire.

Pour les entreprises très innovantes mais encore fragiles, telle que les start-up, la propriété intellectuelle est le seul rempart contre la reprise illicite de leurs innovations. Les brevets sont donc la clé de leur valeur, de leur attractivité, et de leur développement futur. En l’absence de brevets, ces entreprises ne pourraient lutter contre des concurrents déjà installés et leurs innovations seraient pillées dès le moment où elles seraient rendues