Violence et société : la médiation locale comme solution ? 

L’extension de l’obligation de médiation préalable à tous les troubles de voisinage et la création d’un conseil national, proposées dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, permettra une meilleure résolution des litiges, expliquent dans le Monde les députés Frédéric Petit (MoDem) et Laurianne Rossi (LRM).Une solution qui toutefois ne paraît pas forcément très adaptée à certaines violences de quartiers sensibles (NDLR)

 

Le texte propose deux avancées majeures qui font l’objet d’un large consensus : d’une part, l’extension de l’obligation de médiation préalable à tous les troubles de voisinage, ces litiges du quotidien que la médiation peut résoudre plus vite et plus efficacement ; d’autre part, la mise en place d’un conseil national de la médiation, véritable interface entre les praticiens et les pouvoirs publics, voire entre les praticiens et la société française.

Depuis le début de notre mandat de députés, nous avons accompagné le travail de réflexion mené par une grande partie des organisations de médiateurs afin de mieux prendre en compte la médiation dans la justice du quotidien et soulager l’institution judiciaire de nombreux litiges, familiaux, sociaux (prud’hommes) ou relevant du contentieux de proximité, qui pourraient être résolus plus rapidement grâce à ce mode de règlement des conflits.

« La médiation, moins coûteuse qu’une procédure judiciaire classique, contribuera assurément à désengorger les tribunaux »

Depuis la première loi de 1995 sur la médiation et la transposition en droit français de la directive européenne de 2008, du chemin a été parcouru grâce au travail des praticiens de la médiation sans pour autant lever les derniers blocages au développement de cette pratique en France. Or, dans une société de plus en plus violente et sujette à des crispations, la médiation est un moyen de sortir des conflits par le haut en dépassant les émotions contradictoires, en partant d’intérêts personnels divergents pour rechercher les intérêts communs, même enfouis.

Le principe de la médiation est de permettre une solution entre pairs, qui s’y engagent volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et en toute confidentialité. Choisi librement par les deux parties, le médiateur, formé et expérimenté, crée les conditions de ce travail commun qui permettra aux parties en conflit d’aboutir à un accord. Contrairement aux jugements rendus par les tribunaux, les accords de médiation sont logiquement appliqués à plus de 90 %.