Impôt sur les sociétés : une harmonisation dans l’union économique ?

 

 

Pour lutter contre la fraude fiscale consistant notamment à créer de pseudos sociétés implantées dans les pays à faible imposition , l’Europe envisage de mettre en place un système harmonisé d’impôt sur les sociétés. Une orientation qui ne sera pas forcément très soutenue par l’Irlande ou encore les Pays-Bas. Plus que le taux officiel d’imposition c’est le taux effectif appliqué aux entreprises qui sera à prendre en compte.

 

Affichant sa volonté de s’attaquer à l’utilisation abusive de sociétés écrans et son souhait de créer un environnement « adapté au XXIe siècle », plus équitable et efficace, susceptible de dynamiser durablement la croissance économique, l’exécutif européen a proposé que certaines grandes entreprises opérant dans l’UE publient leurs taux d’imposition effectifs afin de garantir une plus grande transparence publique.

La Commission européenne a donc adopté mardi un projet d’harmonisation de la fiscalité des entreprises destiné à créer un environnement plus équitable et efficace, susceptible de dynamiser durablement la croissance économique.