Assurance chômage : mise en cause au Conseil d’État par les syndicats
Les syndicats vont déposer ensemble un recours devant la justice administrative contre le décret du 30 mars. «On n’a pas rédigé de recours commun car chaque organisation a sa ligne, mais nos avocats iront symboliquement ensemble pour montrer notre opposition commune. Ce n’est pas l’ultime espoir mais on compte beaucoup dessus», affirme Michel Beaugas (FO).
Les syndicats déposeront à la fois un référé suspension et une saisine sur le fond. Les juges auront un mois pour se prononcer sur la suspension et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond. Pour étayer leurs recours, les syndicats ont fait tourner les ordinateurs en multipliant les «cas types» de «ruptures d’égalité» entre demandeurs d’emploi générées par la modification au 1er juillet du calcul du salaire journalier de référence (SJR), le cœur de la réforme.
«Comme il y a déjà eu une annulation de cette mesure en novembre par le Conseil d’État et une rectification par le gouvernement derrière, on a été obligés d’approfondir, on a bien gratté le décret», résume Michel Beaugas.
Un décret qui a créé des inégalités notamment en matière de périodes d’indemnisation inhabituelles (activité partielle, congés maternité, maladie…). Pour éviter ces «effets non voulus», la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a rédigé un peu à la va-vite un décret rectificatif qui prévoit de compter ces périodes «comme si le salaire avait été à son niveau habituel». Une prise en compte qui juridiquement semble assez fragile.
Si le gouvernement ne renonce pas, «l’une des dernières réformes du quinquennat s’attaquera donc aux travailleurs précaires, en réduisant leurs droits et en fragilisant leur situation sociale», ont dénoncé dans une tribune au Monde plusieurs responsables syndicaux et associatifs, dont Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT).
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