Climat dans la Constitution: le Sénat saborde le référendum
En modifiant le texte préparé par l’Assemblée nationale, le Sénat saborde le référendum. En effet Sénat et assemblée nationale doivent présenter le même texte pour permettre l’organisation d’une consultation populaire. Le Sénat a nettement adouci la rédaction proposée par l’assemblée nationale et rappelle au passage que la charte de l’environnement de 2004 a déjà valeur constitutionnelle.
Selon la formulation votée par la majorité sénatoriale, au terme d’une bataille sémantique avec le gouvernement, la France «préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004». Cette rédaction supprime le verbe «garantir», voulu par le chef d’État, suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). L’exécutif souhaite graver à l’article 1er de la Loi fondamentale que la France «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique».
Enfin les sénateurs dénoncent le virus de la décroissance qui nourrit le texte de l’Assemblée nationale.
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