Le renoncement au référendum climat expliqué par Pierre-Alexandre Anglade (LREM)

Le renoncement au référendum climat expliqué par Pierre-Alexandre Anglade (LREM)

 

Le député Pierre-Alexandre Anglade, rapporteur du projet de loi, explique laborieusement dans le JDD l’abandon du référendum climat. Il faut rappeler que l’objectif de ce référendum visait  à inscrire une préoccupation environnementale dans la constitution qui y figure déjà! Le rapporteur du projet de loi indique d’ailleurs que cela ne changera pas grand-chose à la politique environnementale du gouvernement, il attribue la responsabilité de cet échec sur le Sénat. Cependant un référendum dans le contexte actuel pouvait aussi représenter un danger sérieux pour Macron pas certain de l’emporter.

interview

Mercredi en commission, les sénateurs ont réécrit la proposition de modification de la Constitution que les députés avaient adoptée. Un accord entre les deux chambres, indispensable pour que se tienne le référendum, est-il encore possible?
En l’état, les conditions du référendum ne sont pas réunies. La majorité sénatoriale de droite a fait le choix de vider de sa substance la proposition de la convention citoyenne pour le climat [CCC], et donc d’empêcher l’accord. Malgré nos nombreuses tentatives de faire prendre conscience aux sénateurs de l’urgence environnementale, ils font le choix de s’opposer frontalement à la proposition citoyenne, et donc à la consultation des Français sur ce sujet.

Le référendum est-il abandonné?
Nous voulons toujours offrir la possibilité aux Français de trancher la proposition des membres de la CCC d’inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution. Mais l’engagement du président de la République n’était pas de le faire sur la base d’un texte escamoté par la droite sénatoriale. J’espère encore qu’en séance publique, à partir de lundi, les sénateurs rehausseront leur niveau d’ambition. Mais je crains que ce ne soit pas le cas. Nous verrons ensuite si le texte est de nouveau étudié à l’Assemblée nationale.

Certains juristes soutiennent que la modification sénatoriale n’est pas un affaiblissement, la rédaction votée par l’Assemblée nationale étant selon eux déjà moins ambitieuse que la charte de l’environnement.
La réforme que nous portons contient les verbes d’action « garantir », « lutter », dont le Conseil d’Etat nous disait qu’ils créaient presque une quasi-obligation de résultat. Le Sénat a fait disparaître ces verbes. Dès lors, la réforme relève du symbole cosmétique. La charte de l’environnement, qui a près de vingt ans, était une première prise de conscience ; le temps est maintenant celui de l’action. La France est le pays de l’accord de Paris, qui fixe des objectifs ambitieux à l’ensemble de la planète, et nous voulons faire de la lutte pour le climat un principe cardinal de notre action. Nous souhaitons l’inscrire à l’article 1 de notre Constitution, pour qu’elle fasse partie intégrante de notre identité, des valeurs de la République. C’est une question de crédibilité, de cohérence et d’ambition.

Ce pari n’était-il pas perdu d’avance, vu les réserves exprimées par la droite?
Le président du Sénat, Gérard Larcher, s’était engagé en janvier dans vos colonnes à examiner ce texte « de manière ouverte ». Quand les sénateurs ont auditionné les citoyens de la CCC, ils ont clairement indiqué que leurs changements seraient mineurs. C’est la stratégie de l’hypocrisie! Toujours se montrer ouvert, pour à la fin toujours s’opposer. Depuis quatre ans, la droite sénatoriale aura tout fait pour empêcher le pays d’avancer.

L’objectif, dès le départ, n’était-il pas finalement de pouvoir dénoncer un supposé conservatisme de la majorité sénatoriale de droite?
Absolument pas. Nous sommes engagés dans la lutte pour le climat! Nous voulons faire de la France le premier pays européen à l’inscrire dans sa Constitution et donner une suite concrète à l’une des mesures les plus emblématiques de la CCC. Personne, dans la majorité présidentielle, ne joue à des calculs politiciens sur la protection de l’environnement.

 

Est-ce donc un échec de la promesse d’Emmanuel Macron aux membres de la CCC?
Non, l’engagement est tenu! La majorité à l’Assemblée nationale a voté, mot pour mot, la proposition des citoyens. C’est la droite sénatoriale qui prive le pays d’un débat essentiel, en se servant de ce texte comme d’un outil électoral. C’est très grave. Si le référendum n’a pas lieu, les seuls responsables en seront Gérard Larcher, Bruno Retailleau [le président des sénateurs Les Républicains] et la majorité sénatoriale.

Cet échec est-il dangereux, à moins d’un an de la présidentielle?
Avec le Président, nous agissons concrètement depuis 2017 dans la lutte pour la protection de l’environnement. Notre majorité est celle qui a été le plus volontaire sur le sujet. Ceux qui, à gauche et chez Europe Ecologie-Les Verts, nous donnent des leçons devraient regarder leur propre bilan. Le quinquennat de François Hollande, auquel les écologistes ont participé, a été celui de l’inaction climatique. Nous avons réamorcé cette ambition, avec la loi climat, le pacte vert au niveau européen, le plan de relance dont un tiers est consacré à la transition écologique. Notre action ne va pas faiblir dans les prochains mois. Notre détermination est totale.