Politique: un risque de télescopage des élections locales et présidentielle

Politique: un risque de  télescopage des élections locales et présidentielle 

 

 

La juriste Géraldine Chavrier explique, dans une tribune au « Monde », qu’il existe en France une longue tradition constitutionnelle pour éviter la confusion des temps de campagne et, surtout, pour préserver le principe de sincérité du scrutin.

 

Tribune.

Le feuilleton concernant le report des élections départementales et régionales a fait l’objet de nombreuses analyses de constitutionnalité des motifs le justifiant et de la durée des mandats locaux prolongés. En revanche, une question est demeurée discrète : celle relative aux conséquences, sur la régularité des scrutins, du télescopage d’élections locales avec le tout début de la campagne présidentielle.

L’exécutif y avait songé puisque le report des élections locales en juin 2021 l’avait conduit à réduire, de douze à neuf mois, la période au cours de laquelle le mandataire financier d’un candidat à la présidentielle peut recueillir les fonds destinés au financement de la campagne et régler les dépenses correspondantes : cela permettait de faire débuter ces opérations après les élections locales concernées. En revanche, des élections repoussées en octobre auraient conduit à faire chevaucher cette période ouverte en juillet avec la campagne pour les élections locales, sans que le délai concerné puisse être davantage réduit.

 

Cela n’aurait pas été sans conséquences lorsque l’on sait que certains seront candidats à la fois aux élections régionales et présidentielle. Le Conseil constitutionnel a, certes, déjà admis l’existence de campagnes simultanées, mais lorsqu’elles concernaient des élections locales. Il a ainsi jugé que « si la dualité de candidatures à ces élections est susceptible d’exercer une influence sur le libre choix des électeurs concernés par chaque consultation, elle n’est en rien contraire à la Constitution » (décision n° 90-280 DC).

Néanmoins, il ne l’accepte pas en toutes circonstances. Ainsi – fait rare –, en 2005, il a plaidé pour une réforme du calendrier électoral alors que venaient à échéance de trop nombreux mandats locaux et nationaux. Il y voyait « d’importants risques de dysfonctionnements, de confusion des campagnes et des enjeux » (commentaire de la décision du 7 juillet 2005) et s’inquiétait de ce que « les élections locales auraient lieu en plein recueil des présentations pour l’élection présidentielle, avec tous les risques que cela comporte tant pour la vérification de la validité des mandats que sur le nombre des candidats (deux générations de présentateurs pourraient être habilitées à parrainer) ».