France : comment piloter réellement l’action climatique ?

En lien avec la loi Climat et résilience, le député MoDem Erwan Balanant et 45 autres parlementaires réclament, dans une tribune au « Monde », une évaluation systématique de l’impact climatique des politiques publiques.

Tribune.

 

Face à l’urgence climatique, le Parlement a adopté plusieurs lois majeures pour permettre à la France de jouer pleinement son rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, et de protéger nos concitoyens des conséquences du réchauffement climatique. En 2019, la loi Energie climat a déclaré l’urgence climatique et réaffirmé l’objectif de neutralité carbone en 2050. Notre pays s’inscrit dans un mouvement global, qui voit nombre de nations prendre conscience de l’enjeu vital de lutter contre les dérèglements climatiques et de sauvegarder notre diversité biologique.

A partir des accords de la COP21 à Paris, la France a connu des avancées significatives en matière de pilotage des politiques publiques au regard de leur impact environnemental, notamment avec la création, en 2019, du Haut Conseil pour le climat (HCC) et la mise en place, fin 2020, d’un nouvel outil d’analyse de l’impact environnemental du budget, le Budget vert. Il est aujourd’hui vital de poursuivre dans le sens d’une évaluation climatique plus efficace des politiques publiques.

 

La représentation nationale examine le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et ainsi prend le relais du formidable travail des 150 citoyens tirés au sort dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat. Même si cette loi est une avancée pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés par la signature de l’accord de Paris en 2015, nombreuses sont les voix pour alerter sur la nécessité d’aller encore plus loin et sur le non-respect complet des objectifs. 

Nous avons affirmé que l’objectif de neutralité carbone devait être une boussole de nos politiques publiques. Pour tracer plus précisément ce cap, l’Union européenne a récemment décidé de rehausser son objectif pour 2030 à – 55 % par rapport au niveau d’émissions de 1990.

Dans son avis publié le 23 février sur le projet de loi Climat et résilience, le HCC a examiné le texte par rapport à l’objectif de neutralité carbone. Analysant également l’étude d’impact du projet de loi, le HCC a regretté que l’évaluation réalisée ne permette pas de véritablement estimer l’impact des mesures proposées sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Déjà esquissé par le HCC dans ses précédents rapports de juin et décembre 2019, le constat d’une inaptitude de la France à piloter efficacement son action climatique apparaît aujourd’hui avéré. De plus, dès juin 2019, le HCC pointait les insuffisances de la France en matière de pilotage vers l’objectif de neutralité carbone.