• Accueil
  • > société
  • > Le conseil d’État s’oppose à la fermeture des relations avec le Brésil !

Le conseil d’État s’oppose à la fermeture des relations avec le Brésil !

Le conseil d’État s’oppose à la fermeture des relations avec le Brésil !

 

 

On sait que le variant Covid  brésilien est particulièrement dangereux puisque dans le pays par exemple on constate jusqu’à 4000 morts quotidiens du fait du virus. La question se pose en de la fermeture des relations aériennes avec le Brésil. Par le conseil d’État  » dans sa grande sagesse « s’oppose à cette interdiction au nom des libertés.

 

Ce n’est pas la première fois que le conseil d’État prend des positions sur des sujets pour lesquels il n’est pas particulièrement compétent. Un conseil d’État qui ressemble plutôt un conseil corporatiste d’une élite complètement déconnectée des réalités économiques, sociales et culturelles. Par ailleurs un conseil d’État qui fait un peu double emploi avec le conseil constitutionnel, décideurs en dernier ressort pour juger de la compatibilité avec les principes constitutionnels républicains.

 

Sur de nombreux sujets les avis du conseil d’État sont assez baroques. Le gouvernement a pourtant l’obligation pour les lois et certains décrets de demander l’avis du conseil d’État, sorte d’institution de conseil pour le gouvernement mais aussi de décisions de dernier ressort en matière juridique.

 

En fait le droit géré par le conseil d’État en France devient de plus en plus obsolète avec la progression du droit européen. Par exemple pour ses affaires de fermeture des frontières, certains Etats n’ont pas hésité à fermer leurs frontières pour des questions sanitaires. Et ces décisions n’ont pas été contestées par les autorités juridiques et politiques de l’Europe.

 

Le gouvernement français avec donc toute possibilité de décider la fermeture des frontières pour le transport aérien avec le Brésil. La vérité c’est que le gouvernement tire son parapluie et s’abrite derrière la décision du conseil d’État : «Le Conseil d’État nous a dit que les ressortissants français et les résidents en France, au nom de la liberté de circulation, devaient pouvoir continuer à venir», a rappelé le ministre, citant une décision récente de l’institution. Il aurait tout est tout à fait possible d’interdire le trafic aérien avec le Brésil sauf pour le rapatriement dans certaines conditions des Français. Notant que l’Allemagne ne prend pas autant de pincettes juridiques quand elle décide brutalement de fermer ses frontières et où d’en contrôler l’accès

0 Réponses à “Le conseil d’État s’oppose à la fermeture des relations avec le Brésil !”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol