Fonction  publique : De plus en plus de contractuels pourquoi ?

Le politiste Luc Rouban explicite, dans un entretien au « Monde », les raisons de l’emploi de plus en plus important de contractuels dans la fonction publique.

 

Directeur de recherche au CNRS et membre du laboratoire Cevipof de Sciences Po, Luc Rouban évoque les raisons de l’augmentation de l’emploi de contractuels dans la fonction publique en France.

Le nombre de contractuels augmente inéluctablement dans la fonction publique. Sommes-nous, à bas bruit, en train de changer de modèle ?

Nous sommes dans une situation où cohabitent la logique du statut, qui demeure majoritaire, et une vision managériale de la fonction publique, qui favorise le contrat. C’est un système binaire, dual, qui relève sans doute d’un choix politique, mais ce choix n’est pas explicite. On reste donc dans un modèle confus et antinomique, qui est en tension.

Le cadre uniforme du statut demeure influent. Cela se traduit par une rigidification du recrutement des contractuels, soumis à toujours plus de contrôles. Par ailleurs, les agents sous contrat peuvent être en CDI, dérouler une carrière de plus en plus organisée et conserver leur ancienneté.

Dans le même temps, le fait de recruter des contractuels permet de contourner les rigidités ou les inadaptations du système statutaire. Il peut s’agir d’assurer des remplacements dans l’éducation nationale, par exemple, ou d’attirer des spécialistes dont le recrutement est rendu difficile par l’organisation de l’administration en corps. Dans les règles de droit public que l’on applique aux contractuels, on intègre de plus en plus d’éléments qui relèvent du code du travail, mais sans passer tout à fait dans le droit privé.

Bref, le contrat est de moins en moins dérogatoire et les syndicats se plaignent de voir la logique statutaire de 1946 [qui prévoit que les agents publics de l’Etat soient fonctionnaires] disparaître.

Mais n’est-ce pas l’Union européenne qui impose cette évolution ?

Oui, c’est un alignement européen, en effet, qui entérine le modèle allemand : le statut est réservé aux fonctions régaliennes de l’Etat. Mais la logique managériale que souhaite développer Emmanuel Macron, après Sarkozy et Raffarin, se heurte à la réalité sociale et culturelle de la France.

Contrairement à l’Allemagne, pays fédéral, notre administration est divisée en corps, dont chacun a des fonctionnaires et des règles spécifiques. C’est un système très hiérarchisé. Plus vous montez haut, plus c’est autogéré, plus c’est puissant et moins il y a de monde. Les corps, notamment les plus prestigieux comme le Conseil d’Etat ou l’Inspection générale des finances, ont beaucoup d’influence. On le voit à la difficulté que les politiques ont à réformer l’Etat. La haute fonction publique française considère qu’elle protège autant l’état de droit et les libertés publiques que les élus.