Clarifier le mandat politique de la BCE

 

Huit experts du droit et de la finance européenne demandent, dans une tribune au « Monde », une procédure formelle impliquant le Conseil et le Parlement européen pour spécifier et hiérarchiser les objectifs que la Banque centrale européenne doit atteindre. 

 

Tribune.

La Banque centrale européenne (BCE) est aujourd’hui confrontée à un paradoxe. D’une part, elle n’a pas vraiment atteint son objectif principal de stabilité des prix, puisque l’inflation a été largement inférieure à sa cible de 2 % ces dix dernières années. D’autre part, malgré cet échec, la BCE envisage aujourd’hui de faire davantage que de simplement veiller à la stabilité des prix dans la zone euro. 

Christine Lagarde a ainsi fait naître l’espoir que la BCE mette en place des mesures concrètes contre le changement climatique à l’occasion de l’évaluation de la stratégie de la banque centrale qu’elle a lancé à son arrivée.

 En théorie, les traités européens imposent déjà à la BCE d’atteindre d’autres objectifs que son mandat principal de stabilité des prix. L’article 127 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) stipule ainsi que, sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, la BCE « apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité sur l’Union européenne (TUE) ».

S’adapter au fil du temps aux nouveaux défis

Cette disposition est bien souvent mentionnée par tous ceux qui désirent pousser la BCE à agir dans une direction ou dans une autre. Ainsi, les syndicats souhaitent généralement que la BCE tente d’atteindre le plein emploi avec plus de force, tandis que des ONG demandent à la BCE d’en faire davantage pour lutter contre le changement climatique ou les inégalités.

De fait, l’étendue des objectifs mentionnés à l’article 3 du Traité sur l’Union européenne (TUE) – allant de la sécurité, de l’équité et de la croissance économique à la protection de l’environnement, à l’innovation et à de nombreux autres objectifs louables de l’UE – ouvre la porte à un nombre infini d’objectifs possibles pour la BCE.

 En théorie, cette flexibilité pourrait s’avérer bénéfique, en permettant à la BCE de s’adapter au fil du temps aux nouveaux défis auxquels sont confrontés les Européens. Mais au bout du compte, ce flou conduit plutôt la BCE à l’inaction. En effet, en levant l’ambiguïté et en favorisant explicitement un objectif secondaire particulier, la BCE prendrait le risque d’être perçue comme prenant des décisions politiques, et préfère le plus possible se tenir à l’écart de telles décisions.

La BCE souffre en fait d’un « déficit d’autorisation démocratique »

La négligence de ses objectifs secondaires est alors compréhensible, dès lors qu’on considère que ce mandat ne contient pas d’indications sur la manière dont ces objectifs secondaires doivent être classés et atteints.