Menaces sur l’état de droit ?

Enclenchée par la lutte contre le terrorisme, la généralisation de la surveillance s’est accélérée sous le coup de l’urgence sanitaire et pourrait mener à une mutation de notre régime politique, alerte la juriste Mireille Delmas-Marty dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune

Après les discours musclés annonçant l’éradication du terrorisme, voici les discours savants sur le « Zéro Covid ». Et toujours la même obsession sécuritaire, le même rêve d’un monde sans risque, sans crime et sans maladie. On s’en réjouirait si l’on ne savait avec quelle facilité le rêve d’un monde parfait peut tourner au cauchemar des sociétés de la peur.

Il y a plus d’un siècle, Emile Durkheim [1858-1917] avait pourtant montré que le crime est « un fait de sociologie normale » (Les Règles de la méthode sociologique, 1895), invoquant cette raison simple : « Pour que la société puisse évoluer, il faut que l’originalité humaine puisse se faire jour ; or pour que celle de l’idéaliste qui rêve de dépasser son temps puisse se manifester, il faut que celle du criminel, qui est au-dessous de son temps, soit possible. » D’où la formule provocatrice : « Le crime est donc nécessaire ; il est lié aux conditions fondamentales de toute vie sociale, mais par cela même il est utile, car les conditions dont il est solidaire sont elles-mêmes indispensables à l’évolution de la morale et du droit. » Le sociologue suscita de telles indignations qu’il dut préciser, dans la deuxième édition, qu’il n’entendait pas faire l’apologie du crime mais se préparer à mieux le combattre.

Que dirait-il à l’heure actuelle où le rêve de perfection s’accompagne d’une inflation de normes, véritable « goutte-à-goutte normatif » (Catherine Thibierge, 2018) qui, jour après jour, rend presque invisibles les transformations en cours. D’autant que de nouvelles technologies ne cessent d’arriver sur le marché, offrant aux décideurs des moyens de surveillance encore inimaginables au temps de Durkheim. La reconnaissance faciale, développée par Apple pour le déverrouillage de ses nouveaux téléphones, se combine à la surveillance par caméras, voire par drones, à la géolocalisation des utilisateurs d’Internet ou encore aux algorithmes de reconnaissance des émotions. Insensiblement, tout cet arsenal transforme nos Etats de droit en Etats policiers et nos sociétés ouvertes en sociétés de la peur où la suspicion suspend la fraternité et fait de l’hospitalité un délit pénal.

Univers infantilisant

Comment s’en plaindre, alors que nous fournissons nous-mêmes les données, les réseaux sociaux ayant su exploiter le désir illimité d’avoir accès à tout, tout de suite et en permanence ? Obéissant à des « pulsions narcissiques plus puissantes encore que le sexe ou la nourriture », nous passons d’une plate-forme à l’autre « comme un rat de la boîte de Skinner qui, en appuyant sur des leviers, cherche désespérément à être toujours plus stimulé et satisfait » (Bernard Harcourt, « Postface » in La Société d’exposition. Désir et désobéissance à l’ère numérique, Seuil, 2020).

Le Royaume-Uni : empêtré dans la régulation administrative

Directeur de recherche, Institut de relations internationales et stratégiques(Iris), Paris et Saint Antony’s College, université d’Oxford

Le politiste Olivier de France déconstruit, dans une tribune au « Monde », le mythe du « Global Britain » et éclaire la réalité du millefeuille administratif qui s’impose à la Grande-Bretagne.

 

Tribune.

 

 Une bien mauvaise surprise attendait ce malheureux contingent de routiers britanniques à leur arrivée au port de Rotterdam (Pays-Bas), un lendemain de Brexit. A peine étaient-ils entrés dans le marché unique qu’ils se virent confisquer la totalité de leurs rations de sandwich au jambon par de méticuleux agents des douanes néerlandaises. La surprise, convient-il d’ajouter, est somme toute relative. Il ne s’agit là que d’une des conséquences mécaniques de l’accord de libre-échange conclu en fin d’année 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Pour trivial qu’il soit, cet épisode est loin d’être anodin. Il incarne en puissance tout le défi qui attend désormais le Royaume-Uni dans sa course au large. Un mois après ce « sandwichgate », l’impact du Brexit est-il venu se fondre dans celui du coronavirus, ou finira-t-il par compromettre les espoirs du Parti conservateur aux prochaines élections législatives ?

Une première chose est sûre : ce qui subsistait des contestations de l’accord sur le Brexit a été étouffé, avec un certain flair politique, sous le double éteignoir des fêtes de fin d’année et de la lassitude des acteurs politiques des deux côtés de la Manche. Reste une réalité économique qui paraît rétive aux plus pittoresques des éléments de langage de Boris Johnson.

La Cheshire Cheese Company, une respectable fromagerie britannique qui soutenait le Brexit, a dû se résoudre depuis janvier à adjoindre un certificat vétérinaire de 180 livres sterling à chacun de ses colis livrés sur le continent. L’entreprise prévoit donc de construire ses nouveaux entrepôts en France, plutôt que dans le Cheshire. Les récriminations actuelles des secteurs de la pêche et de la viande s’expliquent par cette certification qui s’applique à tout aliment frais.

Quelques maux de tête

Qu’importe, puisque Boris Johnson a fait le pari intrépide de faire du Brexit une question strictement politique, dans un pays où le commerce jadis et la finance désormais ont longtemps fait figure de premier aiguillon. Il y a pourtant quelque chose d’éminemment politique dans la nécessité de déclarer tous les biens transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord à partir du mois d’avril. C’est acter une manière de séparation commerciale qu’« aucun premier ministre anglais ne pourrait accepter », selon Theresa May elle-même.

Un sondage du quotidien conservateur Sunday Times annonçait dans le même temps qu’une majorité nord-irlandaise appelait de ses vœux un référendum de réunification irlandaise d’ici cinq ans. Le parti nationaliste écossais est quant à lui en position de force et fera campagne pour un nouveau référendum d’indépendance après les élections parlementaires du printemps. De « Global Britain » à « Little England », il n’y a qu’un pas.

Remboursement de la dette : le faux débat

Remboursement de la dette : le faux débat

 

 Un collectif de plus de quatre-vingt économistes et chercheurs de différents pays, parmi lesquels Daniela Gabor, Jacques Généreux, Pierre-Cyrille Hautcœur, Marc Lavoie, Thomas Porcher et Adam Tooze répondent, dans une tribune au « Monde », à la proposition de cent cinquante de leurs collègues d’annuler la dette détenue par la Banque centrale européenne.

Tribune. Alors que la sortie de la crise sanitaire n’est pas en vue, la petite musique de l’austérité commence à se faire entendre. L’Etat s’est porté au chevet d’une économie entravée par les restrictions sanitaires, mais, selon certains, il faudrait déjà rembourser la dette nouvellement contractée par des coupes dans les retraites et les services publics, ainsi que par des hausses d’impôts pour le plus grand nombre.

Rien ne serait plus mortifère. La dégradation de la situation sociale, la reconstruction de nos services publics et la nécessité urgente d’une bifurcation écologique exigent que soit lancé sans attendre un grand plan d’investissement public. Plus généralement, l’Etat doit se doter de la capacité de répondre aux besoins sociaux, écologiques et sanitaires, et cela demande des moyens.

Illusion technique

Dans cette situation, certains de nos collègues, avec qui nous partageons par ailleurs beaucoup, proposent la solution suivante : il suffirait que la Banque centrale européenne (BCE) annule les titres de dette publique qu’elle détient. Selon eux, cela permettrait de recouvrer des marges de manœuvre budgétaire, et ce, sans léser personne.

Même si cette contribution a permis d’alimenter le débat, nous ne partageons pas leur analyse.

Cette proposition revient à fétichiser le ratio dette/produit intérieur brut (PIB) alors que la signature française n’est pas menacée. Elle vide même le message d’une annulation de sa force subversive. Elle ne donne aucune marge de manœuvre nouvelle, bien au contraire. Derrière l’illusion technique, sa radicalité n’est que de façade : on n’annule pas les rapports de force d’un trait comptable. Pourquoi donc perdre du capital politique sur une telle proposition, qui détourne des enjeux de la période ?

Le terme « annulation par la BCE » frappe les imaginaires mais ne correspond pas à la réalité. Cette dette n’est pas détenue directement par la BCE, mais par les banques centrales nationales (à travers l’Eurosystème). Cela signifierait, par exemple, que la Banque de France renoncerait à sa créance sur l’Etat français. Or, le capital de la Banque de France est détenu à 100 % par l’Etat : il s’agirait donc d’annuler une dette… que nous avons envers nous-mêmes. Comment croire qu’une telle opération puisse avoir un impact réel, positif et durable sur les finances publiques ?

Pas de seuil critique

L’Etat, dont la durée de vie est illimitée, fait « rouler sa dette » : il réemprunte afin de rembourser les titres arrivant à échéance. La question centrale est donc celle du refinancement, c’est-à-dire les conditions des nouveaux emprunts, et en particulier des taux d’intérêt qui peuvent varier pour des raisons institutionnelles, économiques et politiques. Or, les taux sur la dette souveraine française sont négatifs pour les durées d’emprunt en dessous de vingt ans, et proches de zéro au-delà.