Le délit d’«écocide» voté à l’assemblée
l’assemblée se fait encore plaisir avec le vote d’un concept d’écocide mais en vidant l’idée de tout SON CONTENU. Précédemment on parait de crime d’ ECOCIDE. Un crime transformé en délit et qui finira pour certains par des contraventions en cas D’infraction .
De toute façon la définition est tellement floue qu’on pourra accuser tout le monde ou personne avec un tel texte de loi. Toute activité humaine a par définition un impact sur l’environnement y compris quand on respire, quand on se déplace, quand on se loge ou quand on se restaure. La grande question est de savoir à quel État d’artificialisation de l’environnement on se réfère. A l’ère néandertalienne, , avant l’ère industrielle ou depuis que les écolos bobos ont découvert les vertus de la nature. Bref , ce délit constitue un écran de fumée pour faire semblant surtout de satisfaire les très agités membres de la Convention citoyenne choisis au hasard mais qui ne représente pourtant pas la sociologie du pays
Comme d’habitude en France à défaut d’action on utilise le subterfuge d’une réglementation inapplicable éventuellement injuste et contre-productive. La création de ce nouveau délit, l’une des mesures phares du projet de loi «Climat et résilience» examiné en commission spéciale, avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) que par les juristes du Conseil d’Etat. Les premiers, qui avaient réclamé la création d’un «crime» d’écocide, lui avaient attribué la note de «2,7/10» au moment d’évaluer la transposition des propositions de la CCC dans le texte de loi. Les seconds avaient pointé le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse et mal ficelée. Remarquons qu’on a quand même assortie le délit d’une possibilité de 10 ans de prison. Une sentence qui pourrait être prononcée contre la plupart des inventeurs des technologies depuis environ un siècle. Le pire c’est que la sanction tiendra compte du caractère d’intentionnalité. Il faudra par exemple remonter à la responsabilité de celui ou de ceux qui ont inventé l’automobile ou la domestication du bœuf. Heureusement il semble bien que cette bouillie législative ne pourra pas être appliquée de manière rétroactive. Ainsi pourront être exonéré de responsabilité nos ancêtres néandertaliens et l’Homo sapiens ayant inventé les premiers outils.
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