Renforcer la solvabilité des PME et ETI

Renforcer la solvabilité des PME et ETI

La tribune d’Alberto Sánchez Navalpotro, directeur général de la société Inbonis Rating, agence de notation de crédit spécialisée pour PME et ETI dans l’Opinion.

La France vient d’obtenir le feu vert de la Commission européenne sur le programme des prêts participatifs Relance et des obligations subordonnées Relance. Ce sont 20 milliards d’euros à destination de quelque 10 000 PME et ETI dans le but de leur permettre de réaliser des investissements productifs de nature à améliorer leur productivité et leur compétitivité. Selon Bruno Le Maire, le « maître mot de l’année 2020 a été la protection », et le « maître mot de l’année 2021 doit être l’investissement ».

Les prêts participatifs Relance vont permettre aux PME et ETI d’investir. Inspirés des « subordinated loans » anglo-saxons, et déjà utilisés par l’Etat français à plusieurs reprises en temps de crise – en 1978 en soutien au secteur sidérurgique puis en 2008 en soutien au secteur automobile – les prêts participatifs, à mi-chemin entre le financement en fonds propres et les prêts à long terme, représentent une nouvelle source de financement à long terme des investissements pour les entreprises.

Par ailleurs, les prêts participatifs Relance sont de nature à améliorer la notation de crédit des entreprises auprès des agences de notation et de la Banque de France. En effet, l’article L.313-14 du Code monétaire et financier prévoit que « les prêts participatifs sont, au regard de l’appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, assimilés à des fonds propres ».

La France en tête de l’innovation financière en Europe. Le programme des prêts participatifs et des obligations Relance est sans précèdent en Europe par son ampleur. Il est aussi inédit par la coopération entre les banques et sociétés de gestion, au contact des PME/ETI, et les compagnies d’assurances, gestionnaires d’une épargne que Bercy souhaite flécher vers l’économie réelle, dans l’intérêt de notre tissu économique et de notre modèle de société.

En effet, l’Etat joue pleinement son rôle en apportant une garantie de 30 % qui permet d’offrir aux PME et ETI un financement plus risqué et à moindre coût par rapport à de la dette privée, et qui de surcroit permet de restaurer la solvabilité des entreprises, donner du temps et de la confiance aux PME et ETI.

La sélectivité comme enjeu majeur de la relance. Ces PME et ETI devront avoir une qualité de crédit minimum de BB ou 5+ selon un Organisme externe d’évaluation de crédit (exclusivement les agences de notation de crédit agréées par l’Autorité européenne des marchés financiers, ESMA, et la Banque de France) et présenter un plan d’affaires ou d’investissement permettant de démontrer qu’il s’agit bien d’entreprises qui cherchent à investir et croître pour se relancer.

La notation de crédit, un outil de transparence. Ainsi, il existe plus que jamais une nécessité de transparence et de sélectivité dans la stratégie de financement public et toutes les actions publiques. La notation de crédit fournit une opinion qualitative sous forme d’un rapport transparent et détaillé du modèle économique, stratégique et de gouvernance d’une entreprise. Les agences de notation agréées par l’Autorité européenne des marchés financiers ont une méthodologie éprouvée qui garantit l’indépendance de leur activité.

En assurant sélectivité et transparence, les valeurs que promeuvent les agences de notation de crédit s’inscrivent bel et bien dans la volonté générale d’une orientation vertueuse de la relance, car sans investissement, il n’y a pas d’avenir.

Alberto Sánchez Navalpotro est directeur général de la société Inbonis Rating, agence de notation de crédit spécialisée pour PME et ETI.

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