Loi climat : la voiture thermique interdite en 2040
La loi climat prévoit nombre de dispositions pour tenter de peser sur l’environnement notamment les émissions polluantes. Pour cela il y aurra notamment des orientations assez restrictives concernant l’artificialisation des sols notamment l’implantation de nouvelles usines et le logement. Notons par parenthèses que l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle . Elle est née avec l’homme car précédemment le véritable état de notre environnement était la forêt. C’est l’homme qui a petit à petit créé l’espace rural est évidemment urbain.
Par ailleurs, une des principales orientations consistera à interdire l’automobile à moteur thermique en 2040 .
Avec une première étape dès 2030 où la vente des voitures thermiques dépassant les 123 g/km de CO2 sera interdite. Le gouvernement précise son ambition que dès 1er janvier 2030, les ventes de voitures particulières neuves seront à 95 % des voitures propres. Pour le diesel la fiscalisation sera placée au niveau de l’essence. Notons que France est le pays le plus taxé (59,4 €/hl) après la Belgique (61,6€/hl), l’Italie (61,7 €/hl) et le Royaume-Uni (65,1 €/hl). Mais en plus s’y ajoute le recyclage de l’écotaxe poids lourd qui avait déclenché les bonnets rouges. Elle pourrait être mise en place par les régions mais aussi par les départements (afin d’éviter des effets de déports) pour financer l’entretien du réseau routier.
Le fameux délit d’écocide a été renvoyé à une sorte de simple contravention parce que juridiquement inapplicable
En faite, la loi climat reprend de façon très délayée et peu volontariste certaines propositions de la convention citoyenne. Le gouvernement justifie le manque d’ambition du texte par sa volonté de ne pas bousculer le fonctionnement territorial en pleine crise sanitaire et économique.
Cette loi 4D, si elle est adoptée, va amener chaque département à avoir des attributions différentes .
Par exemple 11.500 kilomètres de routes nationales verront leur gestion transmise aux départements et aux métropoles, notamment celle de Lyon mais 9.000 km de routes seront réservées à une expérimentation de 5 ans dans laquelle les régions exploiteront et entretiendront ces routes. Résultat : les anciennes routes nationales seront gérées par des départements, des métropoles ou des régions…
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