Comment contraindre les entreprises à lutter contre le dérèglement climatique

Les juristes de l’association Notre affaire à tous, à l’origine du procès « L’affaire du siècle » contre l’Etat pour inaction climatique, expliquent quels sont leurs leviers pour contraindre les entreprises à lutter contre le dérèglement climatique.(le  Monde)

Laure Barbé et Paul Mougeolle sont juristes dans l’association Notre affaire à tous. La première coordonne le groupe de travail Multinationales et le second est en charge du dossier Total.

Notre affaire à tous a remporté le procès « L’affaire du siècle » contre l’Etat pour inaction climatique. Cette première peut-elle ouvrir la voie à des contentieux à l’égard des entreprises ?

Cette victoire a confirmé que le juge était en mesure de contrôler la trajectoire des gaz à effet de serre de l’Etat, non seulement dans l’adéquation des objectifs, mais aussi dans les mesures mises en œuvre. Nous espérons que la justice adoptera une approche similaire avec les entreprises. Cette décision pourrait également avoir des effets indirects : si l’Etat est enjoint à rehausser sa politique climatique, peut-être décidera-t-il d’adopter des réglementations plus ambitieuses à l’égard des entreprises.

Votre association a déjà intenté un procès à Total sur sa stratégie climatique. Où en est-il ?

A ce stade, la procédure est ralentie par des questions sur la compétence des tribunaux. Néanmoins, nous avons gagné en première instance, ce qui nous laisse bon espoir de voir le dossier évoluer sur le fond. A notre sens, Total n’est pas assez ambitieux dans l’évolution de son business model vers les renouvelables. Il vise la neutralité carbone, ce qui constitue un progrès, mais cet objectif ne s’applique qu’à l’Europe. Dans le reste du monde, le groupe prévoit au contraire d’accroître sa production d’hydrocarbures ces dix prochaines années, ce qui pourrait s’avérer fatal à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris.

Le Groupe Casino est également ciblé. Pourquoi ?

Encore une fois, nous visons l’incohérence entre les annonces et les actes. Le fondement juridique de ce procès est le même que pour Total, même si l’étendue des allégations contre Casino ne porte pas sur l’ensemble de la stratégie climatique mais sur une filière précise. L’enquête de l’ONG Envol vert a démontré que des produits carnés vendus par Casino étaient issus de la déforestation en Amérique du Sud. Et surtout, que les mécanismes de vigilance mis en place par le groupe à l’égard de ses filiales étaient insuffisants.